- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 ter)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
- Chapitre III : Droits divers
Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée
- Chapitre III : Droits divers
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
Article 564 (abrogé)
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1247 du 7 octobre 2015 - art. 4
Modifié par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 11 () JORF 27 mars 2004VersionsLiens relatifs