- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
- Chapitre III : Droits divers
Section VII : Impôts spéciaux sur les débits de boissons.
(abrogé)
- Chapitre III : Droits divers
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
Article 562 bis (abrogé)
Abrogé par Loi - art. 30 () JORF 31 décembre 1999
Modifié par Loi - art. 11 () JORF 31 décembre 1998VersionsLiens relatifs