- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
- Chapitre III : Taxes diverses (Articles 223 sexies à 235 ter ZF)
Section V : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface.
- Chapitre III : Taxes diverses (Articles 223 sexies à 235 ter ZF)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
Article 234 (abrogé)
Abrogé par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 21 (V)
Modifié par Décret n°2019-559 du 6 juin 2019 - art. 1VersionsLiens relatifs