Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage - Légifrance

Code général des impôts

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Code général des impôts

Version en vigueur au 21 janvier 2015

Voir les articles et les sections abrogés

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
    - Chapitre III : Taxes diverses (Articles 223 sexies à 235 ter ZF)
      Article 234 septies
      Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage
      Article 225 A

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Article 225 A (abrogé)
Abrogé par LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 60 (V)
Création Loi 96-376 1996-05-06 art. 3 V, VI JORF 7 mai 1997
Création Loi n°96-376 du 6 mai 1996 - art. 3 (V) JORF 7 mai 1997

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