Chapitre III bis : Régime économique du sucre - Légifrance

Code général des impôts

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Dans « Chapitre III bis : Régime économique du sucre »

Code général des impôts

Version en vigueur au 22 janvier 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
    - Chapitre III bis : Régime économique du sucre
      (abrogé)
      Article 564 ter

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Article 564 ter (abrogé)
Abrogé par Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 92 (V) JORF 27 décembre 2006
Modifié par Règlement CE 1260-2001 2001-06-19 art. 1 2 JOCE 30 juin 2001

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