Chapitre III : Droits divers - Légifrance

Code général des impôts

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Dans « Chapitre III : Droits divers »

Code général des impôts

Version en vigueur au 22 janvier 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
    - Chapitre III : Droits divers

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Section V : Droits de recherche. (abrogé)
- Article 560 (abrogé)
  Abrogé par Loi - art. 60 (V) JORF 29 décembre 2001
  Modifié par Décret 93-264 1993-02-26 art. 1 JORF 28 février 1993 en vigueur le 31 décembre 1992
  Modifié par Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 - art. 1 (V) JORF 31 décembre 1992
  Modifié par Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 108 (V) JORF 19 juillet 1992
  Modifié par Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 121 (V) JORF 19 juillet 1992
Section VII : Impôts spéciaux sur les débits de boissons. (abrogé)
- Article 562 (abrogé)
  Abrogé par Loi - art. 30 () JORF 31 décembre 1999
- Article 562 bis (abrogé)
  Abrogé par Loi - art. 30 () JORF 31 décembre 1999
  Modifié par Loi - art. 11 () JORF 31 décembre 1998
Section VIII : Taxe spéciale sur les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline servant à la préparation d'apéritifs à base de vin et produits assimilables. (abrogé)
- Article 563 (abrogé)
  Abrogé par Loi - art. 47 (V) JORF 31 décembre 1998
  Modifié par Loi n°94-1163 du 29 décembre 1994 - art. 18 (V) JORF 30 décembre 1994
Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée
- Article 564 (abrogé)
  Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1247 du 7 octobre 2015 - art. 4
  Modifié par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 11 () JORF 27 mars 2004

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