- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 121-0 AA à 159 octies)
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 155-00 ter à 159 octies)
- Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées (Articles 158 à 159 ter A)
Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes (Articles 158 à 159 bis)
- Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées (Articles 158 à 159 ter A)
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 155-00 ter à 159 octies)
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 121-0 AA à 159 octies)
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique
20,00
Paris-Charles de Gaulle
27,00
Paris-Le Bourget
40,00
Paris-Orly
33,00VersionsLe tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur l'aérodrome relevant du deuxième groupe est le suivant :
AÉRODROME
TARIF
(en euros)
Toulouse-Blagnac
20,00VersionsLes tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF
(en euros)
Beauvais-Tillé
4,50
Bordeaux-Mérignac
5,00
Lyon-Saint Exupéry
0,00
Marseille-Provence
6,00
Nice-Côte d'Azur
0,50Versions