Code général des impôts, annexe 4
ChronoLégi
Version en vigueur au 30 juin 2020
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  • Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF

    (en euros)

    Nantes-Atlantique

    20,00

    Paris-Charles de Gaulle

    27,00

    Paris-Le Bourget

    40,00

    Paris-Orly

    33,00
  • Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF

    (en euros)

    Beauvais-Tillé

    4,50

    Bordeaux-Mérignac

    5,00

    Lyon-Saint Exupéry

    0,00

    Marseille-Provence

    6,00

    Nice-Côte d'Azur

    0,50


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