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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
- Les montants de la taxe fiscale instituée par l'article 1635 bis M du code général des impôts sont fixés ainsi qu'il suit :
DESIGNATION
A compter du 1er février 2008 (en euros)
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes
34
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
127
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes
189
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes
285
(1) PTAC : poids total autorisé en charge.
Modification effectuée en conséquence de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2008.
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