4° : Dispositions communes. - Légifrance

Code général des impôts, annexe 1

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Code général des impôts, annexe 1

Version en vigueur au 03 décembre 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code général des impôts, annexe 1
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 27 à 220)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 27 à 220)
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Articles 27 à 220)
    - Chapitre premier : Boissons (Articles 27 à 192)
      - Section I : Production des alcools (Articles 27 à 87)
        IV : Règlement des distilleries (Articles 57 à 87)
        4° : Dispositions communes.
        (abrogé)
        Article 89
        Article 90
        Article 91

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