- Partie réglementaire nouvelle (Articles R111-1 à Annexe à l'article R314-20)
- Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES (Articles R412-1 à R453-1)
- Titre Ier : CONFORMITÉ (Articles R412-1 à R414-6)
- Chapitre II : Mesures d'application (Articles R412-1 à R412-57)
- Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1 (Articles R412-17 à R412-43)
Sous-section 18 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale (Article R412-34)
- Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1 (Articles R412-17 à R412-43)
- Chapitre II : Mesures d'application (Articles R412-1 à R412-57)
- Titre Ier : CONFORMITÉ (Articles R412-1 à R414-6)
- Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES (Articles R412-1 à R453-1)
Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 les dispositions des articles 2 à 5 et 18 à 20 du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 modifié relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale et ses annexes.VersionsLiens relatifs