- Partie réglementaire nouvelle (Articles R111-1 à Annexe à l'article R314-20)
- Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES (Articles R412-1 à R453-1)
- Titre Ier : CONFORMITÉ (Articles R412-1 à R414-6)
- Chapitre II : Mesures d'application (Articles R412-1 à R412-57)
- Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1 (Articles R412-17 à R412-43)
Sous-section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (Article R412-23)
- Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1 (Articles R412-17 à R412-43)
- Chapitre II : Mesures d'application (Articles R412-1 à R412-57)
- Titre Ier : CONFORMITÉ (Articles R412-1 à R414-6)
- Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES (Articles R412-1 à R453-1)
Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 1er, du 2 de l'article 2, des paragraphes 1 et 2 de l'article 3, de l'article 4, des paragraphes 2 et 3 de l'articles 5, des paragraphes 1 et 6 de l'article 6, des paragraphes 1 à 5 de l'article 7 du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifié concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires et ses annexes.
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