- Partie législative nouvelle (Articles liminaire à L823-2)
- Livre III : CRÉDIT (Articles L311-1 à L343-6)
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT (Articles L311-1 à L315-23)
- Chapitre III : Crédit immobilier (Articles L313-1 à L313-63)
- Section 4 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité (Articles L313-12 à L313-23)
Sous-section 1 : Explications adéquates et mise en garde (Article L313-12)
- Section 4 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité (Articles L313-12 à L313-23)
- Chapitre III : Crédit immobilier (Articles L313-1 à L313-63)
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT (Articles L311-1 à L315-23)
- Livre III : CRÉDIT (Articles L311-1 à L343-6)
Sans préjudice de l'examen de solvabilité mentionné à l'article L. 313-16, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit met en garde gratuitement l'emprunteur lorsque, compte tenu de sa situation financière, un contrat de crédit peut induire des risques spécifiques pour lui.
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