Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation - Légifrance

Code de la consommation

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« Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation »

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Code de la consommation

Version en vigueur au 01 décembre 2024

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Code de la consommation
Partie législative nouvelle (Articles liminaire à L823-2)
- Article liminaire
- Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION (Articles L811-1 à L823-2)
  - Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION (Articles L822-1 à L823-2)
    - Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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