Code de la consommation
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Version en vigueur au 01 janvier 2018
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  • L'Institut national de la consommation, établissement public national à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est un centre de recherche, d'information et d'étude sur les problèmes de la consommation.


  • L'Institut national de la consommation a pour objet de :
    1° Fournir un appui technique aux associations de défense des consommateurs ;
    2° Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ;
    3° Mettre en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation sur les questions de consommation à destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs concernés ;
    4° Apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collaborer à l'instruction de leurs avis et recommandations.

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