Chapitre II : Dispositions diverses (Articles 8 à 19)

Article 8

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-58 du 11 janvier 1960
Art. 6

Article 9

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 7-1, Art. 10, Art. 13-14, Art. 17, Art. 35, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 35-1, Art. 35-4, Art. 35-6, Art. 35-5, Art. 35-9, Art. 35-19

Article 10

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Art. 2

Article 11

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-112 du 3 février 1992
Art. 1

Article 12

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-140 du 14 février 1994
Art. 4

Article 13

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe

Article 14

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. Annexe

Article 15

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-744 du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 5

Article 16

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012
Art. 1, Art. 5

Article 17

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
Sct. Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4

Article 18

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016
Sct. Chapitre IV : Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Article 19

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-97 du 5 février 2020
Art. 1, Art. null

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Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière

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