Pour l'application du présent titre, on entend par :
a) Risque de contrepartie : le risque que la contrepartie d'une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l'ensemble des flux de trésorerie liés à l'opération ;
b) Opérations à règlement différé : opérations dans le cadre desquelles une contrepartie s'engage à livrer des titres, des produits de base ou un certain montant de devises contre des espèces, d'autres instruments financiers ou produits de base, ou inversement, à une date de règlement ou de livraison définie contractuellement et qui intervient au-delà du délai pratiqué habituellement sur les marchés pour ce type d'opération ou au plus tard cinq jours ouvrables à compter de la date de négociation de l'opération ;
c) Opérations de prêt sur marge : opérations où le prêt accordé par l'établissement assujetti est lié à l'achat, la vente, le portage ou la négociation de titres. Les prêts assortis de sûretés constituées de titres ne sont pas inclus dans les opérations de prêt sur marge ;
d) Ensemble de compensation : ensemble d'opérations conclues avec une même contrepartie, faisant l'objet d'une convention bilatérale de compensation ou d'un accord bilatéral de novation qui peut être effectivement mis en oeuvre et dont les effets sont reconnus conformément aux dispositions du présent titre et du titre IV. Toute opération qui ne fait pas l'objet d'un accord bilatéral de compensation, reconnu conformément aux dispositions du présent titre, pouvant être effectivement mis en oeuvre est considérée comme son propre ensemble de compensation ;
e) Position en risque : montant attribué à une opération dans le cadre de la méthode standard de mesure du risque de contrepartie, visée au chapitre IV, et résultant d'un algorithme prédéterminé ;
f) Ensemble de couverture : ensemble des positions en risque des opérations relevant d'un même ensemble de compensation dont seul le solde net est retenu pour le calcul de la valeur exposée au risque conformément aux dispositions de la méthode standard visée au chapitre IV ;
g) Accord de marge : contrat ou stipulations contractuelles en vertu desquelles une première contrepartie fournit un instrument constitutif d'une sûreté réelle à une deuxième contrepartie lorsqu'une exposition de la deuxième contrepartie envers la première dépasse un montant déterminé à l'avance, appelé seuil d'appel de marge ;
h) Période de marge en risque : laps de temps s'écoulant entre le dernier échange d'un instrument constitutif d'une sûreté réelle relatif à un ensemble de compensation au sein duquel la contrepartie est en défaut et le moment où cette contrepartie est définitivement dissoute ou liquidée et où le risque de marché en résultant fait l'objet d'une nouvelle couverture ;
i) Compensation multiproduits : regroupement, dans un même ensemble de compensation, d'opérations portant sur différentes catégories de produits dans les conditions définies à la section 3 ;
j) Valeur de marché courante : valeur de marché nette de toutes les opérations relevant d'un ensemble de compensation. Les valeurs de marché tant positives que négatives sont prises en compte dans le calcul de la valeur de marché courante ;
k) Distribution des valeurs de marché : estimation de la loi de distribution des valeurs de marché nettes des opérations relevant d'un ensemble de compensation à une date future donnée, appelée l'horizon de prévision, compte tenu de la valeur de marché observée de ces opérations ;
l) Distribution des expositions : estimation de la loi de distribution des valeurs de marché, calculée en considérant comme nulles les valeurs de marché nettes négatives ;
m) Distribution neutre en risque : distribution des valeurs de marché ou des expositions à une date future, calculée sur la base de valeurs de marché implicites, telles que des volatilités implicites ;
n) Distribution effective : distribution des valeurs de marché ou des expositions à une date future, calculée sur la base de valeurs historiques ou réalisées, telles que des volatilités mesurées sur la base des variations passées des prix ou des taux ;
o) Exposition courante : coût de remplacement d'une opération ou d'un portefeuille d'opérations relevant d'un ensemble de compensation. Ce montant, supérieur ou égal à zéro, correspond à la valeur de marché des opérations ou portefeuilles considérés qui serait perdue en cas de défaut de la contrepartie, en supposant qu'aucune récupération n'est possible ;
p) Exposition maximale : centile élevé de la distribution des expositions à toute date future antérieure à l'échéance la plus éloignée des opérations relevant de l'ensemble de compensation ;
q) Exposition attendue : moyenne de la distribution des expositions à toute date future antérieure à l'échéance la plus éloignée des opérations relevant de l'ensemble de compensation ;
r) Exposition attendue effective : valeur définie à une date donnée comme le maximum de l'exposition attendue à la date considérée ou à toute date antérieure ;
s) Exposition positive attendue : moyenne dans le temps des expositions attendues pondérée par la fraction de l'intervalle de temps considéré que représente chaque exposition attendue. Pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, la moyenne est calculée sur la première année ou sur la période de temps correspondant à l'échéance la plus longue dans l'ensemble de compensation au cas où l'échéance de tous les contrats de l'ensemble de compensation est inférieure à un an ;
t) Exposition positive attendue effective : moyenne dans le temps des expositions attendues effectives sur la première année ou à partir de l'échéance la plus longue dans l'ensemble de compensation au cas où l'échéance de tous les contrats de l'ensemble de compensation est inférieure à un an, pondérée par la fraction de l'intervalle de temps considéré que représente chaque exposition attendue ;
u) Ajustement de l'évaluation de crédit : ajustement de l'évaluation au cours moyen du marché du portefeuille des opérations conclues avec une contrepartie. Cet ajustement reflète la valeur de marché du risque de crédit résultant de l'incapacité à satisfaire les obligations contractuelles. Il peut refléter la valeur de marché du risque de crédit que représente la contrepartie ou celle du risque de crédit que représente l'établissement assujetti et la contrepartie ;
v) Ajustement unilatéral de l'évaluation de crédit : ajustement de l'évaluation de crédit reflétant la valeur de marché du risque de crédit que représente la contrepartie pour l'établissement assujetti, mais non la valeur de marché du risque de crédit que représente l'établissement assujetti pour la contrepartie ;
w) Risque de renouvellement : montant correspondant à la sous-estimation de l'exposition attendue effective lorsqu'il est prévu que des opérations futures avec une contrepartie soient renouvelées de manière continue. Le supplément d'exposition associé à ces opérations futures n'est pas pris en compte dans le calcul de l'exposition attendue effective ;
x) Risque général de corrélation défavorable : risque résultant d'une corrélation positive entre la probabilité de défaut de contreparties et des facteurs généraux de risque de marché ;
y) Risque spécifique de corrélation défavorable : risque résultant d'une corrélation positive entre l'exposition envers une contrepartie donnée et la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature intrinsèque de l'opération. Un établissement assujetti est réputé exposé à un risque spécifique de corrélation défavorable lorsqu'il est probable que son exposition future envers une contrepartie donnée soit élevée quand la probabilité de défaut de ladite contrepartie est elle-même élevée.

Les établissements assujettis traitent le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité conformément aux dispositions du chapitre V du titre VII relatif aux exigences de fonds propres au titre du risque de règlement contrepartie et aux dispositions du présent titre.

Sous réserve des dispositions de la présente section, les établissements assujettis utilisent l'une des méthodes suivantes pour calculer la valeur exposée au risque des instruments dérivés visés à l'annexe II :
- la méthode d'évaluation au prix de marché ;
- la méthode d'évaluation en fonction du risque initial ;
- la méthode d'évaluation standard ;
- la méthode d'évaluation selon les modèles internes.
Lorsque les établissements assujettis recourent au traitement visé à l'article 293-1, la méthode de l'évaluation en fonction du risque initial ne peut pas être utilisée.

L'utilisation combinée des différentes méthodes susvisées au sein d'un groupe est possible de manière permanente. Elle n'est pas possible au sein d'une même entité juridique sauf lorsque l'une de ces méthodes est utilisée dans les cas visés à l'article 277.

Sous réserve de l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les établissements assujettis peuvent utiliser la méthode d'évaluation selon les modèles internes visée au chapitre V pour calculer la valeur exposée au risque :

- des instruments dérivés visés à l'annexe II ;
- des opérations de pension ;
- des opérations d'emprunt ou de prêt de titres ou de produits de base ;
- des opérations de prêt sur marge ;
- des opérations à règlement différé.

Lorsqu'un établissement assujetti achète une protection sous la forme d'un dérivé de crédit pour une exposition de son portefeuille bancaire, ou une exposition au risque de contrepartie, il peut calculer l'exigence de fonds propres associée à l'actif sous-jacent conformément aux articles 194 à 195-4 relatifs aux modalités de prise en compte des effets des dérivés de crédit ou, sous réserve de l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article 48 relatif au traitement du double défaut, ou aux articles 136-1 à 140 relatifs à l'évaluation des effets des dérivés de crédit pour les établissements utilisant leurs estimations de pertes en cas de défaut.

Dans tous ces cas, la valeur exposée au risque au titre du risque de contrepartie des dérivés de crédit concernés est nulle.

La valeur exposée au risque au titre du risque de contrepartie d'un contrat d'échange sur défaut (credit default swap, CDS en anglais) vendu enregistré en portefeuille bancaire est nulle lorsque cet échange sur défaut de crédit est traité comme une protection fournie par l'établissement assujetti et fait l'objet d'exigences de fonds propres au titre du risque de crédit pour la totalité de son montant notionnel.

Quelle que soit la méthode utilisée pour le calcul du risque de contrepartie, la valeur exposée au risque d'une contrepartie donnée est égale à la somme des valeurs exposées au risque calculées pour chaque ensemble de compensation avec cette contrepartie.

Une valeur exposée au risque nulle au titre du risque de contrepartie et du risque de crédit peut être attribuée aux contrats sur instruments dérivés, aux opérations de pension, aux opérations de prêt ou emprunt de titres ou de produits de base, aux opérations à règlement différé et aux opérations de prêt sur marge en cours avec une chambre de compensation et de garantie.
Les expositions de la chambre de compensation et de garantie avec tous les participants doivent faire l'objet, dans leur totalité, d'appels de marge quotidiens.

La valeur exposée au risque des opérations à règlement différé peut être déterminée en appliquant l'une des méthodes visées au présent titre, indépendamment de celle retenue pour le traitement du risque de contrepartie des instruments dérivés de gré à gré, des opérations de pensions, des opérations de prêt ou emprunt de titres ou de produits de base et des opérations de prêt sur marge. Pour le calcul des exigences de fonds propres des opérations à règlement différé, les établissements assujettis qui utilisent les approches notations internes du risque de crédit peuvent utiliser les pondérations de l'approche standard du risque de crédit de manière permanente, quelle que soit l'importance de ces opérations.

Pour l'application de la présente section, on entend par :
- contrepartie : toute entité qui a la capacité de conclure un accord de novation ou une convention de compensation ;
- convention de compensation multiproduits : une convention bilatérale entre un établissement assujetti et une contrepartie qui crée une obligation légale unique couvrant toutes les conventions cadres bilatérales et accords cadres de novation ainsi que les opérations appartenant aux différentes catégories de produit.
Au titre de la compensation multiproduits, les opérations et instruments suivants sont considérés comme relevant de différentes catégories :
- les opérations de pensions et de prêts ou emprunts de titres ou de produits de base ;
- les opérations de prêts sur marge ;
- les instruments dérivés visés à l'annexe II.

Pour l'application du présent titre, les mécanismes de compensation suivants peuvent être reconnus comme technique de réduction du risque :

- les accords bilatéraux de novation ;
- les autres conventions bilatérales de compensation entre l'établissement assujetti et une contrepartie ;
- les conventions bilatérales de compensation multiproduits lorsque les établissements assujettis sont autorisés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à utiliser la méthode d'évaluation selon les modèles internes.

Les mécanismes de compensation et de novation sont reconnus pour le calcul des exigences de fonds propres lorsque les conditions suivantes sont respectées :

a) En cas de défaillance, de faillite, de liquidation de la contrepartie ou de toute autre circonstance similaire, l'accord ou la convention crée une obligation juridique unique qui, pour l'ensemble des contrats concernés, génère le droit pour l'établissement assujetti de recevoir, ou l'obligation de payer, le solde net des valeurs positives et négatives de marché des opérations concernées ;

b) Dans les cas visés à l'alinéa précédent, l'établissement assujetti dispose d'avis juridiques écrits et motivés permettant de considérer qu'en cas de litige, ses créances et dettes seraient limitées au solde net mentionné audit alinéa, en vertu du droit applicable :

- sur le territoire où se situe le siège de la contrepartie, et, lorsqu'une succursale étrangère d'une entreprise est concernée, sur le territoire où ladite succursale est située ;
- aux opérations concernées ;
- à tout autre contrat ou convention nécessaire pour exécuter l'accord de novation ou l'accord de compensation ;

c) L'établissement assujetti dispose de procédures permettant de s'assurer en permanence de la validité de l'accord de novation ou de la convention de compensation en cas de modification des législations applicables ;

d) L'accord ou la convention ne comporte pas de clause de forfait en cas de défaillance ;

e) L'établissement assujetti conserve l'ensemble de la documentation requise ;

f) L'établissement assujetti prend en considération les effets de la compensation lorsqu'il calcule son exposition au risque de crédit agrégé pour chaque contrepartie et lorsqu'il contrôle le risque de contrepartie sur cette base ;

g) Le risque de crédit sur chaque contrepartie est agrégé de façon à obtenir sur un plan juridique une exposition unique pour l'ensemble des opérations. La valeur agrégée ainsi obtenue est utilisée pour les limites de crédit et pour l'évaluation de l'adéquation du capital interne.

Les contrats des accords de novation ou des conventions de compensation ainsi que les avis juridiques afférents sont tenus à la disposition du secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut s'opposer à la prise en compte de ces accords ou de ces conventions si elle estime que leur validité n'est pas assurée, après consultation, le cas échéant, des autorités compétentes des autres Etats membres concernés.

Les conventions de compensation multiproduits sont reconnues lorsque les conditions suivantes sont respectées en plus des conditions susvisées :
a) Le montant net, visé à l'alinéa a de l'article précédent, est le montant net des valeurs liquidatives positives et négatives de toutes les conventions-cadres bilatérales et des valeurs positives et négatives évaluées au prix de marché des opérations concernées ;
b) Les avis juridiques écrits et motivés, visés à l'alinéa b de l'article précédent, tiennent compte de la validité et de l'opposabilité aux tiers de la convention de compensation multiproduits dans sa totalité et de l'impact de cette convention sur les clauses essentielles des accords de novation ou conventions de compensation inclus dans cette convention multiproduits ;
c) Les procédures visés à l'alinéa c de l'article précédent permettent de vérifier que toute opération incluse dans un ensemble de compensation a fait l'objet d'un avis juridique ;
d) L'établissement assujetti satisfait les exigences prévues pour la reconnaissance des mécanismes de compensation et, le cas échéant, pour la reconnaissance de chaque convention-cadre de compensation ou accord-cadre de novation inclus dans la convention multiproduits, conformément aux dispositions du titre IV.

Lorsque les exigences du présent chapitre sont satisfaites, la méthode des modèles internes peut être utilisée pour calculer la valeur exposée au risque :
- des instruments dérivés visés à l'annexe II ; ou
- des opérations de pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base et des opérations de prêt sur marge ; ou
- de l'ensemble des opérations visées aux deux alinéas précédents.
Les opérations à règlement différé sont incluses dans chacune de ces catégories.
Nonobstant les dispositions de l'article 259-2, les établissements assujettis peuvent ne pas appliquer cette méthode aux expositions non significatives en termes de volume et de profil de risque.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser les établissements assujettis à mettre en oeuvre la méthode d'évaluation selon les modèles internes de façon séquentielle pour les différentes catégories d'opérations. Pendant cette période, le risque de contrepartie des opérations qui ne sont pas traitées selon la méthode d'évaluation selon les modèles internes est calculé en appliquant la méthode d'évaluation au prix de marché ou la méthode d'évaluation standard.

Pour toutes les opérations sur instruments dérivés de gré à gré et les opérations à règlement différé pour lesquelles un établissement assujetti n'est pas autorisé à utiliser la méthode d'évaluation selon les modèles internes, celui-ci utilise la méthode d'évaluation au prix de marché ou la méthode d'évaluation standard définie. L'utilisation combinée de ces deux méthodes au sein d'un groupe est possible de manière permanente. L'utilisation combinée de ces deux méthodes au sein d'une même entité juridique n'est possible que lorsque l'une des deux méthodes est exigée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution conformément aux dispositions de l'article 277.

Les établissements assujettis qui ont été autorisés à utiliser la méthode d'évaluation selon les modèles internes ne pourront revenir à la méthode d'évaluation au prix de marché ou à la méthode d'évaluation standard, sauf pour un motif dûment justifié, après autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Lorsque les exigences du présent titre ne sont plus satisfaites, les établissements assujettis présentent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un plan de redressement rapide sauf à démontrer que les effets de cette non-conformité ne sont pas significatifs.

La valeur exposée au risque est mesurée au niveau de l'ensemble de compensation dans les conditions suivantes :
a) Le modèle établit la loi de distribution des variations de la valeur de marché de l'ensemble de compensation qui résultent de variations des paramètres de marché, notamment des taux d'intérêt et des taux de change ;
b) Le modèle calcule la valeur exposée au risque pour l'ensemble de compensation à différentes dates futures, compte tenu des variations des paramètres de marché ;
c) Pour les contreparties qui font l'objet d'un accord de marge, le modèle peut également prendre en compte les évolutions futures des instruments constitutifs des sûretés réelles ;
d) Les établissements assujettis peuvent tenir compte des instruments constitutifs de sûretés financières éligibles visés à l'article 165 et à l'article 338-3 pour le calcul de leurs distributions des variations de la valeur de marché de l'ensemble de compensation, lorsque les exigences quantitatives et qualitatives, ainsi que les exigences en termes de données pour l'application de la méthode d'évaluation selon les modèles internes sont satisfaites.

La valeur exposée au risque est calculée comme suit :
E = x EPE effective
où :
- E est la valeur exposée au risque ;
- EPE effective, l'exposition positive attendue effective ;
- est égal à 1,4.

l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger un facteur alpha supérieur à 1,4.
L'exposition positive attendue effective est calculée comme suit :
EPE effective = (EEt)
où EEt est l'exposition moyenne à une date future t.

Cette moyenne est calculée à partir de valeurs futures possibles déterminées à partir de facteurs de risques de marché pertinents.

Le modèle produit des estimations à une série de dates futures.

L'exposition attendue effective est calculée par récurrence, comme suit :
EEtk effective = max(EE _tk-1 effective ; EE_tk)
où :
- EE effective est l'exposition attendue effective ;
- t₀, la date actuelle ;
- EE_to effective, l'exposition courante.
L'exposition positive attendue effective est la valeur moyenne de l'exposition attendue effective calculée sur un horizon d'un an. Lorsque tous les contrats inclus dans l'ensemble de compensation arrivent à échéance à cet horizon, l'exposition positive attendue est égale à la moyenne des expositions attendues jusqu'à ce que tous ces contrats arrivent à échéance. L'exposition positive attendue effective est égale à la moyenne pondérée des expositions attendues effectives conformément à la formule suivante :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 12 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070301&numTexte=12&pageDebut=03796&pageFin=03880

où les pondérations tk = tk- tk-1 permettent de tenir compte des cas où l'exposition future est estimée à des dates qui ne sont pas uniformément réparties dans le temps.

Les mesures de l'exposition attendue ou de l'exposition maximale sont calculées sur la base d'une distribution des expositions tenant compte de l'éventuelle non-normalité de cette loi de distribution.

Les établissements assujettis peuvent retenir pour chaque contrepartie une mesure plus prudente que celle calculée conformément à la formule de calcul de la valeur exposée au risque.

Nonobstant les dispositions de l'article précédent, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser les établissements assujettis à utiliser leurs propres estimations du facteur alpha dans les conditions suivantes :

a) Ce facteur ne peut être inférieur à 1,2 ;

b) Il est égal au ratio entre :

- au numérateur, le montant de capital interne résultant d'une estimation globale du risque de contrepartie prenant en compte simultanément les facteurs de risque de marché et de contrepartie ;

- au dénominateur, le montant de capital interne calculé en utilisant comme mesure du risque de contrepartie un montant fixe correspondant à l'exposition positive attendue (EPE). Celle-ci est traitée comme un montant fixe ;

c) Les établissements assujettis démontrent que leurs estimations internes du facteur alpha tiennent compte, au numérateur, des sources importantes de dépendance stochastique des distributions des valeurs de marché des opérations ou des portefeuilles d'opérations entre contreparties ;

d) L'estimation interne du facteur alpha prend en compte la granularité des portefeuilles ;

e) Le numérateur et le dénominateur du ratio visé à l'alinéa b sont calculés de façon cohérente au regard de la méthode de modélisation, des spécifications des paramètres et de la composition du portefeuille ;

f) Pour l'estimation du facteur alpha, les établissements assujettis utilisent l'approche retenue pour le capital interne. Cette approche est dûment documentée et fait l'objet d'une validation indépendante ;

g) Les estimations du facteur alpha sont revues au moins une fois par trimestre, et plus fréquemment lorsque l'évolution de la composition du portefeuille le justifie ;

h) Les établissements assujettis évaluent les risques de modèle.

Les volatilités et les corrélations des facteurs de risque de marché utilisées dans les simulations simultanées de risque de marché et de risque de crédit au numérateur du ratio de calcul du facteur alpha tiennent compte, le cas échéant, du risque de crédit de manière à refléter d'éventuelles augmentations de volatilités ou de corrélations en cas de ralentissement économique.

Lorsqu'un ensemble de compensation fait l'objet d'un accord de marge, les établissements assujettis utilisent l'une des mesures suivantes de l'exposition positive attendue :

a) L'exposition positive attendue effective, sans prendre en compte l'accord de marge ;

b) Le seuil fixé dans l'accord de marge, s'il est positif, majoré pour refléter l'augmentation potentielle de l'exposition durant la période de marge en risque. Cette majoration est égale à l'augmentation attendue de l'exposition de l'ensemble de compensation, à partir d'une exposition courante nulle, sur la période de marge en risque. La durée minimale de la période de marge en risque est de cinq jours ouvrés lorsque l'ensemble de compensation ne comprend que des opérations de pension ou assimilées faisant l'objet d'appels de marge quotidiens et d'une évaluation quotidienne. Cette durée minimale est de dix jours dans tous les autres cas ;

c) Lorsque le modèle interne tient compte des effets de l'accord de marge dans l'estimation de l'exposition attendue, la mesure de l'exposition attendue calculée par le modèle peut être directement utilisée dans la formule de l'exposition attendue effective visée à l'article 280, après autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.