Le bureau des mouvements des magistrats (A 1) :

Elabore les projets de mouvements (mutations, promotions, attributions ou retraits de fonctions, intégrations, recrutements temporaires) ;

Prépare les mesures individuelles concernant les détachements, les mises en disponibilité, les congés spéciaux, les congés post-natals, de longue maladie et de longue durée ;

Assure la liaison avec le Conseil supérieur de la magistrature et prépare les documents nécessaires à l'élaboration de l'ordre du jour de ses séances ;

Assure la liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature pour ce qui concerne la liste des postes à offrir au choix des auditeurs de justice ;

Met en forme les décrets et arrêtés relatifs au déroulement de la carrière des magistrats et à la cessation définitive de leurs fonctions.

Le bureau des affaires générales des magistrats (A 2) :

Assure la préparation des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude ;

Prépare les décisions individuelles relatives au déroulement de la carrière indiciaire des magistrats ;

Instruit les candidatures aux nominations sur titres en qualité de magistrat ou d'auditeur de justice ;

Assure la liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature pour ce qui concerne le recrutement direct d'auditeurs de justice et la formation continue des magistrats ;

Assure la mise à la disposition de la direction de l'administration générale et de l'équipement des magistrats affectés à l'administration centrale ;

A la charge de la préparation des élections professionnelles des magistrats ;

Examine les plaintes, instruit les affaires disciplinaires et prépare, le cas échéant, les poursuites devant les instances compétentes ;

Assure la désignation des magistrats appelés à participer aux travaux d'organismes ou de commissions extra-judiciaires ;

Examine les propositions soumises aux commissions instituées pour le recrutement et l'avancement de membres des tribunaux administratifs et les projets de nominations transmis au garde des sceaux pour contreseing.

Le bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (A 3) :

Elabore les textes relatifs au statut et au régime de rémunération des magistrats de l'ordre judiciaire en fonction tant dans les cours et tribunaux qu'à l'administration centrale ;

Concourt à l'élaboration des projets de texte concernant les membres de la juridiction administrative ;

Assure la liaison avec les organisations syndicales de magistrats et le suivi des questions relatives à l'exercice du droit syndical par les magistrats ;

Assure le secrétariat, la préparation et le suivi des travaux de la commission permanente d'études ;

Etudie les problèmes d'ordre réglementaire relatifs aux personnels détachés dans le cadre de la coopération technique et participe à l'élaboration des conventions prévoyant la mise à la disposition d'Etats étrangers de personnels au titre de la coopération technique ;

Assure, pour les questions relevant de sa compétence, les rapports avec le Conseil d'Etat et les autres départements ministériels ;

Assure la liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature pour les affaires relevant de la direction des services judiciaires ;

Assure la défense des intérêts de l'administration devant les juridictions de l'ordre judiciaire, en liaison avec l'agent judiciaire du Trésor, dans les affaires intéressant les personnels dont la gestion incombe à la direction des services judiciaires ou mettant en cause le fonctionnement des services judiciaires ;

Instruit les recours formés devant le Conseil d'Etat et les tribunaux administratifs contre les décisions de toute nature prises dans les affaires relevant de la compétence de la direction des services judiciaires ;

Examine les recours gracieux formés dans les domaines où la compétence lui est attribuée en ce qui concerne les recours contentieux.

Le bureau des fonctionnaires des services judiciaires (B 1) :

Prépare les mesures individuelles relatives à la nomination, à la position statutaire et à la cessation définitive de fonctions des fonctionnaires et agents des services judiciaires en fonctions dans les cours et tribunaux, les conseils de prud'hommes ainsi qu'à l'administration centrale et à l'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes ;

A la charge de l'organisation des élections professionnelles des fonctionnaires des services judiciaires et du fonctionnement des commissions administratives paritaires ;

Assure la préparation des tableaux d'avancement, recueille l'avis des commissions administratives paritaires et détermine la situation de chaque fonctionnaire au regard de la réglementation statutaire et indiciaire ;

Examine les plaintes, instruit les affaires disciplinaires et prépare, le cas échéant, les poursuites devant les instances compétentes.

Le bureau des affaires générales des corps de fonctionnaires des greffes (B 2) :

Elabore les textes relatifs aux statuts et au régime des rémunérations des fonctionnaires et en assure l'application ;

Assure la liaison avec les organisations syndicales de fonctionnaires et le suivi des questions relatives à l'exercice du droit syndical par les fonctionnaires ;

Assure, pour les questions relevant de sa compétence, les rapports avec le Conseil d'Etat et les autres départements ministériels ;

Organise le recrutement des fonctionnaires ;

Procède à la composition des jurys de concours ;

Elabore la politique de formation initiale, continue et permanente en relation avec l'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes ;

Assure la préparation et le suivi des travaux des comités techniques paritaires, des comités d'hygiène et de sécurité et, pour ce qui concerne les matières intéressant les fonctionnaires, de la commission permanente d'études.

Le bureau des greffes (B 3) :

Elabore et veille à l'application des textes relatifs à l'organisation, au fonctionnement, au régime financier et comptable des greffes et aux attributions des fonctionnaires qui les composent ;

Est informé et émet un avis sur les projets de textes intéressant les procédures civiles et pénales appliquées dans les greffes ;

Propose toutes réformes de procédure de nature à améliorer le fonctionnement des greffes ;

En liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement procède aux études tendant à adapter les méthodes de fonctionnement des greffes à l'informatique, la bureautique et toute autre méthode d'organisation du travail et en assure l'expérimentation et l'application ; il est chargé en outre des conditions de mise en service des matériels techniques et informatiques ;

Est le correspondant de toutes les instances concernées par le fonctionnement des greffes.