Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Version en vigueur au 30/06/2025Version en vigueur au 30 juin 2025

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  • Article 411-93

    Version en vigueur depuis le 21/10/2011Version en vigueur depuis le 21 octobre 2011

    Création Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.

    Lorsque, en rapport avec un investissement dans les parts d'un OPCVM maître, une redevance de distribution, une commission ou un autre avantage monétaire sont versés à l'OPCVM nourricier, à sa société de gestion ou à toute personne agissant pour le compte de celui-ci ou de sa société de gestion, cette redevance, cette commission ou cet autre avantage monétaire sont versés dans les actifs de l'OPCVM nourricier.

  • Article 411-94

    Version en vigueur depuis le 21/10/2011Version en vigueur depuis le 21 octobre 2011

    Création Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.

    L'OPCVM maître ne facture ni frais de souscription ni frais de rachat pour l'acquisition ou le rachat de ses parts par l'OPCVM nourricier.