- Partie législative (Articles L173-8 à L961-5)
- Livre 1 : Généralités (Articles L173-8 à L173-9) (abrogé)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
- Titre I : Généralités (Articles L111-1 à L115-9)
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Articles L111-1 à L111-2-3)
- Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à LO111-10-2)
- Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement. (Articles LO111-3 à LO111-4)
- Section 2 : Préparation des projets de loi de financement. (Articles LO111-5 à LO111-5-2)
- Section 3 : Examen et vote des lois de financement. (Articles LO111-6 à LO111-7-1)
- Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale. (Articles LO111-8 à LO111-10-2)
- Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12)
- Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles L114-1 A à L114-4-1)
- Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale (Article L114-1 A)
- Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1)
- Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2)
- Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3)
- Section 6 : Comité de suivi des retraites. (Article L114-4)
- Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1)
- Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)
- Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude (Articles L114-8-1 à L114-22-2)
- Section 1 : Contrôle interne (Article L114-8-1)
- Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude (Articles L114-9 à L114-22-2)
- Article L114-9
- Article L114-10
- Article L114-10-1
- Article L114-10-1-1
- Article L114-10-2
- Article L114-10-3
- Article L114-11
- Article L114-12
- Article L114-12-1
- Article L114-12-2
- Article L114-12-3
- Article L114-12-3-1
- Article L114-12-4
- Article L114-14
- Article L114-15
- Article L114-15-1
- Article L114-16
- Article L114-16-1
- Article L114-16-2
- Article L114-16-3
- Article L114-17
- Article L114-17-1
- Article L114-18
- Article L114-18-1
- Article L114-19
- Article L114-19-1
- Article L114-20
- Article L114-21
- Article L114-22
- Article L114-22-1
- Article L114-22-2
- Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale (Articles L114-23 à L114-25)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L115-1 à L115-9)
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L121-1 à L124-6)
- Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration (Articles L121-1 à L121-2)
- Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier (Articles L122-1 à L122-5)
- Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités (Articles L122-6 à L122-9)
- Chapitre 3 : Personnel (Articles L123-1 à L123-4)
- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L124-1 à L124-6)
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L139-5)
- Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs (Article L130-1)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L131-1 à L131-6-4)
- Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement (Articles L131-1 à L131-3)
- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles (Articles L131-6 à L131-6-2)
- Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise (Article L131-6-4)
- Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale (Articles L131-7 à L131-8)
- Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés (Article L131-9)
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations (Articles L133-1 à L133-4-11)
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales (Articles L133-5 à L133-11)
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités (Articles L133-5 à L133-5-12)
- Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs (Article L133-7)
- Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs (Article L133-8-3)
- Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L133-9 à L133-9-6)
- Section 6 : Règles d'arrondis (Article L133-10)
- Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant (Article L133-11)
- Chapitre 4 : Relations inter-régimes (Articles L134-1 à L134-15)
- Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse (Articles L134-1 à L134-3)
- Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes (Article L134-4)
- Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L134-6 à L134-15)
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles L135-1 à L135-5)
- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles L135-6 à L135-15)
- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Articles L136-1 à L136-8)
- Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
- Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine (Articles L136-6 à L136-6-1)
- Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
- Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
- Section 5 : Dispositions communes (Article L136-8)
- Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles L137-3 à L137-41)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L137-3 à L137-4)
- Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise (Article L137-10)
- Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies (Articles L137-11 à L137-11-2)
- Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite (Article L137-12)
- Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-13)
- Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-14)
- Section 9 : Forfait social (Articles L137-15 à L137-17)
- Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts (Article L137-18)
- Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris (Articles L137-20 à L137-26)
- Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (Articles L137-30 à L137-39)
- Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Articles L137-40 à L137-41)
- Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-19-13)
- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-9-1)
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-10 à L138-16)
- Section 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C (Articles L138-19-1 à L138-19-7)
- Section 4 : Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7 (Articles L138-19-8 à L138-19-13)
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale (Articles L138-20 à L138-23)
- Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
- Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers (Articles L139-3 à L139-5)
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L141-1 à L146-9)
- Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles L141-1 à L141-3)
- Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale (Articles L142-1 à L142-11)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L142-1 à L142-3)
- Section 2 : Recours préalable obligatoire (Articles L142-4 à L142-7-1)
- Section 3 : Compétence juridictionnelle (Article L142-8)
- Section 4 : Assistance et représentation (Article L142-9)
- Section 5 : Mesures d'instruction (Articles L142-10 à L142-10-1)
- Section 6 : Dépenses de contentieux (Article L142-11)
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Articles L143-3 à L143-11) (abrogé)
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles L145-1 à L145-9-2)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L145-1 à L145-5-6)
- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)
- Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales (Articles L145-5-1 à L145-5-5)
- Sous-section 3 : Autres dispositions (Article L145-5-6)
- Section 2 : Organisation des juridictions (Articles L145-6 à L145-7-4)
- Section 3 : Procédure (Articles L145-8 à L145-9-2)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L145-1 à L145-5-6)
- Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles L146-1 à L146-9)
- Titre V : Contrôles (Articles L151-1 à L154-2)
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles (Article L151-1)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural (Article L152-1)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles L153-1 à L153-9)
- Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (Articles L154-1 à L154-2)
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L160-1 à L16-10-1)
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (Articles L160-1 à L160-18)
- Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles L160-1 à L160-7)
- Section 2 : Dispositions relatives aux prestations (Articles L160-8 à L160-12)
- Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles L160-13 à L160-16)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles L160-17 à L160-18)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-1 à L161-36-5)
- Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-1 à L161-24-3)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L161-1 à L161-1-5)
- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles L161-4 à L161-15-4)
- Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles L161-16 à L161-16-1)
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles L161-17 à L161-24-3)
- Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés. (Articles L161-17 à L161-17-1-2)
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles L161-17-2 à L161-21-1)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles L161-22 à L161-22-2)
- Paragraphe 4 : Pensions de réversion. (Articles L161-22-3 à L161-23-1 A)
- Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse. (Article L161-23-1)
- Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence (Articles L161-24 à L161-24-3)
- Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)
- Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant (Articles L161-28 à L161-36-5)
- Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-1 à L161-24-3)
- Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé (Articles L161-37 à L161-46)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention (Articles L162-1 à L162-47)
- Article L162-1
- Article L162-1-7
- Article L162-1-7-2
- Article L162-1-7-3
- Article L162-1-7-4
- Article L162-1-8
- Article L162-1-9
- Article L162-1-9-1
- Article L162-1-10
- Article L162-1-11
- Article L162-1-12
- Article L162-1-12-1
- Article L162-1-13
- Article L162-1-14-1
- Article L162-1-14-2
- Article L162-1-15
- Article L162-1-16
- Article L162-1-17
- Article L162-1-18
- Article L162-1-18-1
- Article L162-1-19
- Article L162-1-20
- Article L162-1-21
- Article L162-1-22
- Section 1 : Médecins (Articles L162-2 à L162-5-19 )
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-8 à L162-12-11)
- Sous-section 1 : Conventions nationales (Article L162-9)
- Sous-section 2 : Conventions départementales (Article L162-11)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L162-12)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (Articles L162-12-1 à L162-12-4)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (Articles L162-12-8 à L162-12-11)
- Section 2.1 : Références professionnelles (Articles L162-12-15 à L162-12-16)
- Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (Articles L162-12-17 à L162-12-22)
- Section 3 : Directeurs de laboratoires (Articles L162-13 à L162-14)
- Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (Articles L162-14-1 à L162-15-5)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles L162-16 à L162-19-1)
- Article L162-16
- Article L162-16-1
- Article L162-16-1-1
- Article L162-16-1-2
- Article L162-16-1-3
- Article L162-16-2
- Article L162-16-3
- Article L162-16-3-1
- Article L162-16-4
- Article L162-16-4-1
- Article L162-16-4-2
- Article L162-16-4-3
- Article L162-16-4-4
- Article L162-16-5
- Article L162-16-5-1
- Article L162-16-5-1-1
- Article L162-16-5-2
- Article L162-16-5-3
- Article L162-16-5-4
- Article L162-16-6
- Article L162-16-7
- Article L162-17
- Article L162-17-1
- Article L162-17-1-1
- Article L162-17-1-2
- Article L162-17-2
- Article L162-17-2-1
- Article L162-17-2-2
- Article L162-17-2-3
- Article L162-17-3
- Article L162-17-3-1
- Article L162-17-4
- Article L162-17-4-1
- Article L162-17-4-2
- Article L162-17-4-3
- Article L162-17-5
- Article L162-17-6
- Article L162-17-7
- Article L162-17-8
- Article L162-17-9
- Article L162-17-10
- Article L162-18
- Article L162-19-1
- Section 5 : Etablissements de santé (Articles L162-20 à L162-30-5)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L162-20 à L162-22)
- Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés (Articles L162-22-1 à L162-22-5)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie (Articles L162-22-6 à L162-22-17)
- Article L162-22-6
- Article L162-22-6-2
- Article L162-22-7
- Article L162-22-7-1
- Article L162-22-7-3
- Article L162-22-7-4
- Article L162-22-8
- Article L162-22-8-1
- Article L162-22-8-2
- Article L162-22-8-3
- Article L162-22-9
- Article L162-22-9-1
- Article L162-22-10
- Article L162-22-11-1
- Article L162-22-12
- Article L162-22-13
- Article L162-23-13-1
- Article L162-22-14
- Article L162-22-15
- Article L162-22-16
- Article L162-22-17
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23 à L162-23-11)
- Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23-12 à L162-23-16)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles L162-24-1 à L162-30-5)
- Section 6 : Actions expérimentales (Articles L162-31 à L162-31-1)
- Section 7 : Centres de santé (Articles L162-32 à L162-32-3)
- Section 8 : Dispositions diverses (Articles L162-33 à L162-38)
- Section 9 : Etablissements thermaux (Articles L162-39 à L162-42)
- Section 10 : Organisation des soins (Articles L162-45 à L162-47)
- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel (Articles L165-1 à L165-13)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (Articles L165-1 à L165-13)
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (Articles L165-1 à L165-13)
- Article L165-1
- Article L165-1-1
- Article L165-1-1-1
- Article L165-1-2
- Article L165-1-3
- Article L165-1-4
- Article L165-1-5
- Article L165-1-6
- Article L165-1-7
- Article L165-1-8
- Article L165-2
- Article L165-2-1
- Article L165-2-2
- Article L165-3
- Article L165-3-1
- Article L165-3-2
- Article L165-3-3
- Article L165-4
- Article L165-4-1
- Article L165-5
- Article L165-5-1
- Article L165-5-2
- Article L165-6
- Article L165-7
- Article L165-8
- Article L165-8-1
- Article L165-9
- Article L165-9-1
- Article L165-10
- Article L165-11
- Article L165-12
- Article L165-13
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (Articles L165-1 à L165-13)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (Articles L165-1 à L165-13)
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Article L167-3)
- Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Articles L168-1 à L168-7)
- Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant (Articles L168-8 à L168-16)
- Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-13)
- Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-5)
- Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme (Articles L169-6 à L169-7)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles L169-8 à L169-12)
- Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation (Article L169-13)
- Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel (Article L16-10-1)
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (Articles L160-1 à L160-18)
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L177-2)
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L171-1 à L171-7)
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles L172-1 à L172-3)
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-1 à L173-9)
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article L173-1)
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles L173-1-1 à L173-7)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L173-1-1 à L173-1-4)
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles L173-2 à L173-2-0-1 A)
- Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Articles L173-2-0-1 à L173-2-0-2)
- Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)
- Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article L173-4)
- Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
- Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
- Sous-section 9 : Rachat. (Article L173-7)
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage (Articles L173-8 à L173-9)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1 à L174-21)
- Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier (Articles L174-1 à L174-4)
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour (Articles L174-5 à L174-6)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9-1)
- Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Article L174-10)
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales (Articles L174-11 à L174-12)
- Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
- Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3)
- Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
- Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication (Article L174-17) (abrogé)
- Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (Article L174-17)
- Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Article L174-18)
- Section 12 : Dispositions diverses (Articles L174-19 à L174-20)
- Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile (Article L174-21)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L175-1 à L175-3)
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
- Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes (Articles L177-1 à L177-2)
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L181-1 à L184-1)
- Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L181-1)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
- Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé (Articles L182-2 à L182-4)
- Chapitre 4 : Dispositions d'application (Article L184-1)
- Titre I : Généralités (Articles L111-1 à L115-9)
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles L211-1 à L211-2-3)
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles L212-1 à L212-2)
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Articles L213-1 à L213-4)
- Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Articles L215-1 à L215-7)
- Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations (Articles L216-1 à L216-6)
- Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles L217-1 à L217-8)
- Section 1 : Règlement intérieur. (Article L217-1)
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
- Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles L217-3 à L217-7)
- Section 4 bis : Médiation (Article L217-7-1)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L217-8)
- Titre II : Organismes nationaux (Articles L221-1 à L228-1)
- Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie (Articles L221-1 à L221-5)
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Articles L222-1 à L222-7)
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-4)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles L224-1 à L224-14)
- Article L224-1
- Article L224-3
- Article L224-4
- Article L224-5
- Article L224-5-1
- Article L224-5-2
- Article L224-5-3
- Article L224-5-4
- Article L224-5-5
- Article L224-5-6
- Article L224-6
- Article L224-7
- Article L224-8
- Article L224-9
- Article L224-10
- Article L224-11
- Article L224-12
- Article L224-13
- Article L224-14
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-6)
- Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L227-1 à L227-3)
- Chapitre 8 : Institut national de formation (Article L228-1)
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L233-1)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-13)
- Chapitre III : Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants (Article L233-1)
- Titre IV : Ressources (Articles L241-2 à L245-12)
- Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-2 à L241-20)
- Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès (Articles L241-2 à L241-2-1)
- Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage (Articles L241-3 à L241-3-2)
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L241-5 à L241-5-2)
- Section 3 : Prestations familiales (Articles L241-6 à L241-6-1)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L241-7 à L241-20)
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles L242-1 à L242-14)
- Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés (Articles L242-1 à L242-7-1)
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
- Section 6 : Dispositions communes. (Article L242-12-1)
- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
- Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites (Article L242-14)
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles L243-1 à L243-16)
- Section 1 : Recouvrement (Articles L243-1 à L243-3-2)
- Section 2 : Sûretés. (Articles L243-4 à L243-5)
- Section 3 : Prescription. (Article L243-6)
- Section 3 bis : Droits des cotisants. (Articles L243-6-1 à L243-6-8)
- Section 4 : Contrôle. (Articles L243-7 à L243-13)
- Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article L243-15)
- Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales (Article L243-16)
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités (Articles L244-1 à L244-14)
- Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles L245-1 à L245-12)
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles L245-1 à L245-5-1 A)
- Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17 (Articles L245-5-1 à L245-5-6)
- Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Article L245-6)
- Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 à L245-12)
- Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-2 à L241-20)
- Titre V : Régime financier (Articles L251-6-1 à L256-4)
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Article L251-6-1)
- Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles L252-1 à L252-3)
- Chapitre 3 : Gestion financière (Article L253-1)
- Chapitre 5 : Trésorerie (Article L255-1)
- Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L256-3 à L256-4)
- Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours (Articles L261-1 à L263-1)
- Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations (Article L261-1)
- Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie (Article L262-1)
- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Article L263-1)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L271-1 à L273-1)
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles L281-1 à L283-1)
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L383-1)
- Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-3)
- Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-11)
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-6)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie (Article L314-1)
- Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles L315-1 à L315-3)
- Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L325-3)
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
- Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L322-5 à L322-6)
- Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7)
- Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée (Article L324-1)
- Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)
- Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles L330-1 à L333-3)
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles L331-1 à L331-9)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L331-1)
- Section 3 : Prestations en espèces (Articles L331-3 à L331-7)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Article L331-8)
- Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant (Article L331-9)
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie (Articles L332-1 à L332-2)
- Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles L331-1 à L331-9)
- Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-6)
- Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-17)
- Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
- Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
- Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
- Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
- Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-11 à L341-14-1)
- Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-17)
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
- Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-17)
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-21)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-1 à L351-17)
- Section 1 : Conditions d'âge. (Articles L351-1-1 à L351-1-4)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles L351-2 à L351-6-1)
- Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Article L351-7)
- Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Articles L351-7-1 à L351-7-1 A)
- Section 5 : Taux et montant de la pension (Articles L351-8 à L351-11)
- Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles L351-12 à L351-13)
- Section 8 : Rachat. (Articles L351-14 à L351-14-1)
- Section 10 : Retraite progressive. (Articles L351-15 à L351-16)
- Section 11 : Validation des stages en entreprise (Article L351-17)
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Articles L353-1 à L353-6)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)
- Chapitre 6 : Assurance veuvage (Articles L356-1 à L356-5)
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-1 à L357-21)
- Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-4)
- Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)
- Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
- Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-1 à L351-17)
- Titre 5 : Assurance vieillesse (Articles L356-1 à L356-5) (abrogé)
- Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-5)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L378-1)
- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles L371-1 à L371-7)
- Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)
- Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)
- Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
- Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-4)
- Chapitre 7 : Pénalités (Articles L377-2 à L377-5)
- Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée (Article L378-1)
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L380-2 à L383-1)
- Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles L380-2 à L380-4)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-1 à L381-31-1)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Article L381-1)
- Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-20 à L381-24)
- Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)
- Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Articles L381-30 à L381-31-1)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles L382-1 à L382-31)
- Section 1 : Artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14-1)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L382-1)
- Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (Article L382-2)
- Sous-section 4 : Cotisations. (Articles L382-3 à L382-7)
- Sous-section 5 : Prestations. (Articles L382-9 à L382-10)
- Sous-section 6 : Régimes complémentaires. (Article L382-12)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L382-14 à L382-14-1)
- Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles L382-15 à L382-30)
- Section 3 : Titulaires de mandats locaux (Article L382-31)
- Section 1 : Artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14-1)
- Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)
- Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-3)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L491-7)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
- Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Articles L411-1 à L411-2)
- Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles L412-1 à L412-9)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (Articles L412-1 à L412-2)
- Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles L412-3 à L412-7)
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles L412-8 à L412-9)
- Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts (Articles L413-1 à L413-14)
- Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11-4)
- Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
- Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
- Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)
- Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
- Section 2 : Régimes distincts (Articles L413-12 à L413-14)
- Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)
- Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
- Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
- Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11-4)
- Titre II : Prévention (Articles L421-1 à L422-6)
- Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)
- Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L432-1 à L432-12)
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)
- Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles L434-1 à L434-21)
- Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
- Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
- Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles L441-1 à L441-6)
- Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-4 à L442-8)
- Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
- Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
- Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles L451-1 à L455-3)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 à L452-5)
- Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
- Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Articles L454-1 à L454-2)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-3)
- Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
- Titre VII : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
- Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles L481-1 à L482-5)
- Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides (Articles L491-1 à L491-7)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L511-1 à L584-1)
- Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L511-1 à L513-1)
- Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L523-3)
- Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L533-1)
- Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L531-10)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations (Articles L532-1 à L532-2)
- Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Article L533-1)
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L545-1)
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles L541-1 à L541-5)
- Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat (Article L542-9)
- Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-3)
- Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles L544-1 à L544-10)
- Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (Article L545-1)
- Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-4)
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. (Articles L581-1 à L581-10)
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires. (Articles L582-1 à L582-2)
- Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles L583-1 à L583-5)
- Chapitre 4 : Dispositions d'application. (Article L584-1)
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles L611-1 à L671-1)
- Titre I : Dispositions générales (Articles L611-1 à L616-1)
- Chapitre 1er : Champ d'application (Article L611-1)
- Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (Articles L612-1 à L612-6)
- Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants (Articles L613-1 à L613-11)
- Section 1 : Cotisations d'allocations familiales (Article L613-1)
- Section 2 : Modernisation et simplification des formalités (Articles L613-2 à L613-6)
- Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social (Articles L613-7 à L613-10)
- Section 4 : Dispositions diverses (Article L613-11)
- Chapitre 5 : Contrôle, sanctions et recours (Articles L615-1 à L615-5)
- Chapitre 6 : Dispositions diverses (Article L616-1)
- Titre II : Assurance maladie, maternité (Articles L621-1 à L623-4)
- Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse (Articles L631-1 à L635-4-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article L631-1)
- Chapitre II : Assurance invalidité et décès (Articles L632-1 à L632-3)
- Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse (Article L633-1)
- Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse (Articles L634-2 à L634-6-1)
- Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire (Articles L635-1 à L635-4-1)
- Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales (Articles L640-1 à L646-5)
- Chapitre préliminaire : Champ d'application (Article L640-1)
- Chapitre 1 : Organisation administrative (Articles L641-1 à L641-8)
- Chapitre 2 : Organisation financière (Articles L642-1 à L642-6)
- Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles L643-1 A à L643-10)
- Section 1 : Affiliation à la section professionnelle (Article L643-1 A)
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (Articles L643-1 à L643-6)
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. (Article L643-7)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L643-8 à L643-10)
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Articles L644-1 à L644-3)
- Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles L645-1 à L645-5)
- Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) (Articles L646-1 à L646-5)
- Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (Articles L651-1 à L655-2)
- Chapitre 1er : Champ d'application - affiliation (Article L651-1)
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (Articles L652-1 à L652-12)
- Chapitre 3 : Prestations (Articles L653-1 à L653-9)
- Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants (Articles L654-1 à L654-7)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L655-1 à L655-2)
- Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs (Articles L661-1 à L663-3)
- Titre VII : Dispositions d'application (Article L671-1)
- Titre I : Dispositions générales (Articles L611-1 à L616-1)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)
- Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-2)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-13)
- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles L711-2 à L711-3)
- Section 2 : Prestations. (Articles L711-4 à L711-11)
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L711-12 à L711-13)
- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles L712-1 à L712-13)
- Section 1 : Bénéficiaires. (Articles L712-1 à L712-2)
- Section 2 : Prestations. (Articles L712-3 à L712-5)
- Section 4 : Cotisations (Articles L712-9 à L712-10)
- Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé (Article L712-10-1)
- Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L712-11 à L712-13)
- Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-1 à L713-23)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-10)
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles L713-11 à L713-17)
- Section 3 : Cotisations. (Article L713-18)
- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles L713-19 à L713-22)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L713-23)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L715-1 à L715-2)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-13)
- Titre IV : Assurance volontaire (Articles L742-1 à L743-2)
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-1 à L742-10)
- Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Articles L743-1 à L743-2)
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles L751-1 à L758-4)
- Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles L752-1 à L752-14)
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3-3)
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles L752-4 à L752-6)
- Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-7 à L752-9)
- Section 4 : Contentieux (Articles L752-10 à L752-12)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L752-13 à L752-14)
- Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles L753-1 à L753-9)
- Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles L754-1 à L754-5)
- Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles L754-1 à L754-3)
- Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article L754-4)
- Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories. (Article L754-5)
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-1 à L755-34)
- Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-10)
- Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-11 à L755-15)
- Section 3 : Complément familial. (Articles L755-16 à L755-16-1)
- Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)
- Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant (Article L755-19)
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article L755-20)
- Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil. (Article L755-21-1)
- Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29 à L755-30)
- Section 14 : Allocation journalière de présence parentale (Article L755-33)
- Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (Article L755-34)
- Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles (Articles L756-1 à L756-5)
- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés (Articles L757-1 à L757-3)
- Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles L758-1 à L758-4)
- Titre VI : Assurés résidant à l'étranger (Articles L761-1 à L767-2)
- Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-8)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-2)
- Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
- Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
- Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
- Section 5 : Prestations (Article L761-7)
- Section 6 : Dispositions d'application (Article L761-8)
- Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger (Articles L762-1 à L762-10)
- Section 1 : Généralités. (Articles L762-1 à L762-4)
- Section 2 : Maladie et maternité (Articles L762-5 à L762-6-5)
- Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées (Articles L762-7 à L762-7-1)
- Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L762-8 à L762-10)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles L766-4 à L766-13)
- Section 3 : Caisse des Français de l'étranger. (Articles L766-4 à L766-12)
- Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse (Article L766-5)
- Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles L766-6 à L766-8)
- Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger (Article L766-8-1 A)
- Sous-section 5 : Organisation financière et comptable (Articles L766-8-1 à L766-9)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles L766-10 à L766-12)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L766-13)
- Section 3 : Caisse des Français de l'étranger. (Articles L766-4 à L766-12)
- Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles L767-1 à L767-2)
- Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-8)
- Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-2)
- Livre 7 : Régimes divers (Article L713-13) (abrogé)
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles L815-1 à L871-1)
- Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles L815-1 à L816-3)
- Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles L815-1 à L815-23)
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles L815-1 à L815-12)
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles L815-1 à L815-6)
- Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs (Articles L815-7 à L815-8)
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Article L815-9)
- Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles L815-10 à L815-12)
- Section 2 : Recouvrement sur les successions (Article L815-13)
- Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles L815-14 à L815-15)
- Section 4 : Dispositions administratives (Articles L815-16 à L815-18)
- Section 5 : Dispositions financières (Articles L815-19 à L815-22)
- Section 6 : Dispositions d'application (Article L815-23)
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles L815-1 à L815-12)
- Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles L815-24 à L815-29)
- Chapitre 6 : Dispositions diverses (Articles L816-1 à L816-3)
- Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles L815-1 à L815-23)
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-8)
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles L841-1 à L847-1) (abrogé)
- Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (Article L841-1) (abrogé)
- Chapitre 1 : Dispositions générales. (Article L841-1)
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Articles L842-1 à L842-8) (abrogé)
- Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit (Articles L842-1 à L842-8)
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (Articles L843-1 à L843-6) (abrogé)
- Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation. (Articles L843-1 à L843-6)
- Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation (Article L844-1)
- Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude (Articles L845-1 à L845-6)
- Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation (Articles L846-1 à L846-3)
- Chapitre 7 : Dispositions finales (Article L847-1)
- Titre IV : Prime d'activité (Articles L841-1 à L847-1)
- Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (Article L841-1) (abrogé)
- Chapitre 1 : Dispositions générales. (Article L841-1)
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Articles L842-1 à L842-8) (abrogé)
- Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit (Articles L842-1 à L842-8)
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (Articles L843-1 à L843-6) (abrogé)
- Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation. (Articles L843-1 à L843-6)
- Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation (Article L844-1)
- Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude (Articles L845-1 à L845-6)
- Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation (Articles L846-1 à L846-3)
- Chapitre 7 : Dispositions finales (Article L847-1)
- Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)
- Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé (Articles L861-1 à L865-1)
- Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé (Articles L861-1 à L861-12)
- Chapitre 2 : Dispositions financières (Articles L862-1 à L862-8)
- Chapitre 3 bis : Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé (Article L863-8)
- Chapitre 5 : Dispositions d'application (Article L865-1)
- Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide. (Article L871-1)
- Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles L815-1 à L816-3)
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles L911-1 à L961-5)
- Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles L911-1 à L914-4)
- Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles L921-1 à L922-14)
- Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles L931-1 à L932-53)
- Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles L931-1 à L931-42)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L931-1 à L931-3-8)
- Section 2 : Agrément administratif (Articles L931-4 à L931-5-1)
- Section 3 : Fonctionnement (Articles L931-6 à L931-14-3)
- Section 3 bis : Certificats paritaires (Articles L931-15-1 à L931-15-2)
- Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles L931-16 à L931-16-1)
- Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement (Articles L931-18 à L931-18-3)
- Section 8 : Privilèges (Articles L931-22 à L931-24)
- Section 9 : Sanctions (Articles L931-25 à L931-29)
- Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles L931-32 à L931-34-2)
- Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance (Articles L931-35 à L931-42)
- Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance (Articles L932-1 à L932-53)
- Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire (Articles L932-1 à L932-13-6)
- Article L932-1
- Article L932-2
- Article L932-3
- Article L932-4
- Article L932-5
- Article L932-6
- Article L932-7
- Article L932-8
- Article L932-9
- Article L932-10
- Article L932-11
- Article L932-12
- Article L932-12-1
- Article L932-12-2
- Article L932-13
- Article L932-13-1
- Article L932-13-2
- Article L932-13-3
- Article L932-13-4
- Article L932-13-5
- Article L932-13-6
- Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles (Articles L932-14 à L932-22-1)
- Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles L932-23 à L932-23-4)
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels (Articles L932-24 à L932-24-4)
- Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris (Articles L932-25 à L932-34)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage (Articles L932-25 à L932-30)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1 (Articles L932-31 à L932-34)
- Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance (Articles L932-35 à L932-37)
- Section 7 : Dispositions d'ordre public (Article L932-38)
- Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Article L932-39)
- Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire. (Articles L932-39-1 à L932-48-1)
- Section 10 : Distribution d'assurances (Articles L932-49 à L932-53)
- Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire (Articles L932-1 à L932-13-6)
- Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles L931-1 à L931-42)
- Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire. (Articles L941-1 à L943-1)
- Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire (Articles L941-1 à L941-4)
- Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire (Articles L942-1 à L942-11)
- Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe (Article L943-1)
- Titre V : Contrôle des institutions (Articles L951-1 à L951-16)
- Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés. (Articles L961-1 à L961-5)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
- Titre I : Généralités (Articles R111-1 à R115-7)
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Articles R111-1 à R111-4)
- Chapitre 2 : Ministres compétents. (Articles R112-1 à R112-3)
- Chapitre 3 : Inspection générale. (Article R113-1)
- Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles R114-1 à R114-6) (abrogé)
- Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles R114-1 à R114-6)
- Chapitre 4 bis : Organisations comptables (Article R114-6-1)
- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Articles R114-10 à R114-35)
- Article R114-10
- Article R114-10-1
- Article R114-10-2
- Article R114-11
- Article R114-12
- Article R114-13
- Article R114-14
- Article R114-15
- Article R114-16
- Article R114-17
- Article R114-18
- Article R114-18-1
- Article R114-19
- Article R114-20
- Article R114-21
- Article R114-22
- Article R114-23
- Article R114-24
- Article R114-25
- Article R114-26
- Article R114-27
- Article R114-28
- Article R114-29
- Article R114-30
- Article R114-31
- Article R114-32
- Article R114-33
- Article R114-34
- Article R114-35
- Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles R115-1 à R115-7)
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R121-1 à R124-2)
- Chapitre 1er : Conseils d'administration (Articles R121-1 à R121-7)
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles R122-1 à R122-5)
- Chapitre 3 : Personnel (Articles R123-1 à R123-64)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R123-1 à R123-6)
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles R123-7 à R123-64)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R123-7)
- Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Articles R123-8 à R123-41)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R123-8 à R123-10)
- Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. (Articles R123-11 à R123-20-1)
- Paragraphe 3 : Personnel. (Articles R123-21 à R123-22)
- Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. (Articles R123-23 à R123-27)
- Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité (Articles R123-28 à R123-37)
- Paragraphe 6 : Formation continue. (Articles R123-40 à R123-41)
- Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel. (Articles R123-45 à R123-47-10)
- Sous-section 4 : Agrément (Articles R123-48 à R123-50-1)
- Sous-section 5 : Mesures disciplinaires. (Articles R123-51 à R123-53)
- Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique (Articles R123-54 à R123-64)
- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R124-1 à R124-2)
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements (Articles R130-1 à R139-56)
- Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs (Articles R130-1 à R130-2)
- Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles R131-2-1 à R131-8)
- Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Articles R131-9 à R131-10) (abrogé)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations (Articles R133-1 à R133-9-12)
- Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal (Articles R133-1 à R133-1-1)
- Section 2 : Contrainte. (Articles R133-3 à R133-7)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R133-8 à R133-9-4)
- Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs (Articles R133-9-5 à R133-9-12)
- Sous-section 1 : Procédure d'opposition (Articles R133-9-5 à R133-9-7)
- Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur (Article R133-9-8)
- Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur (Article R133-9-9)
- Sous-section 4 : Contestations (Article R133-9-10)
- Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive (Article R133-9-11)
- Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt (Article R133-9-12)
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales (Articles R133-10 à R133-44)
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs (Articles R133-10 à R133-16)
- Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (Articles R133-10 à R133-14)
- Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises (Articles R133-10 à R133-12-1) (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (Articles R133-15 à R133-16)
- Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R133-31 à R133-42)
- Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant (Articles R133-43 à R133-44)
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs (Articles R133-10 à R133-16)
- Chapitre 4 : Relations inter-régimes (Article R134-5)
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles R135-1 à R135-17)
- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles R135-18 à R135-29)
- Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles R137-2 à R137-6)
- Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Articles R138-1 à R138-10)
- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (Articles R138-1 à R138-3)
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Article R138-10)
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (Articles R138-19 à R138-24-2)
- Chapitre 8 ter : Pénalités. (Articles R138-25 à R138-31)
- Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Articles R139-1 à R139-56) (abrogé)
- Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière (Articles R139-2 à R139-4)
- Section 2 : Politique de pilotage (Articles R139-5 à R139-7)
- Section 3 : Politique de placement et de gestion des risques (Articles R139-8 à R139-11)
- Section 4 : Contrôle interne en matière de placements (Article R139-12)
- Section 5 : Prévention des conflits d'intérêts (Article R139-13)
- Section 6 : Actifs et opérations admissibles (Articles R139-14 à R139-48)
- Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié " (Articles R139-14 à R139-15)
- Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence (Articles R139-16 à R139-24)
- Sous-section 3 : Organismes de placement collectif (Articles R139-25 à R139-27)
- Sous-section 4 : Fonds mutualisés (Articles R139-28 à R139-35)
- Sous-section 5 : Contrats financiers (Articles R139-36 à R139-40)
- Sous-section 6 : Ratios et limites (Articles R139-41 à R139-48)
- Section 7 : Suivi des placements (Articles R139-49 à R139-56)
- Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements (Articles R139-1 à R139-56)
- Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière (Articles R139-2 à R139-4)
- Section 2 : Politique de pilotage (Articles R139-5 à R139-7)
- Section 3 : Politique de placement et de gestion des risques (Articles R139-8 à R139-11)
- Section 4 : Contrôle interne en matière de placements (Article R139-12)
- Section 5 : Prévention des conflits d'intérêts (Article R139-13)
- Section 6 : Actifs et opérations admissibles (Articles R139-14 à R139-48)
- Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié " (Articles R139-14 à R139-15)
- Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence (Articles R139-16 à R139-24)
- Sous-section 3 : Organismes de placement collectif (Articles R139-25 à R139-27)
- Sous-section 4 : Fonds mutualisés (Articles R139-28 à R139-35)
- Sous-section 5 : Contrats financiers (Articles R139-36 à R139-40)
- Sous-section 6 : Ratios et limites (Articles R139-41 à R139-48)
- Section 7 : Suivi des placements (Articles R139-49 à R139-56)
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles R141-1 à R148-9)
- Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles R141-1 à R141-11)
- Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale (Articles R142-1-A à R142-19)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R142-1-A)
- Section 2 : Recours préalable obligatoire (Articles R142-1 à R142-9-1)
- Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical formées par les employeurs, 2° et 3° de l'article L. 142-1 (Articles R142-1 à R142-7)
- Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical formées par les employeurs, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 (Articles R142-8 à R142-8-7)
- Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1 (Article R142-9)
- Sous-section 4 : Dispositions communes (Article R142-9-1)
- Section 3 : Procédure juridictionnelle (Articles R142-10 à R142-15)
- Sous-section 1 : Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire (Articles R142-10 à R142-12-1)
- Sous-section 2 : Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale (Articles R142-13 à R142-13-5)
- Sous-section 3 : Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture (Article R142-14)
- Sous-section 4 : Procédure devant la Cour de cassation (Article R142-15)
- Section 5 : Mesures d'instruction (Articles R142-16 à R142-17-3)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 (Articles R142-16 à R142-16-4)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1 (Articles R142-17-1 à R142-17-3)
- Section 6 : Dépenses de contentieux (Articles R142-18 à R142-18-2)
- Titre I : Généralités (Articles R111-1 à R115-7)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
Code de la sécurité sociale