- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
- Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3)
- Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise (Articles L1121-1 à L1121-2)
- Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-10)
- Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L1141-1 à L1146-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
- Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
- Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes (Articles L1142-7 à L1142-11)
- Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
- Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L1151-1 à L1151-2)
- Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
- Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-2)
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L1211-1)
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26)
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-16)
- Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats (Articles L1223-5 à L1223-9)
- Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
- Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
- Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)
- Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
- Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
- Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
- Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. (Articles L1225-35 à L1225-36)
- Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46-1)
- Section 4 : Congés d'éducation des enfants (Articles L1225-47 à L1225-68)
- Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24)
- Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Articles L1226-1 à L1226-1-4)
- Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave (Articles L1226-2 à L1226-5)
- Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
- Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9-1)
- Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
- Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
- Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
- Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-7)
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles L1232-1 à L1232-14)
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles L1233-1 à L1233-91)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
- Section 2 : Dispositions communes (Articles L1233-2 à L1233-7)
- Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles L1233-8 à L1233-20)
- Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
- Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
- Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
- Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles L1233-21 à L1233-57-8)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
- Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant. (Articles L1233-21 à L1233-24-3)
- Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur (Article L1233-24-4)
- Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
- Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
- Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)
- Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45-1)
- Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57-8)
- Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)
- Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-53 à L1233-56)
- Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-57 à L1233-57-8)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
- Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement (Articles L1233-57-9 à L1233-57-22)
- Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60-1)
- Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L1233-61 à L1233-90-1)
- Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
- Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (Articles L1233-65 à L1233-70)
- Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
- Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90-1)
- Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
- Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
- Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
- Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
- Section 2 : Documents remis par l'employeur (Articles L1234-19 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles L1235-1 à L1235-17)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)
- Section 2 : Licenciement pour motif économique (Articles L1235-7 à L1235-17)
- Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours. (Articles L1235-7 à L1235-7-1)
- Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
- Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
- Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)
- Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats (Articles L1236-7 à L1236-9)
- Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles L1237-1 à L1237-19-14)
- Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié (Articles L1237-1 à L1237-3)
- Section 2 : Retraite (Articles L1237-4 à L1237-10)
- Section 3 : Rupture conventionnelle. (Articles L1237-11 à L1237-16)
- Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Articles L1237-17 à L1237-19-14)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles L1241-1 à L1248-11)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
- Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles L1242-1 à L1242-17)
- Section 1 : Conditions de recours (Articles L1242-1 à L1242-6)
- Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
- Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
- Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
- Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
- Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
- Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1243-1 à L1243-13-1)
- Chapitre IV : Succession de contrats (Articles L1244-1 à L1244-4-1)
- Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
- Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
- Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63)
- Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
- Section 2 : Conditions de recours (Articles L1251-5 à L1251-10)
- Section 3 : Contrat de mission (Articles L1251-11 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
- Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
- Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
- Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
- Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
- Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
- Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35-1)
- Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37-1)
- Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
- Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles L1251-42 à L1251-58)
- Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
- Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
- Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
- Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
- Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
- Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (Articles L1251-58-1 à L1251-58-8)
- Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
- Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics (Articles L1251-60 à L1251-63)
- Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-1 à L1252-13)
- Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles L1253-1 à L1253-24)
- Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-1 à L1253-16)
- Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
- Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
- Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs (Article L1253-24)
- Chapitre IV : Portage salarial (Articles L1254-1 à L1254-31)
- Section 1 : Définition et champ d'application (Articles L1254-1 à L1254-2)
- Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial (Articles L1254-3 à L1254-6)
- Section 3 : Contrat de travail (Articles L1254-7 à L1254-21)
- Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial (Articles L1254-22 à L1254-23)
- Section 5 : L'entreprise de portage salarial (Articles L1254-24 à L1254-31)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1255-1 à L1255-18)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63)
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles L1261-1 à L1265-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)
- Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles L1262-1 à L1262-7)
- Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-8)
- Chapitre IV : Amendes administratives. (Articles L1264-1 à L1264-4)
- Chapitre V : Actions en justice (Article L1265-1)
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles L1271-1 à L1273-6)
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles L1311-1 à L1334-1)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L1311-1 à L1311-2)
- Titre II : Règlement intérieur (Articles L1321-1 à L1322-4)
- Titre III : Droit disciplinaire (Articles L1331-1 à L1334-1)
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1471-1)
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles L1421-1 à L1423-16)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1421-1 à L1421-2)
- Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
- Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles L1423-1 à L1423-16)
- Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
- Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
- Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
- Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
- Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
- Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles L1431-1 à L1431-2)
- Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1443-1)
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1441-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L1441-1 à L1441-3)
- Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations (Articles L1441-4 à L1441-5)
- Section 3 : Candidatures (Articles L1441-6 à L1441-23)
- Section 4 : Contestations relatives à la nomination (Article L1441-24)
- Section 5 : Désignations complémentaires (Articles L1441-25 à L1441-31)
- Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles L1442-1 à L1442-19)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L1443-1)
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1441-31)
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles L1451-1 à L1457-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1451-1)
- Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 A à L1453-9)
- Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles L1454-1 à L1454-5)
- Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
- Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
- Titre VI : Voies de recours (Article L1462-1)
- Titre VII : Prescription des actions en justice (Article L1471-1)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L1511-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1524-13)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (Articles L1522-1 à L1522-3)
- Chapitre III : Le conseil de prud'hommes. (Article L1523-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Articles L1524-1 à L1524-13)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Articles L1531-1 à L1532-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L2111-1 à L2111-2)
- Titre II : Représentativité syndicale (Articles L2121-1 à L2122-13)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)
- Chapitre II : Syndicats représentatifs. (Articles L2122-1 à L2122-13)
- Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3-1)
- Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)
- Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L2122-5 à L2122-8)
- Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10)
- Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles L2122-10-1 à L2122-10-11)
- Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2122-11 à L2122-13)
- Titre III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L2131-1 à L2136-2)
- Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)
- Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)
- Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
- Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)
- Chapitre V : Ressources et moyens (Articles L2135-1 à L2135-18)
- Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles (Articles L2135-1 à L2135-6)
- Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (Articles L2135-7 à L2135-8)
- Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (Articles L2135-9 à L2135-18)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2136-1 à L2136-2)
- Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles L2141-1 à L2146-2)
- Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-13)
- Chapitre II : Section syndicale (Articles L2142-1 à L2142-11)
- Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)
- Section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L2142-1-1 à L2142-1-4)
- Section 3 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)
- Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)
- Section 5 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)
- Section 6 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)
- Chapitre III : Délégué syndical (Articles L2143-1 à L2143-23)
- Section 1 : Conditions de désignation (Articles L2143-1 à L2143-8)
- Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)
- Section 3 : Exercice des fonctions (Articles L2143-13 à L2143-21)
- Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
- Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L2143-23)
- Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)
- Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-13)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)
- Titre V : Représentativité patronale
(Articles L2151-1 à L2152-7)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité (Article L2151-1)
- Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
(Articles L2152-1 à L2152-7)
- Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article L2152-1)
- Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel (Articles L2152-2 à L2152-3)
- Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Article L2152-4)
- Section 4 : Déclaration de candidature (Article L2152-5)
- Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2152-6 à L2152-7)
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles L2211-1 à L2283-2)
- Titre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L2211-1 à L2212-2)
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2221-1 à L2222-6)
- Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)
- Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-6)
- Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)
- Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation (Articles L2222-3 à L2222-3-2)
- Section 2 bis : Préambule des conventions et accords (Article L2222-3-3)
- Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
- Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2231-1 à L2234-7)
- Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles L2231-1 à L2231-9)
- Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles L2232-1 à L2232-38)
- Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)
- Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10-1)
- Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles L2232-11 à L2232-29-2)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)
- Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
- Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (Articles L2232-21 à L2232-29-2)
- Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés (Articles L2232-21 à L2232-22-1)
- Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés (Articles L2232-23 à L2232-23-1)
- Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés (Articles L2232-24 à L2232-26)
- Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (Articles L2232-27 à L2232-29-2)
- Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)
- Section 5 : Accords interentreprises (Articles L2232-36 à L2232-38)
- Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)
- Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)
- Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (Articles L2234-4 à L2234-7)
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles L2241-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-18)
- Section 1 : Ordre public (Articles L2241-1 à L2241-3)
- Section 2 : Champ de la négociation collective (Articles L2241-4 à L2241-6)
- Section 3 : Dispositions supplétives (Articles L2241-7 à L2241-18)
- Sous-section 1 : Modalités de la négociation (Article L2241-7)
- Sous-section 2 : Négociation annuelle (Articles L2241-8 à L2241-10)
- Sous-section 3 : Négociation triennale (Articles L2241-11 à L2241-14)
- Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-11)
- Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-12)
- Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés (Article L2241-13)
- Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-14)
- Sous-section 4 : Négociation quinquennale (Articles L2241-15 à L2241-16)
- Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-17 à L2241-18)
- Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles L2242-1 à L2242-21)
- Section 1 : Ordre public (Articles L2242-1 à L2242-9)
- Section 2 : Champ de la négociation collective (Articles L2242-10 à L2242-12)
- Section 3 : Dispositions supplétives (Articles L2242-13 à L2242-21)
- Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-13 à L2242-14)
- Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (Articles L2242-15 à L2242-16)
- Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail (Articles L2242-17 à L2242-19-1)
- Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels (Articles L2242-20 à L2242-21)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-18)
- Titre V : Articulation des conventions et accords (Articles L2251-1 à L2254-2)
- Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
- Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
- Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
- Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement (Articles L2253-5 à L2253-7)
- Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Articles L2254-1 à L2254-2)
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles L2261-1 à L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-34)
- Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)
- Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
- Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)
- Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)
- Section 5 : Dénonciation (Articles L2261-9 à L2261-13)
- Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)
- Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
- Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)
- Sous-section 4 : Maintien de la rémunération perçue (Article L2261-13)
- Section 6 : Mise en cause. (Articles L2261-14 à L2261-14-4)
- Section 7 : Extension et élargissement (Articles L2261-15 à L2261-31)
- Section 8 : Restructuration des branches professionnelles (Articles L2261-32 à L2261-34)
- Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles L2262-1 à L2262-15)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-34)
- Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles L2271-1 à L2272-2)
- Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Articles L2281-1 à L2283-2)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
- Titre préliminaire (Article L2301-1)
- Titre Ier : Comité social et économique (Articles L2311-1 à L2317-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L2311-1 à L2311-2)
- Chapitre II : Attributions (Articles L2312-1 à L2312-84)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L2312-1 à L2312-4)
- Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés (Articles L2312-5 à L2312-7)
- Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2312-8 à L2312-84)
- Sous-section 1 : Attributions générales (Articles L2312-8 à L2312-10)
- Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales (Articles L2312-11 à L2312-16)
- Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes (Articles L2312-17 à L2312-36)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-17 à L2312-18)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-19 à L2312-21)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2312-22 à L2312-36)
- Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise (Article L2312-24)
- Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise (Article L2312-25)
- Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Articles L2312-26 à L2312-35)
- Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales (Article L2312-36)
- Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles (Articles L2312-37 à L2312-58)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-37 à L2312-54)
- Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés (Article L2312-38)
- Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs (Article L2312-39)
- Sous-paragraphe 3 : Licenciement collectif pour motif économique (Article L2312-40)
- Sous-paragraphe 4 : Opération de concentration (Article L2312-41)
- Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition (Articles L2312-42 à L2312-52)
- Sous-paragraphe 6 : Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire (Articles L2312-53 à L2312-54)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-55 à L2312-56)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2312-57 à L2312-58)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-37 à L2312-54)
- Sous-section 5 : Droits d'alerte (Articles L2312-59 à L2312-71)
- Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (Article L2312-59)
- Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent (Article L2312-60)
- Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique (Articles L2312-63 à L2312-69)
- Paragraphe 5 : Droit d'alerte sociale (Articles L2312-70 à L2312-71)
- Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2312-72 à L2312-77)
- Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles L2312-78 à L2312-84)
- Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-10)
- Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-9)
- Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l'entreprise (Articles L2313-1 à L2313-7)
- Sous-section 2 : Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale (Article L2313-8)
- Sous-section 3 : Mise en place du comité social et économique interentreprises (Article L2313-9)
- Section 2 : Suppression du comité social et économique (Article L2313-10)
- Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-9)
- Chapitre IV : Composition, élections et mandat (Articles L2314-1 à L2314-37)
- Section 1 : Composition (Articles L2314-1 à L2314-3)
- Section 2 : Election (Articles L2314-4 à L2314-32)
- Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-4 à L2314-10)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-11 à L2314-17)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-18 à L2314-25)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-26 à L2314-29)
- Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes (Articles L2314-30 à L2314-31)
- Sous-section 6 : Contestations (Article L2314-32)
- Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
- Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2315-1 à L2315-95)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L2315-1 à L2315-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L2315-1 à L2315-6)
- Sous-section 2 : Heures de délégation (Articles L2315-7 à L2315-13)
- Sous-section 3 : Déplacement et circulation (Article L2315-14)
- Sous-section 4 : Affichage (Article L2315-15)
- Sous-section 5 : Formation (Articles L2315-16 à L2315-18)
- Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés (Articles L2315-19 à L2315-22-1)
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2315-23 à L2315-95)
- Sous-section 1 : Règlement intérieur (Article L2315-24)
- Sous-section 2 : Local (Articles L2315-25 à L2315-26)
- Sous-section 3 : Réunions (Articles L2315-27 à L2315-31)
- Sous-section 4 : Votes et délibérations (Articles L2315-32 à L2315-33)
- Sous-section 5 : Procès-verbal (Articles L2315-34 à L2315-35)
- Sous-section 6 : Commissions (Articles L2315-36 à L2315-56)
- Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail (Articles L2315-36 à L2315-44)
- Paragraphe 1er bis : Commission des marchés (Articles L2315-44-1 à L2315-44-4)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions (Article L2315-45)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2315-46 à L2315-56)
- Sous-paragraphe 1er : Commission économique (Articles L2315-46 à L2315-48)
- Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation (Article L2315-49)
- Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2315-50 à L2315-55)
- Sous-paragraphe 4 : Commission de l'égalité professionnelle (Article L2315-56)
- Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement (Articles L2315-61 à L2315-62)
- Sous-section 8 : Formation économique (Article L2315-63)
- Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique (Articles L2315-64 à L2315-77)
- Sous-section 10 : Expertise (Articles L2315-78 à L2315-95)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles L2315-78 à L2315-86)
- Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise (Articles L2315-78 à L2315-79)
- Sous-paragraphe 2 : Financement (Articles L2315-80 à L2315-81)
- Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert (Article L2315-81-1)
- Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert (Articles L2315-82 à L2315-84)
- Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise (Article L2315-85)
- Sous-paragraphe 6 : Contestation (Article L2315-86)
- Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes (Articles L2315-87 à L2315-91-1)
- Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise (Articles L2315-87 à L2315-87-1)
- Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière (Articles L2315-88 à L2315-90)
- Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Articles L2315-91 à L2315-91-1)
- Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise (Articles L2315-92 à L2315-95)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles L2315-78 à L2315-86)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L2315-1 à L2315-18)
- Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement (Articles L2316-1 à L2316-26)
- Section 1 : Comité social et économique central (Articles L2316-1 à L2316-19)
- Section 2 : Comité social et économique d'établissement (Articles L2316-20 à L2316-26)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L2317-1 à L2317-2)
- Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
- Titre III : Comité de groupe (Articles L2331-1 à L2335-1)
- Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)
- Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)
- Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)
- Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L2341-1 à L2346-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-12)
- Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord (Articles L2342-1 à L2342-12)
- Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Articles L2343-1 à L2343-19)
- Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles L2344-1 à L2344-9)
- Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)
- Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L2351-1 à L2355-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-20)
- Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2353-1 à L2353-32)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)
- Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles L2361-1 à L2365-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2362-1 à L2362-12)
- Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
(Articles L2363-1 à L2363-19)
- Section 1 : Comité de la société coopérative européenne (Articles L2363-1 à L2363-7)
- Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)
- Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
- Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2365-1)
- Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (Articles L2371-1 à L2375-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2371-1 à L2371-5)
- Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation. (Articles L2372-1 à L2372-8)
- Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord. (Articles L2373-1 à L2373-8)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2374-1 à L2374-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2375-1)
- Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés (Articles L23-111-1 à L23-115-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article L23-111-1)
- Chapitre II : Composition et mandat (Articles L23-112-1 à L23-112-6)
- Chapitre III : Attributions (Articles L23-113-1 à L23-113-2)
- Chapitre IV : Fonctionnement (Articles L23-114-1 à L23-114-4)
- Chapitre V : Dispositions d'application (Article L23-115-1)
- Livre IV : Les salariés protégés (Articles L2411-1 à L243-11-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-25)
- Section 1 : Champ d'application. (Articles L2411-1 à L2411-2)
- Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté (Articles L2411-3 à L2411-4)
- Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Articles L2411-5 à L2411-7)
- Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2411-5)
- Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-6)
- Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2411-7)
- Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité (Articles L2411-8 à L2411-9)
- Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2411-10 à L2411-10-1)
- Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
- Section 7 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. (Article L2411-12)
- Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail (Articles L2411-13 à L2411-14)
- Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
- Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation (Articles L2411-16 à L2411-20)
- Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
- Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2411-17)
- Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
- Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
- Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
- Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. (Article L2411-21)
- Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. (Article L2411-22)
- Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime. (Article L2411-23)
- Section 14 : Licenciement du défenseur syndical (Article L2411-24)
- Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L2411-25)
- Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2412-1 à L2412-16)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L2412-1)
- Section 2 : Délégué syndical. (Article L2412-2)
- Section 3 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2412-3)
- Section 4 : Représentant de proximité (Article L2412-4)
- Section 5 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Article L2412-5)
- Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen (Article L2412-6)
- Section 7 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière (Article L2412-7)
- Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et conditions de travail (Article L2412-8)
- Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
- Section 10 : Salarié mandaté. (Article L2412-10)
- Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
- Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
- Section 13 : Conseiller prud'homme. (Article L2412-13)
- Section 14 : Assesseur maritime (Article L2412-14)
- Section 15 : Défenseur syndical (Article L2412-15)
- Section 16 : Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L2412-16)
- Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
- Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-25)
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles L2421-1 à L2422-4)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2421-1 à L2421-2)
- Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité (Articles L2421-3 à L2421-4)
- Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2421-5)
- Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
- Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8-1)
- Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
- Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
- Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Articles L2422-1 à L2422-4)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles L2431-1 à L243-11-1)
- Chapitre Ier : Délégué syndical. (Article L2431-1)
- Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique (Article L2432-1)
- Chapitre III : Représentant de proximité (Article L2433-1)
- Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Article L2434-1)
- Chapitre V : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière (Articles L2435-1 à L2435-4)
- Chapitre VI : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise (Article L2436-1)
- Chapitre VII : Conseiller du salarié (Article L2437-1)
- Chapitre VIII : Conseiller prud'homme (Article L2438-1)
- Chapitre IX : Assesseur maritime (Article L2439-1)
- Chapitre X : Défenseur syndical (Article L243-10-1)
- Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L243-11-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
- Livre V : Les conflits collectifs (Articles L2511-1 à L2525-2)
- Titre Ier : Exercice du droit de grève (Articles L2511-1 à L2512-5)
- Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles L2521-1 à L2525-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2521-1 à L2521-2)
- Chapitre II : Conciliation (Articles L2522-1 à L2522-13)
- Section 1 : Procédure de conciliation. (Articles L2522-1 à L2522-6)
- Section 2 : Commissions de conciliation. (Article L2522-7)
- Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. (Articles L2522-8 à L2522-12)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L2522-13)
- Chapitre III : Médiation (Articles L2523-1 à L2523-10)
- Chapitre IV : Arbitrage (Articles L2524-1 à L2524-11)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2525-1 à L2525-2)
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L2611-1 à L2632-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L2611-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L2621-1 à L2623-1)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Articles L2631-1 à L2632-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L3111-1 à L3111-3)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-15)
- Section 2 : Durées maximales de travail (Articles L3121-16 à L3121-26)
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles L3121-27 à L3121-40)
- Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues (Articles L3121-41 à L3121-52)
- Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. (Articles L3121-41 à L3121-47)
- Paragraphe 1 : Cadres intéressés. (Articles L3121-41 à L3121-43) (abrogé)
- Paragraphe 1 : Ordre public (Articles L3121-41 à L3121-43)
- Paragraphe 2 : Mise en place des conventions de forfait. (Article L3121-44) (abrogé)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective (Article L3121-44)
- Paragraphe 3 : Forfait en heures sur l'année. (Articles L3121-45 à L3121-47) (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L3121-45 à L3121-47)
- Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues. (Articles L3121-48 à L3121-52)
- Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. (Articles L3121-41 à L3121-47)
- Section 5 : Conventions de forfait (Articles L3121-53 à L3121-66)
- Section 6 : Dispositions d'application (Articles L3121-67 à L3121-69)
- Chapitre II : Travail de nuit (Articles L3122-1 à L3122-24)
- Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles L3123-1 à L3123-38)
- Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-32)
- Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3123-1 à L3123-16)
- Paragraphe 1 : Définition (Article L3123-1)
- Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet (Articles L3123-2 à L3123-4)
- Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein (Article L3123-5)
- Paragraphe 4 : Contrat de travail (Article L3123-6)
- Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires (Articles L3123-7 à L3123-10)
- Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail (Articles L3123-11 à L3123-13)
- Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat (Article L3123-14)
- Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel (Articles L3123-15 à L3123-16)
- Sous-section 2 : Champ de la négociation collective. (Articles L3123-17 à L3123-25)
- Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel (Articles L3123-17 à L3123-18)
- Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires (Articles L3123-19 à L3123-21)
- Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant (Article L3123-22)
- Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail (Articles L3123-23 à L3123-25)
- Sous-section 3 : Dispositions supplétives. (Articles L3123-26 à L3123-31)
- Sous-section 4 : Dispositions d'application. (Article L3123-32)
- Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3123-1 à L3123-16)
- Section 2 : Travail intermittent. (Articles L3123-33 à L3123-38)
- Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-32)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-16)
- Chapitre Ier : Repos quotidien (Articles L3131-1 à L3131-3)
- Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles L3132-1 à L3132-31)
- Section 1 : Principes. (Articles L3132-1 à L3132-3-1)
- Section 2 : Dérogations (Articles L3132-4 à L3132-28)
- Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
- Paragraphe 1 : Travaux urgents. (Article L3132-4)
- Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
- Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)
- Paragraphe 4 : Activités saisonnières. (Article L3132-7)
- Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)
- Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)
- Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)
- Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)
- Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles L3132-12 à L3132-27-2)
- Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L3132-28)
- Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
- Section 3 : Décisions de fermeture. (Articles L3132-29 à L3132-30)
- Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)
- Chapitre III : Jours fériés (Articles L3133-1 à L3133-12)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L3134-1 à L3134-16)
- Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-130)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-33)
- Section 1 : Droit au congé (Articles L3141-1 à L3141-2)
- Section 2 : Durée du congé (Articles L3141-3 à L3141-11)
- Section 3 : Prise des congés (Articles L3141-12 à L3141-23)
- Section 4 : Indemnité de congés (Articles L3141-24 à L3141-31)
- Section 5 : Caisses de congés payés (Articles L3141-32 à L3141-33)
- Chapitre II : Autres congés (Articles L3142-1 à L3142-130)
- Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (Articles L3142-1 à L3142-35)
- Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux (Articles L3142-1 à L3142-5)
- Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale (Articles L3142-6 à L3142-15)
- Sous-section 3 : Congé de proche aidant (Articles L3142-16 à L3142-27)
- Sous-section 4 : Congé sabbatique (Articles L3142-28 à L3142-35)
- Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant (Articles L3142-36 à L3142-104)
- Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation (Articles L3142-36 à L3142-41)
- Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (Articles L3142-42 à L3142-47)
- Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle (Articles L3142-48 à L3142-53)
- Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens (Articles L3142-54 à L3142-59)
- Sous-section 5 : Congé de représentation (Articles L3142-60 à L3142-66)
- Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale (Articles L3142-67 à L3142-74)
- Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité (Articles L3142-75 à L3142-78)
- Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L3142-79 à L3142-88)
- Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-89 à L3142-101)
- Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. (Articles L3142-102 à L3142-104)
- Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (Articles L3142-105 à L3142-124)
- Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche (Articles L3142-125 à L3142-130)
- Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (Articles L3142-1 à L3142-35)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-33)
- Titre V : Compte épargne-temps (Articles L3151-1 à L3153-2)
- Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles L3161-1 à L3164-9)
- Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles L3171-1 à L3172-2)
- Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L3211-1)
- Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles L3221-1 à L3222-2)
- Titre III : Détermination du salaire (Articles L3231-1 à L3232-9)
- Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles L3231-1 à L3231-12)
- Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles L3232-1 à L3232-9)
- Titre IV : Paiement du salaire (Articles L3241-1 à L3245-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3241-1)
- Chapitre II : Mensualisation. (Articles L3242-1 à L3242-4)
- Chapitre III : Bulletin de paie. (Articles L3243-1 à L3243-5)
- Chapitre IV : Pourboires. (Articles L3244-1 à L3244-2)
- Chapitre V : Action en paiement et prescription. (Article L3245-1)
- Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre. (Article L3245-2)
- Titre V : Protection du salaire (Articles L3251-1 à L3255-1)
- Chapitre Ier : Retenues. (Articles L3251-1 à L3251-4)
- Chapitre II : Saisies et cessions. (Articles L3252-1 à L3252-13)
- Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles L3253-1 à L3253-23)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article L3253-1)
- Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L3253-2 à L3253-21)
- Sous-section 1 : Privilèges. (Articles L3253-2 à L3253-5)
- Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L3253-6 à L3253-18-9)
- Paragraphe 1 : Principes. (Articles L3253-6 à L3253-7)
- Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance. (Articles L3253-8 à L3253-13)
- Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement. (Articles L3253-14 à L3253-17)
- Paragraphe 4 : Financement. (Article L3253-18)
- Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)
- Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances. (Articles L3253-19 à L3253-21)
- Section 3 : Privilèges spéciaux. (Articles L3253-22 à L3253-23)
- Chapitre IV : Economats. (Articles L3254-1 à L3254-2)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L3255-1)
- Titre VI : Avantages divers (Articles L3261-1 à L3263-1)
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3311-1 à L3347-1)
- Titre Ier : Intéressement (Articles L3311-1 à L3315-5)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3311-1)
- Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. (Articles L3312-1 à L3312-8)
- Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3313-1 à L3313-4)
- Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles L3314-1 à L3314-11)
- Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. (Articles L3315-1 à L3315-5)
- Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles L3321-1 à L3326-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L3321-1 à L3321-2)
- Chapitre II : Mise en place de la participation (Articles L3322-1 à L3322-9)
- Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3323-1 à L3323-10)
- Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3323-1 à L3323-3)
- Section 2 : Régime des accords (Articles L3323-4 à L3323-10)
- Sous-section 1 : Dépôt. (Article L3323-4)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)
- Sous-section 3 : Participation volontaire. (Article L3323-6)
- Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)
- Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)
- Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)
- Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (Articles L3324-1 à L3324-12)
- Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-1 à L3324-4)
- Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-5 à L3324-9)
- Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés. (Article L3324-10)
- Section 4 : Paiement et déblocage anticipé. (Article L3324-11)
- Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale. (Article L3324-12)
- Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. (Articles L3325-1 à L3325-4)
- Chapitre VI : Contestations et sanctions. (Articles L3326-1 à L3326-2)
- Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles L3331-1 à L3335-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3331-1)
- Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles L3332-1 à L3332-28)
- Section 1 : Conditions de mise en place (Articles L3332-1 à L3332-9)
- Section 2 : Versements. (Articles L3332-10 à L3332-14)
- Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles L3332-15 à L3332-17-1)
- Section 4 : Augmentation de capital. (Articles L3332-18 à L3332-24)
- Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles L3332-25 à L3332-26)
- Section 6 : Régime social et fiscal. (Article L3332-27)
- Section 7 : Dispositions d'application. (Article L3332-28)
- Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. (Articles L3333-1 à L3333-8)
- Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles L3334-1 à L3334-16)
- Section 1 : Mise en place. (Articles L3334-1 à L3334-5-1)
- Section 2 : Versements (Articles L3334-6 à L3334-10)
- Section 3 : Composition et gestion du plan (Articles L3334-11 à L3334-13)
- Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (Articles L3334-14 à L3334-15)
- Section 5 : Dispositions d'application (Article L3334-16)
- Chapitre V : Transferts (Articles L3335-1 à L3335-2)
- Titre IV : Dispositions communes (Articles L3341-2 à L3347-1)
- Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles L3341-2 à L3341-8)
- Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article L3342-1)
- Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps (Article L3343-1)
- Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale (Articles L3344-1 à L3344-3)
- Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles L3345-1 à L3345-4)
- Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement (Article L3347-1)
- Titre Ier : Intéressement (Articles L3311-1 à L3315-5)
- Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
(Articles L3411-1 à L3431-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L3411-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L3421-1 à L3423-9)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3421-1)
- Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. (Articles L3422-1 à L3422-5)
- Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles L3423-1 à L3423-9)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Article L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4163-22)
- Titre Ier : Champ et dispositions d'application (Articles L4111-1 à L4111-6)
- Titre II : Principes généraux de prévention (Articles L4121-1 à L4122-2)
- Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles L4131-1 à L4133-4)
- Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles L4141-1 à L4143-1)
- Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles L4151-1 à L4154-4)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4151-1)
- Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4152-1 à L4152-2)
- Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles L4153-1 à L4153-9)
- Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles L4154-1 à L4154-4)
- Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles L4161-1 à L4163-22)
- Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article L4161-1)
- Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles L4162-1 à L4162-5)
- Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles L4163-1 à L4163-22)
- Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels (Articles L4163-1 à L4163-3)
- Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention (Articles L4163-4 à L4163-6)
- Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention (Articles L4163-7 à L4163-13)
- Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations (Articles L4163-14 à L4163-20)
- Section 5 : Financement (Article L4163-21)
- Section 6 : Dispositions d'application (Article L4163-22)
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles L4221-1 à L4231-1)
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles L4311-1 à L4321-5)
- Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4311-1 à L4314-2)
- Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4321-1 à L4321-5)
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles L4411-1 à L4461-1)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles L4411-1 à L4412-2)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles L4411-1 à L4411-7)
- Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application. (Articles L4411-1 à L4411-2)
- Section 2 : Fabrication, importation et vente (Articles L4411-3 à L4411-7)
- Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Article L4412-1)
- Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux (Article L4412-2)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles L4411-1 à L4411-7)
- Titre II : Prévention des risques biologiques (Article L4421-1)
- Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Article L4431-1)
- Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Article L4441-1)
- Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles L4451-1 à L4453-1)
- Titre VI : Autres risques (Article L4461-1)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles L4411-1 à L4412-2)
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles L4511-1 à L4541-1)
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Article L4511-1)
- Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L4521-1 à L4526-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4521-1)
- Chapitre II : Coordination de la prévention. (Articles L4522-1 à L4522-2)
- Chapitre III : Comité social et économique (Articles L4523-1 à L4523-17)
- Section 1 : Attributions particulières. (Articles L4523-1 à L4523-5)
- Section 2 : Composition. (Article L4523-6)
- Section 3 : Fonctionnement. (Articles L4523-7 à L4523-9)
- Section 4 : Formation des représentants. (Article L4523-10)
- Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie (Articles L4523-11 à L4523-17)
- Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (Article L4524-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (Article L4525-1)
- Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (Article L4526-1)
- Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles L4531-1 à L4535-1)
- Chapitre Ier : Principes de prévention. (Articles L4531-1 à L4531-3)
- Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L4532-1 à L4532-18)
- Section 1 : Déclaration préalable. (Article L4532-1)
- Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles L4532-2 à L4532-7)
- Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-8)
- Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9)
- Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles L4532-10 à L4532-15)
- Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Article L4532-16)
- Section 7 : Travaux d'extrême urgence. (Article L4532-17)
- Section 8 : Dispositions d'application. (Article L4532-18)
- Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (Article L4535-1)
- Titre IV : Autres activités et opérations (Article L4541-1)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles L4621-1 à L4644-1)
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail (Articles L4621-1 à L4625-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L4621-1 à L4621-4)
- Chapitre II : Missions et organisation (Articles L4622-1 à L4622-17)
- Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail (Articles L4623-1 à L4623-11)
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. (Articles L4624-1 à L4624-10)
- Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs. (Articles L4625-1 à L4625-3)
- Titre III : Service social du travail (Articles L4631-1 à L4631-2)
- Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention (Articles L4641-1 à L4644-1)
- Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Articles L4641-1 à L4641-6)
- Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles L4642-1 à L4642-3)
- Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles L4643-1 à L4643-4)
- Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail (Article L4644-1)
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail (Articles L4621-1 à L4625-3)
- Livre VII : Contrôle (Articles L4711-1 à L4755-4)
- Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles L4711-1 à L4711-5)
- Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications (Articles L4721-1 à L4723-1)
- Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles L4721-1 à L4721-8)
- Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses. (Articles L4722-1 à L4722-2)
- Chapitre III : Recours. (Article L4723-1)
- Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles L4731-1 à L4733-12)
- Titre IV : Dispositions pénales (Articles L4741-1 à L4746-1)
- Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles L4741-1 à L4741-14)
- Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-1 à L4741-8)
- Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-9 à L4741-10)
- Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales. (Articles L4741-11 à L4741-14)
- Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (Article L4742-1)
- Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4743-1 à L4743-3)
- Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. (Articles L4744-1 à L4744-7)
- Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (Article L4745-1)
- Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Article L4746-1)
- Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles L4741-1 à L4741-14)
- Titre V : Amendes administratives
(Articles L4751-1 à L4755-4)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L4751-1 à L4751-2)
- Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail (Articles L4752-1 à L4752-2)
- Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (Articles L4753-1 à L4753-2)
- Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux (Article L4754-1)
- Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles L4755-1 à L4755-4)
- Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L4811-1 à L4831-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L4811-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L4821-1 à L4823-2)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Article L4831-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4163-22)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5151-12)
- Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles L5111-1 à L5112-2)
- Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi (Articles L5121-1 à L5124-1)
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles L5121-1 à L5121-22)
- Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. (Articles L5121-1 à L5121-2)
- Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L5121-3)
- Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. (Articles L5121-4 à L5121-5)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5121-22)
- Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles L5122-1 à L5122-6)
- Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle. (Articles L5123-1 à L5123-9)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5124-1)
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles L5121-1 à L5121-22)
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5131-1 à L5135-8)
- Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles L5131-1 à L5131-7)
- Section 1 : Objet et conventions. (Article L5131-1)
- Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. (Article L5131-2)
- Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie (Articles L5131-3 à L5131-6-1)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L5131-7)
- Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles L5132-1 à L5132-17)
- Section 1 : Objet. (Article L5132-1)
- Section 2 : Conventions. (Articles L5132-2 à L5132-3-1)
- Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique (Articles L5132-4 à L5132-15-2)
- Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (Article L5132-4)
- Sous-section 2 : Entreprises d'insertion. (Articles L5132-5 à L5132-5-1)
- Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (Articles L5132-6 à L5132-6-1)
- Sous-section 4 : Associations intermédiaires. (Articles L5132-7 à L5132-14-1)
- Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion. (Articles L5132-15 à L5132-15-1-1)
- Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires. (Article L5132-15-2)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5132-16 à L5132-17)
- Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . (Articles L5133-8 à L5133-10)
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles L5134-19-1 à L5134-129)
- Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. (Articles L5134-19-1 à L5134-19-5)
- Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles L5134-20 à L5134-34)
- Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-20)
- Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-21 à L5134-23-2)
- Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-24 à L5134-29)
- Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. (Articles L5134-30 à L5134-33)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-34)
- Section 4 : Contrat jeune en entreprise (Articles L5134-54 à L5134-64)
- Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-54)
- Sous-section 2 : Contrat de travail. (Articles L5134-55 à L5134-57)
- Sous-section 3 : Aide de l'Etat. (Articles L5134-58 à L5134-60)
- Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif. (Articles L5134-61 à L5134-62)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L5134-63 à L5134-64)
- Section 5 : Contrat initiative-emploi (Articles L5134-65 à L5134-73)
- Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-65)
- Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-66 à L5134-68)
- Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-69 à L5134-71)
- Sous-section 4 : Aide financière. (Articles L5134-72 à L5134-72-2)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-73)
- Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles L5134-100 à L5134-109)
- Section 8 : Emploi d'avenir
(Articles L5134-110 à L5134-119)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-110 à L5134-112)
- Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles L5134-113 à L5134-114)
- Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-115 à L5134-116)
- Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises (Article L5134-117)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application (Articles L5134-118 à L5134-119)
- Section 9 : Emploi d'avenir professeur
(Articles L5134-120 à L5134-129)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-120 à L5134-121)
- Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (Articles L5134-122 à L5134-124)
- Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-125 à L5134-127)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (Article L5134-128)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application (Article L5134-129)
- Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles L5135-1 à L5135-8)
- Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles L5131-1 à L5131-7)
- Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises (Articles L5141-1 à L5143-1)
- Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles L5141-1 à L5141-6)
- Section 1 : Bénéficiaires (Article L5141-1)
- Section 2 : Avance remboursable. (Article L5141-2)
- Section 3 : Maintien d'allocations. (Articles L5141-3 à L5141-4)
- Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (Article L5141-5)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5141-6)
- Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise. (Articles L5142-1 à L5142-3)
- Chapitre III : Appui aux entreprises (Article L5143-1)
- Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles L5141-1 à L5141-6)
- Titre V : Compte personnel d'activité (Articles L5151-1 à L5151-12)
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles L5211-1 à L5224-4)
- Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles L5211-1 à L5215-1)
- Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (Articles L5211-1 à L5211-5)
- Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles L5212-1 à L5212-17)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L5212-1)
- Section 2 : Obligation d'emploi. (Articles L5212-2 à L5212-5-1)
- Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation (Articles L5212-6 à L5212-11)
- Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (Articles L5212-13 à L5212-15)
- Section 5 : Actions en justice. (Article L5212-16)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5212-17)
- Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles L5213-1 à L5213-22)
- Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. (Articles L5213-1 à L5213-2-1)
- Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle. (Articles L5213-3 à L5213-5)
- Section 3 : Orientation en milieu professionnel (Articles L5213-6 à L5213-19-1)
- Section 5 : Actions en justice. (Article L5213-21)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5213-22)
- Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 A à L5214-5)
- Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles L5214-1 A à L5214-1 B)
- Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (Articles L5214-1 à L5214-3)
- Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Article L5214-3-1)
- Section 2 : Actions en justice. (Article L5214-4)
- Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5214-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L5215-1)
- Titre II : Travailleurs étrangers (Articles L5221-1 à L5224-4)
- Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles L5211-1 à L5215-1)
- Livre III : Service public de l'emploi et placement (Articles L5311-1 à L5334-1)
- Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles L5311-1 à L5315-10)
- Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi. (Articles L5311-1 à L5311-6)
- Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles L5312-1 à L5312-14)
- Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles L5313-1 à L5313-5)
- Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. (Articles L5314-1 à L5314-4)
- Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Articles L5315-1 à L5315-10)
- Titre II : Placement (Articles L5321-1 à L5324-1)
- Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L5331-1 à L5334-1)
- Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles L5311-1 à L5315-10)
- Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles L5411-1 à L5429-2)
- Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles L5411-1 à L5413-1)
- Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi (Articles L5421-1 à L5429-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-4)
- Chapitre II : Régime d'assurance (Articles L5422-1 à L5422-25)
- Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (Articles L5422-1 à L5422-8)
- Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance. (Articles L5422-9 à L5422-12)
- Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles L5422-13 à L5422-14)
- Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions. (Articles L5422-15 à L5422-16)
- Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles L5422-20 à L5422-24)
- Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage (Article L5422-25)
- Chapitre III : Régime de solidarité (Articles L5423-1 à L5423-33)
- Chapitre IV : Régimes particuliers (Articles L5424-1 à L5424-29 )
- Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés. (Articles L5424-1 à D5424-6-1)
- Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles L5424-6 à L5424-19)
- Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. (Articles L5424-20 à L5424-23)
- Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants (Articles L5424-24 à L5424-29 )
- Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles L5425-1 à L5425-9)
- Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. (Articles L5425-1 à L5425-2)
- Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité (Article L5425-3)
- Section 3 : Exercice d'une activité bénévole. (Article L5425-8)
- Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général. (Article L5425-9)
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles L5426-1 à L5426-9)
- Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. (Article L5426-1)
- Section 1 bis : Périodes d'activité non déclarées (Article L5426-1-1)
- Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission (Article L5426-1-2)
- Section 2 : Suppression du revenu de remplacement. (Article L5426-2)
- Section 3 : Pénalité administrative. (Articles L5426-5 à L5426-8)
- Section 4 : Répétition des prestations indues. (Articles L5426-8-1 à L5426-8-3)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5426-9)
- Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage (Articles L5427-1 à L5427-10)
- Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L5428-1)
- Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L5429-1 à L5429-2)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L5511-1 à L5531-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L5511-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L5521-1 à L5524-10)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5521-1 à L5521-2)
- Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5522-2 à L5522-28)
- Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs. (Articles L5523-1 à L5523-6)
- Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (Articles L5524-1 à L5524-10)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Article L5531-1)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5151-12)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6111-1 à L6131-5)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L6111-1 à L6113-10)
- Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. (Articles L6111-1 à L6111-8)
- Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6111-2)
- Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-3 à L6111-5)
- Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle (Articles L6111-6 à L6111-6-1)
- Section 4 : Supports d'information (Articles L6111-7 à L6111-8)
- Chapitre II : Egalité d'accès à la formation (Articles L6112-1 à L6112-4)
- Chapitre III : La certification professionnelle (Articles L6113-1 à L6113-10)
- Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. (Articles L6111-1 à L6111-8)
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (Articles L6121-1 à L6123-14)
- Titre III : Financement de la formation professionnelle (Articles L6131-1 à L6131-5)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L6111-1 à L6113-10)
- Livre II : L'apprentissage (Articles L6211-1 à L6261-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6211-1 à L6211-4)
- Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles L6221-1 à L6227-12)
- Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (Articles L6221-1 à L6221-2)
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles L6222-1 à L6222-44)
- Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles L6222-1 à L6222-22-1)
- Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3)
- Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6)
- Sous-section 3 : Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14)
- Sous-section 4 : Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17)
- Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)
- Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (Article L6222-22-1)
- Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti (Articles L6222-23 à L6222-33)
- Sous-section 1 : Garanties. (Article L6222-23)
- Sous-section 2 : Durée du travail. (Articles L6222-24 à L6222-26)
- Sous-section 3 : Salaire. (Articles L6222-27 à L6222-29)
- Sous-section 4 : Santé et sécurité. (Articles L6222-30 à L6222-32)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6222-33)
- Section 3 : Présentation et préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36)
- Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers (Article L6222-36-1)
- Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38)
- Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)
- Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau (Articles L6222-40 à L6222-41)
- Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis (Articles L6222-42 à L6222-44)
- Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles L6222-1 à L6222-22-1)
- Chapitre III : Obligations de l'employeur (Articles L6223-1 à L6223-9)
- Chapitre IV : Dépôt du contrat. (Article L6224-1)
- Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles L6225-1 à L6225-8)
- Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Article L6226-1)
- Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (Articles L6227-1 à L6227-12)
- Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis (Articles L6231-1 à L6235-6)
- Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis (Articles L6231-1 à L6231-7)
- Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis (Article L6232-1)
- Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage (Article L6233-1)
- Chapitre IV : Dispositions d'application (Article L6234-1)
- Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier (Articles L6235-1 à L6235-6)
- Titre IV : Financement de l'apprentissage (Articles L6241-1 à L6243-4)
- Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage (Articles L6241-1 à L6241-5)
- Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage. (Article L6242-1) (abrogé)
- Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage (Article L6242-1)
- Chapitre III : Aides à l'apprentissage (Articles L6243-1 à L6243-4)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Article L6261-2)
- Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6311-1 à L6316-5)
- Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)
- Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)
- Chapitre III : Catégories d'actions (Articles L6313-1 à L6313-8)
- Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle. (Articles L6314-1 à L6314-2)
- Chapitre V : Entretien professionnel (Articles L6315-1 à L6315-2)
- Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle (Articles L6316-1 à L6316-5)
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles L6321-1 à L6326-4)
- Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Articles L6321-1 à L6321-12)
- Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)
- Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation (Articles L6321-2 à L6321-8)
- Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-9 à L6321-11)
- Section 4 : Secteur public. (Article L6321-12)
- Chapitre III : Compte personnel de formation (Articles L6323-1 à L6323-46)
- Section 1 : Principes communs (Articles L6323-1 à L6323-9-2)
- Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés (Articles L6323-10 à L6323-20-1)
- Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte (Articles L6323-10 à L6323-15)
- Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte (Articles L6323-16 à L6323-17-6)
- Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale (Articles L6323-18 à L6323-19)
- Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation (Articles L6323-20 à L6323-20-1)
- Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi (Articles L6323-21 à L6323-24-1)
- Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (Articles L6323-25 à L6323-32)
- Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation. (Articles L6323-33 à L6323-42) (abrogé)
- Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Articles L6323-33 à L6323-42)
- Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux (Article L6323-43)
- Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues (Articles L6323-44 à L6323-45)
- Section 8 : Dispositions d'application (Article L6323-46)
- Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance (Articles L6324-1 à L6324-10)
- Chapitre V : Contrats de professionnalisation (Articles L6325-1 à L6325-25)
- Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4-1)
- Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)
- Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)
- Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)
- Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)
- Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger (Article L6325-25)
- Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi (Articles L6326-1 à L6326-4)
- Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Articles L6321-1 à L6321-12)
- Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 A à L6333-8)
- Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 A à L6331-69)
- Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif (Article L6331-1 A)
- Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés (Articles L6331-1 à L6331-2)
- Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés (Articles L6331-3 à L6331-5)
- Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée (Article L6331-6)
- Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs (Articles L6331-35 à L6331-69)
- Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)
- Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-53)
- Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)
- Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)
- Sous-section 6 : Artistes auteurs. (Articles L6331-65 à L6331-68)
- Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire (Article L6331-69)
- Chapitre II : Opérateurs de compétences (Articles L6332-1 A à L6332-24)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L6332-1 A à L6332-6)
- Section 2 : Fonds d'assurance-formation (Articles L6332-9 à L6332-13)
- Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (Articles L6332-14 à L6332-17-1)
- Section 5 : Information de l'Etat. (Articles L6332-23 à L6332-24)
- Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (Articles L6333-1 à L6333-8)
- Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 A à L6331-69)
- Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles L6341-1 à L6343-4)
- Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles L6341-1 à L6341-12)
- Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. (Articles L6341-1 à L6341-6)
- Section 2 : Montant de la rémunération. (Article L6341-7)
- Section 3 : Remboursement des frais de transport. (Article L6341-9)
- Section 4 : Prêts au stagiaire. (Article L6341-10)
- Section 5 : Règlement des litiges. (Article L6341-11)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)
- Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles L6342-1 à L6342-7)
- Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)
- Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (Articles L6342-2 à L6342-3)
- Section 3 : Droits aux prestations. (Articles L6342-4 à L6342-5)
- Section 4 : Règlement des litiges. (Article L6342-6)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L6342-7)
- Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. (Articles L6343-1 à L6343-4)
- Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles L6341-1 à L6341-12)
- Titre V : Organismes de formation (Articles L6351-1 A à L6355-24)
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité. (Articles L6351-1 A à L6351-8)
- Chapitre II : Fonctionnement (Articles L6352-1 à L6352-13)
- Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles L6353-1 à L6353-10)
- Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Article L6353-1)
- Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (Articles L6353-3 à L6353-7)
- Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti (Articles L6353-8 à L6353-9)
- Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs (Article L6353-10)
- Chapitre IV : Sanctions financières. (Article L6354-1)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6355-1 à L6355-24)
- Article L6355-1
- Article L6355-2
- Article L6355-3
- Article L6355-4
- Article L6355-6
- Article L6355-7
- Article L6355-8
- Article L6355-9
- Article L6355-10
- Article L6355-11
- Article L6355-12
- Article L6355-13
- Article L6355-14
- Article L6355-15
- Article L6355-16
- Article L6355-17
- Article L6355-18
- Article L6355-19
- Article L6355-20
- Article L6355-21
- Article L6355-22
- Article L6355-23
- Article L6355-24
- Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle (Articles L6361-1 à L6363-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6311-1 à L6316-5)
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles L6411-1 à L6423-3)
- Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Articles L6411-1 à L6412-3)
- Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (Articles L6421-1 à L6423-3)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L6511-1 à L6523-7)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L6511-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L6521-1 à L6523-7)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6521-1 à L6521-3)
- Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage (Articles L6522-1 à L6522-6)
- Chapitre III : La formation professionnelle (Articles L6523-1 à L6523-7)
- Section 1 : Financement de la formation professionnelle (Articles L6523-1 à L6523-2-4)
- Section 2 : Parrainage. (Articles L6523-3 à L6523-5)
- Section 2 bis : Autres dispositifs (Article L6523-5-1)
- Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. (Article L6523-6)
- Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Article L6523-6-1)
- Section 4 : Dispositions d'adaptation. (Article L6523-7)
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6111-1 à L6131-5)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
- Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles L7111-1 à L7114-1)
- Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
- Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles L7121-1 à L7121-17)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L7121-1)
- Section 2 : Définitions. (Article L7121-2)
- Section 3 : Contrat de travail. (Articles L7121-3 à L7121-7-1)
- Section 4 : Rémunération. (Article L7121-8)
- Section 5 : Placement (Articles L7121-9 à L7121-14)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L7121-15 à L7121-17)
- Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-28)
- Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-18)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7122-1)
- Sous-section 2 : Définitions. (Article L7122-2)
- Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-3 à L7122-8)
- Sous-section 4 : Protection des salaires. (Article L7122-15)
- Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information (Articles L7122-16 à L7122-18)
- Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire (Articles L7122-19 à L7122-20)
- Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L7122-22 à L7122-28)
- Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-18)
- Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (Articles L7123-1 à L7123-32)
- Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode (Articles L7124-1 à L7124-35)
- Section 1 : Autorisation individuelle. (Articles L7124-1 à L7124-3)
- Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées. (Articles L7124-4 à L7124-5)
- Section 3 : Conditions de travail des enfants (Articles L7124-6 à L7124-12)
- Section 4 : Interdictions. (Articles L7124-13 à L7124-20)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L7124-21)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L7124-22 à L7124-35)
- Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles L7121-1 à L7121-17)
- Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles L7211-1 à L7234-1)
- Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles L7211-1 à L7215-1)
- Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs (Articles L7221-1 à L7221-2)
- Titre III : Activités de services à la personne (Articles L7231-1 à L7234-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L7231-1 à L7231-2)
- Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités (Articles L7232-1 à L7232-9)
- Chapitre III : Dispositions financières (Articles L7233-1 à L7233-9)
- Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (Article L7234-1)
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles L7311-1 à L7345-12)
- Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Articles L7311-1 à L7313-18)
- Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles L7311-1 à L7311-3)
- Chapitre II : Accès à la profession. (Article L7312-1)
- Chapitre III : Contrat de travail (Articles L7313-1 à L7313-18)
- Section 1 : Présomption de salariat. (Articles L7313-1 à L7313-4)
- Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail (Articles L7313-5 à L7313-6)
- Section 3 : Rémunération et congés. (Articles L7313-7 à L7313-8)
- Section 4 : Rupture du contrat de travail (Articles L7313-9 à L7313-17)
- Section 5 : Litiges. (Article L7313-18)
- Titre II : Gérants de succursales (Articles L7321-1 à L7322-6)
- Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Articles L7331-1 à L7332-7)
- Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
(Articles L7341-1 à L7345-12)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article L7341-1)
- Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes (Articles L7342-1 à L7342-11)
- Chapitre III : Dialogue social de secteur (Articles L7343-1 à L7343-59)
- Section 1 : Champ d'application (Article L7343-1)
- Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (Articles L7343-2 à L7343-20)
- Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes (Article L7343-2)
- Sous-section 2 : Représentativité des organisations (Articles L7343-3 à L7343-4)
- Sous-section 3 : Mesure de l'audience (Articles L7343-5 à L7343-11)
- Sous-section 4 : Désignation des représentants (Article L7343-12)
- Sous-section 5 : Protection des représentants (Articles L7343-13 à L7343-18)
- Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants (Articles L7343-19 à L7343-20)
- Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants (Articles L7343-21 à L7343-26)
- Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur (Articles L7343-27 à L7343-53)
- Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur (Articles L7343-27 à L7343-28)
- Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur (Articles L7343-29 à L7343-35)
- Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation (Articles L7343-36 à L7343-38)
- Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur (Articles L7343-39 à L7343-41)
- Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur (Articles L7343-42 à L7343-48)
- Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur (Articles L7343-49 à L7343-53)
- Section 5 : Commission de négociation (Articles L7343-54 à L7343-55)
- Section 6 : Expertise (Articles L7343-56 à L7343-59)
- Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Articles L7345-1 à L7345-12)
- Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Articles L7311-1 à L7313-18)
- Livre IV : Travailleurs à domicile (Articles L7411-1 à L7424-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L7411-1 à L7413-4)
- Titre II : Rémunération et conditions de travail (Articles L7421-1 à L7424-3)
- Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux. (Articles L7421-1 à L7421-2)
- Chapitre II : Conditions de rémunération (Articles L7422-1 à L7422-12)
- Chapitre III : Règlement des litiges. (Articles L7423-1 à L7423-2)
- Chapitre IV : Santé et sécurité au travail. (Articles L7424-1 à L7424-3)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L7511-1 à L7521-1)
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles L8112-1 à L8331-1)
- Livre Ier : Inspection du travail (Articles L8112-1 à L8124-1)
- Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles L8112-1 à L8115-8)
- Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail (Articles L8112-1 à L8112-2)
- Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles L8113-1 à L8113-11)
- Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement. (Articles L8113-1 à L8113-2-1)
- Section 2 : Droit de prélèvement. (Article L8113-3)
- Section 3 : Accès aux documents. (Articles L8113-4 à L8113-6)
- Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements (Articles L8113-7 à L8113-9)
- Section 5 : Secret professionnel. (Articles L8113-10 à L8113-11)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8114-1 à L8114-8)
- Chapitre V : Amendes administratives (Articles L8115-1 à L8115-8)
- Titre II : Système d'inspection du travail (Articles L8121-1 à L8124-1)
- Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles L8112-1 à L8115-8)
- Livre II : Lutte contre le travail illégal (Articles L8211-1 à L8291-3)
- Titre Ier : Définition (Article L8211-1)
- Titre II : Travail dissimulé (Articles L8221-1 à L8224-6)
- Chapitre Ier : Interdictions (Articles L8221-1 à L8221-8)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L8221-1 à L8221-2)
- Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité. (Articles L8221-3 à L8221-4)
- Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. (Articles L8221-5 à L8221-6-1)
- Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces. (Article L8221-7)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L8221-8)
- Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. (Articles L8222-1 à L8222-7)
- Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice. (Articles L8223-1 à L8223-4)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8224-1 à L8224-6)
- Chapitre Ier : Interdictions (Articles L8221-1 à L8221-8)
- Titre III : Marchandage (Articles L8231-1 à L8234-3)
- Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre (Articles L8241-1 à L8243-3)
- Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler (Articles L8251-1 à L8256-8)
- Chapitre Ier : Interdictions. (Articles L8251-1 à L8251-2)
- Chapitre II : Droits du salarié étranger. (Articles L8252-1 à L8252-4)
- Chapitre III : Contribution spéciale. (Articles L8253-1 à L8253-7)
- Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre. (Articles L8254-1 à L8254-4)
- Chapitre V : Actions en justice. (Article L8255-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L8256-1 à L8256-8)
- Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois (Articles L8261-1 à L8261-3)
- Titre VII : Contrôle du travail illégal (Articles L8271-1 à L8272-5)
- Chapitre Ier : Compétence des agents (Articles L8271-1 à L8271-20)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L8271-1 à L8271-6-5)
- Section 2 : Travail dissimulé. (Articles L8271-7 à L8271-12)
- Section 3 : Marchandage. (Articles L8271-14 à L8271-15)
- Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre. (Article L8271-16)
- Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler. (Articles L8271-17 à L8271-19)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L8271-20)
- Chapitre II : Sanctions administratives. (Articles L8272-1 à L8272-5)
- Chapitre Ier : Compétence des agents (Articles L8271-1 à L8271-20)
- Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail (Article L8281-1)
- Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (Articles L8291-1 à L8291-3)
- Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L8311-1 à L8331-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L8311-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L8321-1 à L8323-3)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Article L8331-1)
- Livre Ier : Inspection du travail (Articles L8112-1 à L8124-1)
- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1524-14)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R1111-1 à D1151-1)
- Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Article R1111-1)
- Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R1142-1 à D1143-18)
- Chapitre II : Dispositions générales (Article R1142-1)
- Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes (Articles D1142-2 à Annexe II)
- Article D1142-2
- Article D1142-2-1
- Article D1142-3
- Article D1142-4
- Article D1142-5
- Article D1142-6
- Article D1142-6-1
- Article D1142-6-2
- Article D1142-7
- Article D1142-8
- Article D1142-9
- Article D1142-10
- Article D1142-11
- Article D1142-12
- Article D1142-13
- Article D1142-14
- Article D1142-15
- Article D1142-16
- Article D1142-19
- Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles R1143-1 à D1143-18)
- Titre V : Harcèlements (Article D1151-1)
- Livre II : Le contrat de travail (Articles R1221-1 à D1273-9)
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1227-7)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-35)
- Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à D1221-19)
- Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration (Articles R1221-1 à R1221-2)
- Sous-section 2 : Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)
- Sous-section 3 : Transmission (Articles R1221-5 à R1221-6)
- Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-7 à R1221-8)
- Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié (Article R1221-9)
- Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives (Articles R1221-12 à R1221-13)
- Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire (Articles R1221-14 à R1221-18)
- Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation (Articles D1221-18 à D1221-19)
- Section 2 : Registre unique du personnel (Articles D1221-23 à D1221-27)
- Section 3 : Autres formalités (Articles D1221-28 à R1221-35)
- Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à D1221-19)
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
- Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles R1225-1 à R1225-19)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
- Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement (Articles R1225-1 à R1225-3)
- Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Article R1225-4)
- Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Article D1225-4-1)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement (Articles R1225-5 à R1225-7)
- Section 2 : Congé de paternité (Articles D1225-8 à D1225-8-1)
- Section 3 : Congés d'adoption (Articles R1225-9 à R1225-11)
- Section 4 : Congé d'éducation des enfants (Articles R1225-12 à R1225-19)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles D1226-1 à R1226-9)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-35)
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R1231-1 à R1238-7)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R1231-1)
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles R1232-1 à R1232-13)
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles R1233-1 à D1233-51)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R1233-1 à R1233-2-2)
- Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
- Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles R1233-3-1 à D1233-14-4)
- Sous-section 1 : Information-consultation (Articles R1233-3-1 à R1233-3-3)
- Sous-section 2 : Autorité administrative compétente (Articles R*1233-3-4 à R1233-3-5)
- Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative (Articles D1233-4 à D1233-10)
- Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative (Articles D1233-11 à D1233-12)
- Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (Articles D1233-14 à D1233-14-4)
- Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles R1233-15 à R1233-15-2) (abrogé)
- Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement (Articles R1233-15 à R1233-15-2)
- Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles R1233-17 à D1233-51)
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles R1234-1 à R1234-12)
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles R1235-1 à D1235-21)
- Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles D1237-1 à D1237-12)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R1238-1 à R1238-7)
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles D1242-1 à D1247-2)
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles D1251-1 à R1255-9)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
- Section 1 : Conditions de recours (Articles D1251-1 à D1251-2)
- Section 2 : Contrat de mission (Article D1251-3)
- Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Paragraphe 1 : Règles de contrôle (Articles R1251-4 à R1251-10)
- Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-11 à R1251-31)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R1251-11 à R1251-16)
- Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R1251-17 à R1251-19)
- Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie (Articles R1251-20 à R1251-24)
- Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
- Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Section 4 : Actions en justice (Articles D1251-32 à D1251-33)
- Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles D1253-1 à D1253-52)
- Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
- Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-4 à R1253-13)
- Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R1253-14 à R1253-34)
- Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Articles R1253-35 à R1253-42)
- Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R1253-43 à R1253-44)
- Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Articles D1253-45 à D1253-49)
- Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes (Articles D1253-50 à D1253-52)
- Chapitre IV : Portage salarial (Articles D1254-1 à R1254-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R1255-1 à R1255-9)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles R1261-1 à D1265-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1261-1 à R1261-2)
- Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles R1262-1 à R1262-19)
- Section 1 : Maladie et accident (Articles R1262-1 à R1262-2)
- Section 2 : Droit d'expression (Article R1262-3)
- Section 3 : Durée du travail, repos et congés (Articles R1262-4 à R1262-6)
- Section 4 : Salaire (Articles R1262-7 à R1262-8)
- Section 5 : Santé au travail (Articles R1262-9 à R1262-15)
- Section 6 : Travail temporaire (Articles R1262-16 à R1262-18)
- Section 7 : Détachement de plus de douze mois (Article R1262-18-1)
- Section 8 : Dispositions diverses (Article R1262-19)
- Chapitre III : Contrôle (Articles R1263-1 à D1263-21)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R1263-1 à R1263-2-1)
- Section 2 : Déclaration de détachement (Articles R1263-3 à R1263-5)
- Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (Articles R1263-6 à R1263-9)
- Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché (Articles R1263-10 à R1263-11-7)
- Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (Articles R1263-12 à R1263-14)
- Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (Articles R1263-15 à D1263-21)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R1264-3)
- Chapitre V : Actions en justice (Article D1265-1)
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles D1271-1 à D1273-9)
- Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-33)
- Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5-1)
- Section 2 : Titre spécial de paiement (Articles D1271-6 à R1271-27)
- Sous-section 1 : Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)
- Sous-section 2 : Habilitation (Articles R1271-8 à R1271-27)
- Article R1271-8
- Article R1271-9
- Article R1271-10
- Article R1271-11
- Article R1271-12
- Article R1271-13
- Article R1271-14
- Article R1271-15
- Article R1271-16
- Article R1271-17
- Article R1271-18
- Article R1271-19
- Article R1271-20
- Article R1271-21
- Article R1271-22
- Article R1271-23
- Article R1271-24
- Article R1271-25
- Article R1271-26
- Article R1271-27
- Section 3 : Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-33)
- Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise (Articles D1272-1 à D1272-5)
- Chapitre IV : Employeurs non établis en France (Article D1273-9)
- Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-33)
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1227-7)
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles R1321-1 à R1332-4)
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à Annexe à l'article R1422-4)
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à R1412-5)
- Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles R1422-1 à D1423-75)
- Chapitre II : Institution (Articles R1422-1 à R1422-4)
- Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à D1423-75)
- Section 1 : Sections (Articles R1423-1 à R1423-7)
- Section 2 : Chambres (Articles R1423-8 à R1423-10)
- Section 3 : Président et vice-président (Articles R1423-11 à R1423-22)
- Section 4 : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-23 à R1423-31)
- Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles R1423-32 à R1423-33)
- Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé (Articles R1423-34 à R1423-35)
- Section 7 : Greffe (Articles R1423-36 à R1423-50-1)
- Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles R1423-51 à D1423-75)
- Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement (Articles R1423-51 à R1423-52)
- Sous-section 2 : Huissiers de justice (Article R1423-53)
- Sous-section 3 : Témoins (Article R1423-54)
- Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à D1423-70)
- Article R1423-55
- Article D1423-56
- Article D1423-57
- Article D1423-58
- Article D1423-59
- Article D1423-60
- Article D1423-61
- Article D1423-62
- Article D1423-63
- Article D1423-63-1
- Article D1423-64
- Article D1423-65
- Article D1423-66
- Article D1423-66-1
- Article D1423-67
- Article D1423-68
- Article D1423-69
- Article D1423-70
- Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents (Articles D1423-71 à D1423-75)
- Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles R1431-1 à R1431-16)
- Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles R1441-1 à D1442-28)
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles R1441-1 à R1441-26)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R1441-1)
- Section 2 : Détermination des sièges (Articles R1441-2 à R1441-12)
- Section 3 : Candidatures (Articles R1441-13 à D1441-24-3)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R1441-13)
- Sous-section 2 : Conditions de candidature (Articles R1441-14 à R1441-17)
- Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles (Articles R1441-18 à D1441-22-4)
- Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles (Articles R1441-23 à D1441-24-3)
- Section 4 : Désignations complémentaires (Articles R1441-25 à R1441-26)
- Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles D1442-4 à D1442-28)
- Section 1 : Formation (Articles D1442-4 à D1442-10-6)
- Section 2 : Exercice du mandat (Articles D1442-11 à D1442-19)
- Section 3 : Discipline et protection (Articles D1442-20 à D1442-24)
- Sous-section 1 : La démission pour refus de service (Article D1442-20)
- Sous-section 2 : La Commission nationale de discipline (Articles R1442-21 à R1442-22-7)
- Sous-section 3 : La procédure disciplinaire (Articles R1442-22-8 à R1442-22-17)
- Sous-section 4 : La prise à partie (Articles D1442-23 à D1442-24)
- Section 4 : Médailles et honorariat (Articles D1442-25 à D1442-28)
- Section 1 : Formation (Articles D1442-4 à D1442-10-6)
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles R1441-1 à R1441-26)
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles R1451-1 à R1457-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1451-1 à R1451-3)
- Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes (Articles R1452-1 à R1452-6)
- Chapitre III : Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-5)
- Article R1453-1
- Article R1453-2
- Article D1453-2-1
- Article D1453-2-2
- Article D1453-2-3
- Article D1453-2-4
- Article D1453-2-5
- Article D1453-2-6
- Article D1453-2-7
- Article D1453-2-8
- Article D1453-2-9
- Article D1453-2-10
- Article D1453-2-11
- Article D1453-2-12
- Article D1453-2-13
- Article D1453-2-14
- Article D1453-2-15
- Article R1453-3
- Article R1453-4
- Article R1453-5
- Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles R1454-1 à R1454-32)
- Chapitre V : Référé (Articles R1455-1 à R1455-11)
- Chapitre V bis : Procédure accélérée au fond (Article R1455-12)
- Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R1456-1 à R1456-5)
- Chapitre VII : Récusation (Articles R1457-1 à R1457-2)
- Titre VI : Voies de recours (Articles R1461-1 à R1463-1)
- Titre VII : Résolution amiable des différends (Articles R1471-1 à R1471-2)
- Annexe (Article Annexe à l'article R1422-4)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R1521-1 à R1524-14)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R1111-1 à D1151-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
(Articles R2121-1 à R2624-1)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R2121-1 à R2152-19)
- Titre II : Représentativité syndicale (Articles R2121-1 à R2122-99)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité (Articles R2121-1 à R2121-2)
- Chapitre II : Syndicats représentatifs (Articles R*2122-1 à R2122-99)
- Section 1 : Haut Conseil du dialogue social. (Articles R*2122-1 à R*2122-5)
- Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles (Article D2122-6)
- Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
(Articles R2122-8 à R2122-98)
- Sous-section 1 : Electorat (Articles R2122-8 à R2122-11)
- Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale (Articles R2122-12 à R2122-20)
- Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales (Articles R2122-21 à R2122-32)
- Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés (Articles R2122-33 à R2122-42)
- Sous-section 5 : Scrutin
(Articles R2122-43 à R2122-52-4)
- Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote
(Articles R2122-43 à R2122-48-5)
- Sous-paragraphe 1er : Commission nationale des opérations de votes (Articles R2122-43 à R2122-45)
- Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes (Articles R2122-46 à R2122-48)
- Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Commission nationale des opérations de vote et aux commission régionales des opérations de vote (Articles R2122-48-1 à R2122-48-5)
- Paragraphe 2 : Documents électoraux (Articles R2122-49 à R2122-52-4)
- Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote
(Articles R2122-43 à R2122-48-5)
- Sous-section 6 : Modalités de vote (Articles R2122-53 à R2122-77)
- Sous-section 7 : Dépouillement (Articles R2122-78 à R2122-92)
- Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales (Articles R2122-93 à R2122-98)
- Section 4 : Voies de recours (Article R2122-99)
- Titre III : Statut juridique (Articles R2131-1 à D2135-31)
- Chapitre Ier : Objet et constitution (Article R2131-1)
- Chapitre V : Ressources et moyens (Articles D2135-1 à D2135-31)
- Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs (Articles D2135-1 à D2135-34)
- Section 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
(Articles R2135-10 à D2135-31)
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire (Articles R2135-10 à R2135-26)
- Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire (Articles R2135-10 à R2135-13)
- Paragraphe 2 : Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire (Articles R2135-14 à R2135-16)
- Paragraphe 3 : Biens et moyens (Articles R2135-17 à R2135-18)
- Paragraphe 4 : Rôle du commissaire du Gouvernement (Articles R2135-19 à R2135-20)
- Paragraphe 5 : Rapport annuel du fonds paritaire (Articles R2135-21 à R2135-22)
- Paragraphe 6 : Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement (Articles R2135-23 à R2135-25)
- Paragraphe 7 : Utilisation des crédits par les organisations (Article R2135-26)
- Sous-section 2 : Répartition des crédits du fonds paritaire (Articles R2135-27 à D2135-31)
- Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire (Articles R2135-10 à R2135-26)
- Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles R2142-1 à R2146-6)
- Chapitre II : Section syndicale (Article R2142-1)
- Chapitre III : Délégué syndical (Articles R2143-1 à R2143-6)
- Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-6)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R2146-1 à R2146-6)
- Titre V : Représentativité patronale (Articles R2151-1 à R2152-19)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité (Article R2151-1)
- Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives (Articles R2152-1 à R2152-19)
- Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel (Articles R2152-1 à R2152-7)
- Section 2 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article R2152-8)
- Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Articles R2152-9 à D2152-9-1)
- Section 4 : Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel (Articles R2152-10 à R2152-11)
- Section 5 : Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs (Articles R2152-12 à R2152-17)
- Section 6 : Consultation du Haut Conseil du dialogue social (Article R2152-18)
- Section 7 : Voies de recours (Article R2152-19)
- Titre II : Représentativité syndicale (Articles R2121-1 à R2122-99)
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles R2212-1 à R2282-1)
- Titre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R2212-1 à R2212-3)
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles R2231-1 à R2234-4)
- Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles R2231-1 à R2231-9)
- Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles R2232-1 à R2232-13)
- Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels (Articles R2232-1 à D2232-1-6)
- Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles D2232-1-1 à R2232-13)
- Sous-section 1 : Dispositions communes relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés ou en application de l'article L. 2232-12 (Articles D2232-2 à R2232-5)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés en application de l'article L. 2232-12 (Articles D2232-6 à D2232-7)
- Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. - Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés (Articles D2232-8 à D2232-9)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'approbation des accords par les salariés pour les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés et dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de représentant élu au comité social et économique (Articles R2232-10 à R2232-13)
- Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (Articles R2234-1 à R2234-4)
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles D2241-1 à D2242-16)
- Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-1 à R2241-4)
- Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles R2242-1 à D2242-16)
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles R2261-1 à R2263-5)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles R2261-1 à R2261-15)
- Section 1 : Règles générales d'extension et d'élargissement (Articles R2261-1 à D2261-4-6)
- Section 2 : Extension des avenants salariaux (Articles R2261-5 à R2261-8)
- Section 3 : Commissions mixtes paritaires (Articles D2261-9 à D2261-12)
- Section 4 : Abrogation (Article D2261-13)
- Section 5 : Restructuration des branches (Articles D2261-14 à R2261-15)
- Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles R2262-1 à R2262-5)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R2263-1 à R2263-5)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles R2261-1 à R2261-15)
- Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles R2271-1 à R2272-17)
- Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Article R2282-1)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles R2312-1 à R23-113-4)
- Titre Ier : Comité social et économique (Articles R2312-1 à R2316-10)
- Chapitre II : Attributions (Articles R2312-1 à R2312-61)
- Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés (Articles R2312-1 à R2312-3)
- Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles R2312-4 à R2312-61)
- Sous-section 1 : Attributions générales (Article R2312-4)
- Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales (Articles R2312-5 à R2312-15)
- Paragraphe 1 : Délais de consultation (Articles R2312-5 à R2312-6)
- Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales (Articles R2312-7 à R2312-15)
- Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales (Articles R2312-8 à R2312-10)
- Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales (Articles R2312-11 à R2312-14)
- Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe (Article R2312-15)
- Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes (Articles R2312-16 à R2312-20)
- Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles (Articles R2312-21 à R2312-28)
- Sous-section 5 : Droits d'alerte économique (Articles R2312-29 à R2312-30)
- Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles R2312-31 à R2312-34)
- Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles R2312-35 à R2312-59)
- Paragraphe 1 : Nature des activités (Article R2312-35)
- Paragraphe 2 : Modalités de gestion (Articles R2312-36 à R2312-48)
- Paragraphe 3 : Ressources et dépenses (Articles R2312-49 à R2312-59)
- Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique (Articles R2312-49 à R2312-52)
- Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (Articles R2312-53 à R2312-58)
- Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R2312-59)
- Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique (Articles R2312-60 à R2312-61)
- Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique (Articles R2313-1 à R2313-6)
- Chapitre IV : Composition, élections et mandat (Articles R2314-1 à R2314-26)
- Section 1 : Composition (Article R2314-1)
- Section 2 : Election (Articles R2314-2 à R2314-25)
- Sous-section 1 : Organisation des élections (Article R2314-2)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux (Article R2314-3)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité (Article R2314-4)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections (Articles R2314-5 à R2314-22)
- Sous-section 6 : Contestations (Articles R2314-23 à R2314-25)
- Section 3 : Durée et fin du mandat (Article R2314-26)
- Chapitre V : Fonctionnement (Articles D2315-1 à R2315-52)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles D2315-1 à R2315-22)
- Sous-section 1 : Visioconférence (Articles D2315-1 à D2315-2)
- Sous-section 2 : Heures de délégation (Articles R2315-3 à R2315-7)
- Sous-section 5 : Formation (Articles R2315-8 à R2315-22)
- Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation (Article R2315-8)
- Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail (Articles R2315-9 à R2315-22)
- Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation (Articles R2315-9 à R2315-11)
- Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation (Articles R2315-12 à R2315-16)
- Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation (Articles R2315-17 à R2315-19)
- Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation (Articles R2315-20 à R2315-22)
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles R2315-23 à R2315-52)
- Sous-section 3 : Réunions (Article R2315-23)
- Sous-section 4 : Votes et délibérations (Article R2315-24)
- Sous-section 5 : Procès-verbal (Articles R2315-25 à D2315-27)
- Sous-section 6 : Commissions (Articles R2315-28 à R2315-31)
- Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement (Articles R2315-31-1 à R2315-32)
- Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique (Articles D2315-33 à R2315-44)
- Sous-section 10 : Expertise (Articles R2315-45 à R2315-52)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles D2315-1 à R2315-22)
- Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement (Articles R2316-1 à R2316-10)
- Chapitre II : Attributions (Articles R2312-1 à R2312-61)
- Titre II : Conseil d'entreprise (Article R2321-1)
- Titre III : Comité de groupe (Articles R2331-1 à D2333-2)
- Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles D2341-1 à R2345-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place (Article D2341-1)
- Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Article R2343-1)
- Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles R2344-1 à R2344-3)
- Chapitre V : Suppression du comité (Article R2345-1)
- Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles D2351-1 à R2354-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2351-1)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2352-1 à R2352-19)
- Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2353-1 à D2353-6)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
- Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles D2361-1 à R2364-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article D2361-1)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation. (Articles D2362-1 à R2362-19)
- Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord. (Articles D2363-1 à R2363-5)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (Article R2364-1)
- Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
(Articles D2371-1 à R2373-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2371-1)
- Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2372-1 à R2372-19)
- Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2373-1 à R2373-5)
- Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés (Articles R23-111-1 à R23-113-4)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article R23-111-1)
- Chapitre II : Composition des commissions (Articles R23-112-1 à R23-112-19)
- Chapitre III : Fonctionnement des commissions (Articles R23-113-1 à R23-113-4)
- Titre Ier : Comité social et économique (Articles R2312-1 à R2316-10)
- Livre IV : Les salariés protégés (Articles R2411-1 à R2422-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Article R2411-1)
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles R2421-1 à R2422-1)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-22)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles R2421-1 à R2421-16)
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié (Articles R2421-1 à R2421-7)
- Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité (Articles R2421-8 à R2421-16)
- Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article R2421-17)
- Section 3 : Procédure applicable en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail (Articles R2421-18 à R2421-22)
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié (Articles R2421-18 à R2421-19)
- Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité (Articles R2421-20 à R2421-22)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles R2421-1 à R2421-16)
- Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-22)
- Livre V : Les conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
- Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R2521-1)
- Chapitre II : Conciliation (Articles R2522-1 à R2522-23)
- Section 1 : Procédure de conciliation (Articles R2522-1 à R2522-2)
- Section 2 : Commissions de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-23)
- Chapitre III : Médiation (Articles R2523-1 à R2523-20)
- Chapitre IV : Arbitrage (Articles R2524-1 à R2524-22)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R2525-1 à R2525-2)
- Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D2621-1 à R2624-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D2621-1 à R2624-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D2621-1 à D2621-6)
- Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail (Articles D2622-1 à D2622-4)
- Chapitre III : Les conflits collectifs (Articles R2623-1 à R2623-19)
- Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte (Article R2624-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D2621-1 à R2624-1)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R2121-1 à R2152-19)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
- Titre Ier : Champ d'application (Article R3111-1)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles R3121-1 à R3124-16)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles R3121-1 à R3121-35)
- Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles R3121-1 à R3121-3)
- Section 2 : Durées maximales de travail (Articles D3121-4 à R3121-16)
- Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale (Articles D3121-4 à D3121-7)
- Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales (Articles R3121-8 à R3121-16)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R3121-8 à R3121-9)
- Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne (Articles R3121-10 à R3121-11)
- Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises (Articles R3121-12 à R3121-16)
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles D3121-17 à D3121-24)
- Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues (Articles D3121-25 à R3121-35)
- Chapitre II : Travail de nuit (Articles R3122-1 à R3122-15)
- Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles R3123-1 à D3123-4)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R3124-1 à R3124-16)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles R3121-1 à R3121-35)
- Titre III : Repos et jours fériés (Articles D3131-1 à R3135-6)
- Chapitre Ier : Repos quotidien (Articles D3131-1 à D3131-7)
- Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à D3132-24)
- Section 1 : Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21-1)
- Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à R3132-4)
- Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles R3132-5 à R3132-21-1)
- Section 2 : Décisions de fermeture (Articles R3132-22 à R3132-23)
- Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)
- Section 1 : Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21-1)
- Chapitre III : Jours fériés (Article D3133-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R3134-1 à D3134-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R3135-1 à R3135-6)
- Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles D3141-1 à R3143-3)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
- Section 1 : Droit au congé (Articles D3141-1 à D3141-2)
- Section 2 : Durée du congé (Articles D3141-3 à R3141-4)
- Section 3 : Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)
- Section 4 : Indemnités de congés (Articles D3141-7 à D3141-8)
- Section 5 : Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
- Chapitre II : Autres congés (Articles R3142-1 à D3142-81)
- Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (Articles R3142-1 à D3142-21)
- Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant (Articles R3142-22 à D3142-64)
- Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation (Articles R3142-22 à R3142-29)
- Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (Articles R3142-30 à D3142-32)
- Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle (Articles R3142-33 à D3142-35)
- Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles R3142-36 à R3142-44)
- Sous-section 5 : Congé de représentation (Articles R3142-45 à R3142-53)
- Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale (Articles D3142-54 à D3142-57)
- Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité (Article R3142-58)
- Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local (Articles D3142-59 à D3142-61)
- Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (Articles D3142-62 à D3142-64)
- Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (Articles D3142-65 à D3142-76)
- Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche (Articles D3142-77 à D3142-81)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3143-1 à R3143-3)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
- Titre V : Compte épargne-temps (Articles D3154-1 à D3154-6)
- Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles R3162-1 à R3165-7)
- Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles D3171-1 à R3173-3)
- Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-16)
- Section 1 : Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
- Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
- Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (Articles D3171-8 à D3171-10)
- Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie (Articles D3171-11 à D3171-13)
- Sous-section 4 : Accès aux documents et informations (Articles D3171-14 à D3171-15)
- Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail (Article D3171-16)
- Section 1 : Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
- Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire (Articles R3172-1 à R3172-9)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3173-1 à R3173-3)
- Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-16)
- Livre II : Salaire et avantages divers (Articles D3211-1 à R3262-46)
- Titre Ier : Champ d'application (Article D3211-1)
- Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles R3221-1 à R3222-3)
- Titre III : Détermination du salaire (Articles R*3231-1 à R3233-1)
- Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles R*3231-1 à R*3231-17)
- Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles R3232-1 à R3232-10)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Article R3233-1)
- Titre IV : Paiement du salaire
(Articles R3241-1 à R3246-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R3241-1)
- Chapitre III : Bulletin de paie (Articles R3243-1 à R3243-9)
- Chapitre IV : Pourboires (Articles R3244-1 à R3244-2)
- Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (Articles R3245-1 à R3245-4)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3246-1 à R3246-4)
- Titre V : Protection du salaire (Articles R3252-1 à R3255-1)
- Chapitre II : Saisies et cessions (Articles R3252-1 à R3252-49)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R3252-1 à R3252-10)
- Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-12 à R3252-44)
- Sous-section 1 : Conciliation (Articles R3252-12 à R3252-19)
- Sous-section 2 : Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)
- Sous-section 3 : Effets de la saisie (Articles R3252-27 à R3252-29)
- Sous-section 4 : Pluralité de saisies (Articles R3252-30 à R3252-33)
- Sous-section 5 : Répartition (Articles R3252-34 à R3252-36)
- Sous-section 6 : Incidents (Articles R3252-37 à R3252-44)
- Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-45 à R3252-49)
- Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles D3253-1 à R3253-6)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article R3255-1)
- Chapitre II : Saisies et cessions (Articles R3252-1 à R3252-49)
- Titre VI : Avantages divers (Articles R3261-1 à R3262-46)
- Chapitre Ier : Frais de transport (Articles R3261-1 à R3261-16)
- Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics (Articles R3261-1 à R3261-10)
- Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels (Articles R3261-11 à R3261-15)
- Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (Articles R3261-11 à R3261-13)
- Sous-section 2 : Forfait mobilités durables (Articles R3261-13-1 à R3261-13-2)
- Sous-section 3 : Titre-mobilité (Articles R3261-13-3 à R3261-13-9)
- Sous-section 4 : Obligations des émetteurs et des accepteurs (Articles R3261-14 à R3261-15) (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R3261-14 à R3261-15)
- Section 3 : Dispositions pénales (Article R3261-16)
- Chapitre II : Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
- Section 1 : Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)
- Section 2 : Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)
- Section 3 : Conditions de remboursement (Articles R3262-12 à R3262-15)
- Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (Articles R3262-16 à R3262-35)
- Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant (Articles R3262-36 à R3262-45)
- Section 6 : Dispositions pénales (Article R3262-46)
- Chapitre Ier : Frais de transport (Articles R3261-1 à R3261-16)
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3311-1 à D3345-7)
- Titre Ier : Intéressement (Articles R3311-1 à R3314-4)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3311-1 à D3311-4)
- Chapitre II : Mise en place de l'intéressement (Article R3312-2)
- Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles D3313-1 à D3313-13)
- Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles D3314-1 à R3314-4)
- Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles R3321-1 à R3326-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3321-1 à D3321-2)
- Chapitre II : Mise en place de la participation (Article R3322-2)
- Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles D3323-1 à D3323-18)
- Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (Articles D3324-1 à D3324-44)
- Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-1 à D3324-9)
- Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-10 à R3324-16)
- Section 3 : Evaluation des titres. (Articles D3324-17 à D3324-21)
- Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires. (Articles R3324-21-1 à R3324-24)
- Section 5 : Gestion de la réserve spéciale. (Articles D3324-25 à D3324-40)
- Section 6 : Paiement et déblocage anticipé. (Articles D3324-41 à D3324-44)
- Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation (Articles D3325-1 à D3325-7)
- Chapitre VI : Contestations et sanctions (Article R3326-1)
- Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles R3331-1 à D3335-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3331-1 à D3331-3)
- Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles R3332-1 à R3332-32)
- Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles R3332-1 à R3332-7)
- Section 2 : Versements. (Articles R3332-8 à R3332-13-1)
- Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles R3332-14 à R3332-21-5)
- Section 4 : Evaluation des titres. (Articles R3332-22 à R3332-23)
- Section 5 : Augmentation de capital. (Articles R3332-24 à R3332-27)
- Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles R3332-28 à R3332-30)
- Section 7 : Régime social et fiscal. (Articles R3332-31 à R3332-32)
- Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises (Articles R3333-1 à R3333-6)
- Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)
- Chapitre V : Transferts (Articles D3335-1 à D3335-3)
- Titre IV : Dispositions communes (Articles D3341-1 à D3345-7)
- Titre Ier : Intéressement (Articles R3311-1 à R3314-4)
- Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D3411-2 à R3424-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article D3411-2)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R3411-1 à R3424-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R3411-1)
- Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles R3423-1 à R3423-12)
- Section 1 : Rémunération mensuelle minimale. (Articles R3423-1 à R3423-9)
- Sous-section 1 : Modalités de fixation. (Articles R3423-1 à R3423-3)
- Sous-section 2 : Allocation complémentaire. (Articles R3423-4 à R3423-5)
- Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat. (Articles R3423-6 à R3423-7)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs. (Articles R3423-8 à R3423-9)
- Section 2 : Paiement du salaire. (Articles D3423-10 à R3423-10-1)
- Section 3 : Dispositions pénales. (Article R3423-11)
- Section 4 : Avantages divers (Article R3423-12)
- Section 1 : Rémunération mensuelle minimale. (Articles R3423-1 à R3423-9)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R3424-1 à R3424-3)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
- Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à R4121-4)
- Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4133-3)
- Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)
- Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
- Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)
- Section 2 : Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)
- Section 3 : Conditions d'exécution du travail (Articles R4141-13 à R4141-16)
- Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)
- Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
- Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
- Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
- Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R4152-2)
- Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)
- Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements (Articles D4152-4 à R4152-7-1)
- Section 4 : Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)
- Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)
- Section 6 : Manutention des charges (Article D4152-12)
- Section 7 : Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)
- Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29)
- Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)
- Section 1 : Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)
- Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles D4153-15 à D4153-37)
- Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale (Article D4153-16)
- Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-17 à D4153-18)
- Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4153-19)
- Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques (Article D4153-20)
- Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements (Articles D4153-21 à R4153-22-1)
- Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (Article D4153-23)
- Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique (Article D4153-24)
- Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (Article D4153-25)
- Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (Articles D4153-26 à D4153-27)
- Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-28 à D4153-29)
- Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (Articles D4153-30 à D4153-32)
- Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression (Article D4153-33)
- Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (Article D4153-34)
- Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (Article D4153-35)
- Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes (Article D4153-36)
- Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (Article D4153-37)
- Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles R4153-38 à R4153-52)
- Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)
- Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)
- Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles D4161-1 à D4163-48)
- Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)
- Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles D4162-1 à R4162-8)
- Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles R4163-1 à R4163-30)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D4163-2 à R4163-7)
- Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention (Articles R4163-8 à R4163-10)
- Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention (Articles R4163-11 à R4163-30)
- Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte (Articles R4163-11 à R4163-17)
- Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle (Articles R4163-18 à R4163-22)
- Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel (Articles D4163-25 à D4163-29)
- Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite (Article R4163-30)
- Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles D4163-31 à D4163-48)
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
- Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
- Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
- Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)
- Section 1 : Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)
- Section 2 : Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)
- Section 3 : Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)
- Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)
- Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-28)
- Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)
- Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)
- Section 2 : Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)
- Section 3 : Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)
- Section 4 : Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)
- Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)
- Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)
- Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
- Section 8 : Prévention des explosions (Article R4216-31)
- Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)
- Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
- Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)
- Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
- Section 1 : Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
- Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
- Section 3 : Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
- Section 4 : Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
- Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
- Section 6 : Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
- Section 7 : Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
- Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
- Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
- Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-8)
- Section 2 : Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)
- Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste (Articles R4224-14 à R4224-16)
- Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications (Articles R4224-17 à R4224-19)
- Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)
- Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)
- Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)
- Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4226-1 à R4226-4)
- Section 2 : Dispositions générales (Articles R4226-5 à R4226-7)
- Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements (Articles R4226-8 à R4226-10)
- Section 4 : Autres dispositions particulières (Articles R4226-11 à R4226-13)
- Section 5 : Vérification des installations électriques (Articles R4226-14 à R4226-21)
- Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
- Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
- Section 3 : Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)
- Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-22 à R4227-27)
- Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
- Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)
- Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)
- Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
- Section 1 : Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4228-1)
- Sous-section 2 : Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)
- Sous-section 3 : Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)
- Sous-section 4 : Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)
- Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)
- Section 2 : Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)
- Section 3 : Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)
- Section 1 : Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
- Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
- Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
- Section 1 : Définitions et champs d'application. (Articles R4311-1 à R4311-11)
- Section 2 : Dispositions d'application (Articles R4311-12 à R4311-13)
- Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)
- Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)
- Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)
- Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-13)
- Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R4313-14 à R4313-16)
- Sous-section 3 : Interdictions (Articles R4313-17 à R4313-18)
- Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (Articles R4313-19 à R4313-74)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R4313-19)
- Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-20 à R4313-42)
- Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ” (Articles R4313-20 à R4313-22)
- Paragraphe 2 : Examen CE de type (Articles R4313-23 à R4313-42)
- Article R4313-23
- Article R4313-24
- Article R4313-25
- Article R4313-26
- Article R4313-27
- Article R4313-28
- Article R4313-29
- Article R4313-30
- Article R4313-31
- Article R4313-32
- Article R4313-33
- Article R4313-34
- Article R4313-35
- Article R4313-36
- Article R4313-37
- Article R4313-38
- Article R4313-39
- Article R4313-40
- Article R4313-41
- Article R4313-42
- Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète (Articles R4313-43 à R4313-56)
- Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-57 à R4313-74)
- Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (Articles R4313-75 à R4313-82)
- Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)
- Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)
- Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)
- Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités (Articles R4314-1 à R4314-4)
- Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités (Articles R4314-5 à R4314-9)
- Section 3 : Mesures de surveillance du marché (Articles R4314-10 à R4314-17)
- Sous-section 1 : Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité (Article R4314-10)
- Sous-section 2 : Injonctions aux opérateurs économiques (Article R4314-11)
- Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde (Articles R4314-12 à R4314-14)
- Sous-section 4 : Recouvrement des coûts (Article R4314-15)
- Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques (Articles R4314-16 à R4314-17)
- Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
- Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
- Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
- Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4323-1 à R4323-110)
- Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)
- Section 2 : Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)
- Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)
- Section 4 : Vérifications des équipements de travail (Articles R4323-22 à R4323-28)
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)
- Article R4323-29
- Article R4323-30
- Article R4323-31
- Article R4323-32
- Article R4323-33
- Article R4323-34
- Article R4323-35
- Article R4323-36
- Article R4323-37
- Article R4323-38
- Article R4323-39
- Article R4323-40
- Article R4323-41
- Article R4323-42
- Article R4323-43
- Article R4323-44
- Article R4323-45
- Article R4323-46
- Article R4323-47
- Article R4323-48
- Article R4323-49
- Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)
- Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)
- Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)
- Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (Articles R4323-58 à R4323-61)
- Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (Articles R4323-62 à R4323-64)
- Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (Articles R4323-65 à R4323-68)
- Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail (Articles R4323-69 à R4323-90)
- Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)
- Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4323-107 à R4323-109)
- Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle (Article R4323-110)
- Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)
- Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
- Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)
- Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)
- Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)
- Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)
- Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)
- Sous-section 6 : Éclairage (Article R4324-23)
- Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)
- Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)
- Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4324-46 à R4324-53)
- Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
- Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles R4411-1 à R4411-86)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R4411-1 à R4411-1-1)
- Section 2 : Définitions et principes de classement (Article R4411-6)
- Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques (Articles R4411-42 à R4411-46)
- Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles R4411-73 à R4411-84)
- Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense (Article R4411-86)
- Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-160)
- Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-57)
- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-1 à R4412-4)
- Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-5 à R4412-10)
- Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-11 à R4412-22)
- Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)
- Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition (Articles R4412-27 à R4412-32)
- Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident (Articles R4412-33 à R4412-37)
- Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-38 à R4412-39-1)
- Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (Articles R4412-44 à R4412-57)
- Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Articles R4412-59 à R4412-93)
- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-59 à R4412-60)
- Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)
- Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-66 à R4412-75)
- Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition (Articles R4412-76 à R4412-82)
- Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (Articles R4412-83 à R4412-85)
- Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93)
- Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-94 à R4412-96)
- Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-97 à R4412-124)
- Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques (Articles R4412-97 à R4412-99)
- Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-100 à R4412-102)
- Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-103 à R4412-106)
- Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention (Articles R4412-107 à R4412-115)
- Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-116 à R4412-117)
- Paragraphe 6 : Organisation du travail (Articles R4412-118 à R4412-119)
- Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition (Article R4412-120)
- Paragraphe 8 : Traitement des déchets (Articles R4412-121 à R4412-123)
- Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier (Article R4412-124)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (Articles R4412-125 à R4412-143)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R4412-125)
- Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements (Articles R4412-126 à R4412-128)
- Paragraphe 3 : Certification des entreprises (Articles R4412-129 à R4412-132)
- Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (Articles R4412-133 à R4412-138)
- Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux (Articles R4412-139 à R4412-140)
- Paragraphe 6 : Formation (Articles R4412-141 à R4412-143)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Articles R4412-144 à R4412-148)
- Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux (Articles R4412-149 à R4412-160)
- Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-149 à R4412-151)
- Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques (Article R4412-152)
- Sous-section 3 : Silice cristalline (Articles R4412-154 à R4412-155)
- Sous-section 4 : Plomb et ses composés (Articles R4412-156 à R4412-160)
- Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-57)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles R4411-1 à R4411-86)
- Titre II : Prévention des risques biologiques (Articles R4421-1 à R4427-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-4)
- Chapitre II : Principes de prévention (Article R4422-1)
- Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4423-1 à R4423-4)
- Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (Articles R4424-1 à R4424-11)
- Chapitre V : Information et formation des travailleurs (Articles R4425-1 à R4425-7)
- Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs (Articles R4426-1 à R4426-13)
- Chapitre VII : Déclaration administrative (Articles R4427-1 à R4427-5)
- Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Articles R4431-1 à R4437-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4431-1 à R4431-4)
- Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)
- Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)
- Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (Articles R4434-1 à R4434-10)
- Chapitre V : Surveillance médicale (Articles R4435-2 à R4435-4)
- Chapitre VI : Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)
- Chapitre VII : Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)
- Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Articles R4441-1 à R4447-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4441-1 à R4441-2)
- Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4442-1 à R4442-2)
- Chapitre III : Valeurs limites d'exposition (Articles R4443-1 à R4443-2)
- Chapitre IV : Évaluation des risques (Articles R4444-1 à R4444-7)
- Chapitre V : Mesures et moyens de prévention (Articles R4445-1 à R4445-6)
- Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé (Articles R4446-2 à R4446-4)
- Chapitre VII : Information et formation des travailleurs (Article R4447-1)
- Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles R4451-1 à R4453-34)
- Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R4451-1 à R4451-137)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R4451-1 à R4451-4)
- Section 2 : Principes de prévention (Article R4451-5)
- Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence (Articles R4451-6 à R4451-12)
- Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4451-13 à R4451-17)
- Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4451-18 à R4451-39)
- Sous-section 1 : Mesures de protection collective (Articles R4451-18 à R4451-20)
- Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail (Articles R4451-21 à R4451-34)
- Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation (Articles R4451-22 à R4451-25)
- Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants (Article R4451-26)
- Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants (Articles R4451-27 à R4451-29)
- Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès (Articles R4451-30 à R4451-32)
- Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose (Article R4451-33)
- Paragraphe 6 : Dispositions communes (Article R4451-34)
- Sous-section 3 : Coordination de la prévention (Articles R4451-35 à R4451-39)
- Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention (Articles R4451-40 à R4451-51)
- Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants (Articles R4451-40 à R4451-43)
- Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives (Articles R4451-44 à R4451-47)
- Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection (Article R4451-48)
- Sous-section 4 : Dispositions d'application (Articles R4451-49 à R4451-51)
- Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs (Articles R4451-52 à R4451-57)
- Section 8 : Information et formation des travailleurs (Articles R4451-58 à R4451-63)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4451-58 à R4451-59)
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline (Article R4451-60)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4451-61 à R4451-63)
- Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs (Articles R4451-64 à R4451-81)
- Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle (Articles R4451-64 à R4451-65)
- Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles R4451-66 à R4451-73)
- Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (Article R4451-66)
- Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles R4451-67 à R4451-72)
- Paragraphe 3 : Dispositions d'application (Article R4451-73)
- Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites (Articles R4451-74 à R4451-81)
- Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (Articles R4451-82 à R4451-88)
- Section 11 : Exposition exceptionnelle (Articles R4451-89 à R4451-95)
- Section 12 : Situation d'urgence radiologique (Articles R4451-96 à R4451-110)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R4451-96 à R4451-97)
- Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique (Articles R4451-98 à R4451-100)
- Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique (Articles R4451-101 à R4451-110)
- Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques (Article R4451-101)
- Paragraphe 2 : Conditions d'intervention (Articles R4451-102 à R4451-105)
- Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique (Articles R4451-106 à R4451-107)
- Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique (Articles R4451-108 à R4451-109)
- Paragraphe 5 : Dispositions d'application (Article R4451-110)
- Section 13 : Organisation de la radioprotection (Articles R4451-111 à R4451-126)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article R4451-111)
- Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection (Articles R4451-112 à R4451-121)
- Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection (Articles R4451-122 à R4451-124)
- Sous-section 4 : Dispositions d'application (Articles R4451-125 à R4451-126)
- Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4451-127 à R4451-134)
- Section 15 : Autres systèmes de contrôle (Article R4451-135)
- Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique (Articles R4451-136 à R4451-137)
- Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels (Articles R4452-1 à Annexe III)
- Section 1 : Définitions (Article R4452-1)
- Section 2 : Principes de prévention (Articles R4452-2 à R4452-4)
- Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4452-5 à R4452-6)
- Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4452-7 à R4452-12)
- Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4452-13 à R4452-18)
- Section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4452-19 à R4452-21)
- Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé (Articles R4452-22 à R4452-31)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
- Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques (Articles R4453-1 à R4453-34)
- Section 1 : Catégories de travailleurs (Article R4453-1) (abrogé)
- Section 1 : Définitions (Article R4453-1)
- Section 2 : Formation (Article R4453-2) (abrogé)
- Section 2 : Principes de prévention (Article R4453-2)
- Section 3 : Information (Articles R4453-3 à R4453-5) (abrogé)
- Section 3 : Valeurs limites (Articles R4453-3 à R4453-5)
- Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4453-6 à R4453-12) (abrogé)
- Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4453-6 à R4453-12)
- Section 5 : Fiche d'exposition (Articles R4453-13 à R4453-16) (abrogé)
- Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4453-13 à R4453-16)
- Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Articles R4453-17 à R4453-18) (abrogé)
- Section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4453-17 à R4453-18)
- Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites (Article R4453-19) (abrogé)
- Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs (Article R4453-19)
- Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels (Articles R4453-20 à R4453-26)
- Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé (Articles R4453-27 à R4453-34)
- Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R4451-1 à R4451-137)
- Titre VI : Autres risques (Articles R4461-1 à R4462-36)
- Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
(Articles R4461-1 à R4461-49)
- Section 1 : Définitions et dispositions générales (Articles R4461-1 à R4461-2)
- Section 2 : Evaluation des risques (Articles R4461-3 à R4461-5)
- Section 3 : Mesures et moyens de prévention
(Articles R4461-6 à R4461-26)
- Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare (Articles R4461-6 à R4461-13-1)
- Sous-section 2 : Règles techniques (Articles R4461-14 à R4461-26)
- Section 4 : Formation
(Articles R4461-27 à R4461-36)
- Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare (Articles R4461-27 à R4461-28)
- Sous-section 2 : Organisation de la formation (Articles R4461-29 à R4461-30)
- Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification (Articles R4461-32 à R4461-36)
- Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare (Articles R4461-37 à R4461-48)
- Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare (Article R4461-49)
- Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique (Articles R4462-1 à R4462-36)
- Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4462-1 à R4462-2)
- Section 2 : L'étude de sécurité (Articles R4462-3 à R4462-5)
- Section 3 : Mesures générales de sécurité (Articles R4462-6 à R4462-9)
- Section 4 : Implantation des installations et transports internes (Articles R4462-10 à R4462-15)
- Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations (Articles R4462-16 à R4462-25)
- Section 6 : Encadrement et formation (Articles R4462-26 à R4462-28)
- Section 7 : Dispositions administratives (Articles R4462-29 à R4462-36)
- Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
(Articles R4461-1 à R4461-49)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R4511-1 à R4515-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4511-1 à R4511-12)
- Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération (Articles R4512-1 à R4512-16)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R4512-1)
- Section 2 : Inspection commune préalable. (Articles R4512-2 à R4512-5)
- Section 3 : Plan de prévention. (Articles R4512-6 à R4512-12)
- Section 4 : Travail isolé. (Articles R4512-13 à R4512-14)
- Section 5 : Information des travailleurs. (Articles R4512-15 à R4512-16)
- Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations (Articles R4513-1 à R4513-13)
- Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel (Articles R4514-1 à R4514-10)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles R4514-1 à R4514-5)
- Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice. (Articles R4514-6 à R4514-7-1)
- Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure. (Articles R4514-8 à R4514-10)
- Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement (Articles R4515-1 à R4515-11)
- Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles R4523-1 à R4524-10)
- Chapitre III : Comité social et économique (Articles R4523-1 à R4523-17)
- Section 1 : Attributions particulières. (Articles R4523-1 à R4523-4-1)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif. (Articles R4523-5 à R4523-17)
- Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. (Articles R4523-5 à R4523-13)
- Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie (Articles R4523-14 à R4523-16)
- Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. (Article R4523-17)
- Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (Articles R4524-1 à R4524-10)
- Chapitre III : Comité social et économique (Articles R4523-1 à R4523-17)
- Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles R4532-1 à R4535-13)
- Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
- Section 1 : Catégories d'opérations. (Article R4532-1)
- Section 2 : Déclaration préalable. (Articles R4532-2 à R4532-3)
- Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-4 à R4532-41)
- Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage. (Articles R4532-4 à R4532-10)
- Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-11 à R4532-37)
- Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. (Articles R4532-11 à R4532-16)
- Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. (Articles R4532-17 à R4532-22)
- Paragraphe 3 : Compétences. (Articles R4532-23 à R4532-29)
- Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. (Articles R4532-30 à R4532-37)
- Sous-section 3 : Registre-journal. (Articles R4532-38 à R4532-41)
- Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-42 à R4532-55)
- Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-56 à R4532-76)
- Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Article R4532-56
- Article R4532-57
- Article R4532-58
- Article R4532-59
- Article R4532-60
- Article R4532-61
- Article R4532-62
- Article R4532-63
- Article R4532-64
- Article R4532-65
- Article R4532-66
- Article R4532-67
- Article R4532-68
- Article R4532-69
- Article R4532-70
- Article R4532-71
- Article R4532-72
- Article R4532-73
- Article R4532-74
- Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. (Articles R4532-75 à R4532-76)
- Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles R4532-77 à R4532-94)
- Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Articles R4532-95 à R4532-98)
- Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux (Articles R4533-1 à R4533-7)
- Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux (Articles R4534-1 à R4534-156)
- Section 1 : Champ d'application. (Articles R4534-1 à R4534-2)
- Section 2 : Mesures générales de sécurité. (Articles R4534-3 à R4534-20)
- Sous-section 1 : Chutes de personnes. (Articles R4534-3 à R4534-6)
- Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. (Articles R4534-7 à R4534-9)
- Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. (Articles R4534-10 à R4534-14)
- Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. (Articles R4534-15 à R4534-20)
- Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur. (Article R4534-21)
- Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. (Articles R4534-22 à R4534-39)
- Article R4534-22
- Article R4534-23
- Article R4534-24
- Article R4534-25
- Article R4534-26
- Article R4534-27
- Article R4534-28
- Article R4534-29
- Article R4534-30
- Article R4534-31
- Article R4534-32
- Article R4534-33
- Article R4534-34
- Article R4534-35
- Article R4534-36
- Article R4534-37
- Article R4534-38
- Article R4534-39
- Section 5 : Travaux souterrains. (Articles R4534-40 à R4534-59)
- Section 6 : Travaux de démolition. (Articles R4534-60 à R4534-73)
- Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. (Articles R4534-74 à R4534-84)
- Section 8 : Travaux sur toitures. (Articles R4534-85 à R4534-94)
- Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. (Articles R4534-95 à R4534-102)
- Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint. (Articles R4534-103 à R4534-104)
- Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages. (Articles R4534-105 à R4534-106)
- Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. (Articles R4534-107 à R4534-130)
- Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. (Articles R4534-107 à R4534-125)
- Paragraphe 1 : Champ d'application. (Article R4534-107)
- Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité. (Articles R4534-108 à R4534-110)
- Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension. (Articles R4534-111 à R4534-117)
- Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension. (Articles R4534-118 à R4534-123)
- Paragraphe 5 : Dispositions communes. (Articles R4534-124 à R4534-125)
- Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A. (Articles R4534-126 à R4534-130)
- Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. (Articles R4534-107 à R4534-125)
- Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage. (Articles R4534-131 à R4534-133)
- Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection. (Articles R4534-134 à R4534-135)
- Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. (Article R4534-136)
- Section 16 : Mesures d'hygiène. (Articles R4534-137 à R4534-145)
- Section 17 : Hébergement. (Articles R4534-146 à R4534-151)
- Section 18 : Premiers secours. (Article R4534-152)
- Section 19 : Affichage et information. (Articles R4534-153 à R4534-155)
- Section 20 : Dérogations. (Article R4534-156)
- Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles R4535-1 à R4535-13)
- Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. (Articles R4535-1 à R4535-5)
- Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R4535-6 à R4535-7)
- Section 3 : Risques chimiques. (Articles R4535-8 à R4535-10)
- Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. (Article R4535-8)
- Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Article R4535-9)
- Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. (Article R4535-10)
- Section 4 : Risques électriques (Articles R4535-11 à R4535-12)
- Section 5 : Risque hyperbare (Article R4535-13)
- Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
- Titre IV : Autres activités et opérations (Articles R4541-1 à R4544-11)
- Chapitre Ier : Manutention des charges (Articles R4541-1 à R4541-10)
- Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation (Articles R4542-1 à R4542-19)
- Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles R4542-1 à R4542-2)
- Section 2 : Évaluation des risques. (Article R4542-3)
- Section 3 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4542-4 à R4542-11)
- Section 4 : Ambiance physique de travail. (Articles R4542-12 à R4542-15)
- Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé (Article R4542-16)
- Section 6 : Surveillance médicale. (Articles R4542-17 à R4542-19)
- Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. (Articles R4543-1 à R4543-28)
- Section 1 : Champ d'application. (Article R4543-1)
- Section 2 : Etude de sécurité spécifique. (Articles R4543-2 à R4543-11)
- Section 3 : Information des travailleurs intervenants. (Articles R4543-12 à R4543-13)
- Section 4 : Organisation de l'intervention. (Articles R4543-14 à R4543-18)
- Section 5 : Travailleurs isolés. (Articles R4543-19 à R4543-21)
- Section 6 : Formation des travailleurs. (Articles R4543-22 à R4543-24)
- Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. (Articles R4543-25 à R4543-28)
- Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-1 à R4544-11)
- Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4544-1 à R4544-3)
- Section 2 : Obligations générales de l'employeur (Article R4544-4)
- Section 3 : Prescriptions particulières (Articles R4544-5 à R4544-8)
- Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-9 à R4544-11)
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R4511-1 à R4515-11)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4621-1 à D4644-11)
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail (Articles R4621-1 à R4626-35)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article R4621-1)
- Chapitre II : Missions et organisation (Articles D4622-1 à D4622-58)
- Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail. (Articles D4622-1 à R4622-4)
- Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail. (Articles D4622-5 à D4622-13)
- Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (Articles D4622-5 à D4622-8)
- Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements. (Articles D4622-9 à D4622-11)
- Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Articles D4622-12 à D4622-13)
- Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises. (Articles D4622-14 à D4622-47)
- Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail. (Articles D4622-14 à D4622-27-3)
- Paragraphe 1 : Mise en place et administration. (Articles D4622-14 à D4622-21)
- Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion. (Articles D4622-22 à R4622-24)
- Paragraphe 3 : Secteurs. (Articles D4622-25 à D4622-27)
- Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants (Articles D4622-27-1 à D4622-27-3)
- Sous-section 2 : Commission médico-technique. (Articles D4622-28 à D4622-30)
- Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation. (Articles D4622-31 à D4622-43)
- Sous-section 4 : Contractualisation. (Articles D4622-44 à D4622-47)
- Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail. (Articles D4622-14 à D4622-27-3)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles D4622-48 à D4622-58)
- Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4623-1 à R4623-40)
- Section 1 : Médecin du travail. (Articles R4623-1 à R4623-24)
- Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. (Article R4623-1)
- Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice. (Articles R4623-2 à R4623-15)
- Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation. (Articles R4623-16 à R4623-17)
- Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat. (Articles R4623-18 à R4623-24)
- Section 2 : Collaborateur médecin. (Articles R4623-25 à R4623-25-2)
- Section 3 : Interne en médecine du travail. (Articles R4623-26 à R4623-28)
- Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice. (Articles R4623-25-3 à R4623-25-5)
- Section 5 : Personnel infirmier. (Articles R4623-29 à R4623-36)
- Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises. (Articles R4623-37 à R4623-39)
- Section 7 : Assistant de service de santé au travail. (Article R4623-40)
- Section 1 : Médecin du travail. (Articles R4623-1 à R4623-24)
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4624-1 à R4624-58)
- Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (Articles R4624-1 à R4624-9)
- Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur (Articles R4624-10 à R4624-45-9)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs (Articles R4624-10 à R4624-21)
- Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs (Articles R4624-22 à R4624-28-3)
- Paragraphe 1 : Définition des postes à risque (Article R4624-23)
- Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche (Articles R4624-24 à R4624-27)
- Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé (Article R4624-28)
- Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle (Articles R4624-28-1 à R4624-28-3)
- Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle (Articles R4624-29 à R4624-33-1)
- Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail (Article R4624-34)
- Sous-section 5 : Examens complémentaires (Articles R4624-35 à R4624-38)
- Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux (Articles R4624-39 à R4624-41-6)
- Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude (Articles R4624-42 à R4624-44)
- Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail (Articles R4624-45 à R4624-45-2)
- Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail (Articles R4624-45-3 à R4624-45-9)
- Section 3 : Documents et rapports. (Articles R4624-46 à R4624-57)
- Section 4 : Recherches, études et enquêtes. (Article R4624-58)
- Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs (Articles R4625-1 à D4625-34-1)
- Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée (Article R4625-1)
- Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires (Articles R4625-2 à R4625-20)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article R4625-2)
- Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail (Articles R4625-3 à R4625-6)
- Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail (Article R4625-7)
- Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires (Articles R4625-8 à R4625-14)
- Sous-section 5 : Documents et rapports (Articles R4625-15 à R4625-16)
- Sous-section 6 : Dossier médical (Article R4625-17)
- Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices (Articles R4625-18 à R4625-20)
- Section 2 : Salarié saisonnier. (Article D4625-22)
- Section 3 : Travailleurs éloignés
(Articles D4625-23 à D4625-34)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles D4625-23 à D4625-24)
- Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail (Articles D4625-25 à D4625-28)
- Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports (Articles D4625-29 à D4625-32)
- Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail (Article D4625-33)
- Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux (Article D4625-34)
- Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures (Article D4625-34-1)
- Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles D4626-1 à R4626-35)
- Section 1 : Champ d'application. (Article D4626-1)
- Section 2 : Services de santé au travail. (Articles D4626-2 à D4626-8)
- Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4626-9 à R4626-17)
- Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4626-19 à R4626-31)
- Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. (Articles R4626-19 à R4626-21)
- Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R4626-22 à R4626-31)
- Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations. (Articles R4626-22 à R4626-25)
- Paragraphe 2 : Examens périodiques. (Article R4626-26)
- Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée. (Articles R4626-27 à R4626-28)
- Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail (Articles R4626-29 à R4626-29-1)
- Paragraphe 5 : Examens complémentaires. (Article R4626-30)
- Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux. (Article R4626-31)
- Section 5 : Documents et rapports. (Articles D4626-32 à R4626-35)
- Titre III : Service social du travail (Articles D4631-1 à D4632-11)
- Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention (Articles R4641-1 à D4644-11)
- Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-1 à R4641-22)
- Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-1 à R4641-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4641-1 à R4641-4)
- Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail (Articles R4641-5 à R4641-8)
- Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées (Articles R4641-9 à R4641-14)
- Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-15 à R4641-22)
- Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-1 à R4641-14)
- Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles R4642-1 à R4642-10)
- Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles R4643-1 à R4643-42)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R4643-1)
- Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. (Articles R4643-2 à R4643-42)
- Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. (Articles R4644-1 à D4644-11)
- Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Articles R4641-1 à R4641-22)
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail (Articles R4621-1 à R4626-35)
- Livre VII : Contrôle (Articles D4711-1 à R4755-3)
- Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles D4711-1 à D4711-3)
- Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R4721-1 à R4724-19)
- Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
- Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. (Articles R4721-1 à R4721-3)
- Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail. (Articles R4721-4 à R4721-12)
- Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. (Articles R4721-4 à R4721-5)
- Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Articles R4721-6 à R4721-10)
- Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques. (Articles R4721-11 à R4721-12)
- Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures (Articles R4722-1 à R4722-33)
- Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail. (Articles R4722-1 à R4722-2)
- Section 2 : Éclairage des lieux de travail. (Articles R4722-3 à R4722-4)
- Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection. (Articles R4722-5 à R4722-8)
- Section 4 : Risques chimiques. (Articles R4722-12 à R4722-15)
- Section 5 : Bruit. (Articles R4722-16 à R4722-17)
- Section 6 : Vibrations mécaniques. (Articles R4722-18 à R4722-19)
- Section 7 : Rayonnements . (Articles R4722-20 à R4722-21-3)
- Section 9 : Installations électriques (Articles R4722-26 à R4722-28)
- Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux (Article R4722-29)
- Section 11 : Dispositions communes (Articles R4722-30 à R4722-33)
- Chapitre III : Recours (Articles R4723-1 à R4723-6)
- Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications (Articles R4724-1 à R4724-19)
- Section 1 : Accréditations. (Article R4724-1)
- Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail. (Article R4724-2)
- Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail. (Article R4724-4)
- Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. (Articles R4724-8 à R4724-15-2)
- Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail. (Articles R4724-16 à R4724-18)
- Section 6 : Vérification des installations électriques (Article R4724-19)
- Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
- Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles R4731-1 à R4733-15)
- Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité (Articles R4731-1 à R4731-12)
- Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (Articles R4733-1 à R4733-15)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R4733-1)
- Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux (Articles R4733-2 à R4733-10)
- Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage (Articles R4733-11 à R4733-14)
- Section 4 : Dispositions communes (Article R4733-15)
- Titre IV : Dispositions pénales (Articles R4741-1 à R4746-4)
- Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles R4741-1 à R4741-5)
- Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4743-1 à R4743-7)
- Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (Articles R4745-1 à R4745-6)
- Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4746-1 à R4746-4)
- Titre V : Amendes administratives (Articles R4755-1 à R4755-3)
- Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article R4822-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5524-11)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5151-19)
- Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles R5111-1 à D5112-24)
- Chapitre Ier : Objet (Articles R5111-1 à R5111-6)
- Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi (Articles R5112-11 à D5112-24)
- Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (Articles D5121-1 à R5123-41)
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles D5121-1 à R5121-25)
- Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à D5121-3)
- Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Articles D5121-4 à D5121-13)
- Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles R5121-24 à R5121-25)
- Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles R5122-1 à R5122-26)
- Article R5122-1
- Article R5122-2
- Article R5122-3
- Article R5122-4
- Article R5122-5
- Article R5122-6
- Article R5122-7
- Article R5122-8
- Article R5122-9
- Article R5122-10
- Article R5122-11
- Article R5122-12
- Article D5122-13
- Article R5122-14
- Article D5122-15
- Article R5122-16
- Article R5122-17
- Article R5122-18
- Article R5122-19
- Article R5122-20
- Article R5122-21
- Article R5122-22
- Article R5122-23
- Article R5122-24
- Article R5122-25
- Article R5122-26
- Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles R5123-1 à R5123-41)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R5123-1 à R5123-2)
- Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement (Articles R5123-3 à D5123-4)
- Section 3 : Convention de formation (Articles R5123-5 à R5123-8)
- Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive (Articles R5123-9 à R5123-11)
- Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés (Articles R5123-12 à R5123-21)
- Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité (Articles R5123-22 à R5123-39)
- Sous-section 1 : Convention (Articles R5123-22 à R5123-28)
- Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié (Article R5123-29)
- Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation (Articles R5123-30 à R5123-34)
- Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention (Articles R5123-35 à R5123-39)
- Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel (Articles R5123-40 à R5123-41)
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles D5121-1 à R5121-25)
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles R5131-1 à D5135-8)
- Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles R5131-1 à R5131-26)
- Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-47)
- Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-1-23)
- Sous-section 1 : Prescription d'un parcours (Articles R5132-1 à R5132-1-4)
- Sous-section 2 : Eligibilité (Articles R5132-1-5 à R5132-1-7)
- Sous-section 3 : Prolongations (Article R5132-1-8)
- Sous-section 4 : Aides financières (Articles R5132-1-9 à R5132-1-10)
- Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement (Article R5132-1-11)
- Sous-section 6 : Contrôle (Articles R5132-1-12 à R5132-1-17)
- Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire (Article R5132-1-18)
- Sous-section 8 : Service dématérialisé (Articles R5132-1-19 à R5132-1-23)
- Section 1 : Entreprises d'insertion (Articles R5132-2 à D5132-10-5-4)
- Sous-section 1 : Convention (Articles R5132-2 à R5132-6)
- Sous-section 2 : Aide financière (Articles R5132-7 à R5132-10)
- Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-10-1 à D5132-10-4)
- Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion (Articles D5132-10-5 à D5132-10-5-2)
- Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel (Articles D5132-10-5-3 à D5132-10-5-4)
- Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion (Articles R5132-10-6 à D5132-10-17)
- Section 2 : Associations intermédiaires (Articles R5132-11 à D5132-26-13)
- Sous-section 1 : Convention (Articles R5132-11 à R5132-16)
- Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition (Articles R5132-17 à R5132-22)
- Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5132-23 à R5132-26)
- Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-26-1 à D5132-26-4)
- Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire. (Articles R5132-26-6 à R5132-26-8)
- Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion (Articles D5132-26-9 à D5132-26-11)
- Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel (Articles D5132-26-12 à D5132-26-13)
- Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion (Articles R5132-27 à D5132-43-15)
- Sous-section 1 : Conventions (Articles R5132-27 à R5132-32)
- Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions (Articles D5132-34 à R5132-35)
- Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5132-37 à R5132-43)
- Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-43-1 à D5132-43-4)
- Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail (Articles D5132-43-5 à D5132-43-10)
- Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion (Articles D5132-43-11 à D5132-43-13)
- Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel (Articles D5132-43-14 à D5132-43-15)
- Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion (Articles R5132-44 à R5132-47)
- Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-1-23)
- Chapitre III : Prime de retour à l'emploi (Articles R5133-1 à R5133-17)
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles D5134-1 à D5134-178)
- Section 1 : Contrat emploi-jeune (Articles D5134-1 à D5134-13)
- Section 1-1 : Contrat unique d'insertion (Articles R5134-14 à R5134-24)
- Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles R5134-26 à D5134-50-3)
- Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-26 à R5134-35)
- Sous-section 2 : Contrat de travail (Article R5134-36)
- Sous-section 3 : Accompagnement (Articles R5134-37 à R5134-39)
- Sous-section 4 : Aide financière et exonérations (Articles R5134-40 à R5134-50)
- Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5134-50-1 à D5134-50-3)
- Section 3 : Contrat initiative-emploi (Articles R5134-51 à D5134-71-3)
- Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-51 à R5134-59)
- Sous-section 2 : Accompagnement (Articles R5134-60 à R5134-62)
- Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5134-63 à R5134-70)
- Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5134-71-1 à D5134-71-3)
- Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles D5134-145 à D5134-160)
- Section 7 : Emploi d'avenir (Articles R5134-161 à R5134-168)
- Section 8 : Emploi d'avenir professeur (Articles R5134-169 à D5134-178)
- Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5135-1 à D5135-8)
- Titre IV : Aides à la création d'entreprise (Articles R5141-1 à R5142-6)
- Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles R5141-1 à R5141-34)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R5141-1 à R5141-6)
- Section 2 : Exonérations de charges sociales (Articles R5141-7 à R5141-12)
- Section 3 : Avance remboursable (Articles R5141-13 à R5141-27)
- Section 4 : Maintien d'allocations (Article R5141-28)
- Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement (Articles R5141-29 à R5141-34)
- Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise (Articles R5142-1 à R5142-6)
- Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles R5141-1 à R5141-34)
- Titre V : Compte personnel d'activité (Articles R5151-1 à R5151-19)
- Chapitre unique (Articles R5151-1 à R5151-19)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R5151-1 à R5151-10)
- Section 1 bis : Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs (Article D5151-10-1)
- Section 2 : Compte d'engagement citoyen (Articles D5151-11 à R5151-19)
- Chapitre unique (Articles R5151-1 à R5151-19)
- Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles R5111-1 à D5112-24)
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles D5211-1 à R5224-1)
- Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles D5211-1 à R5215-1)
- Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles D5211-1 à D5211-6)
- Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles D5212-1 à R5212-31)
- Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles R5213-1 à D5213-93)
- Section 1 : Orientation et placement (Articles R5213-1 à R5213-8)
- Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles R5213-9 à R5213-26)
- Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (Articles R5213-27 à R5213-31)
- Section 4 : Orientation en milieu professionnel (Articles R5213-32 à D5213-86)
- Sous-section 1 : Aides financières (Articles R5213-32 à D5213-61)
- Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail (Articles R5213-32 à R5213-35)
- Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement (Articles R5213-36 à R5213-38)
- Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap (Articles R5213-39 à R5213-51)
- Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante (Articles R5213-52 à D5213-61)
- Sous-section 2 : Entreprises adaptées (Articles R5213-62 à D5213-86)
- Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Articles R5213-62 à R5213-68)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles R5213-70 à R5213-73)
- Paragraphe 3 : Aides financières (Articles R5213-76 à R5213-78)
- Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise (Articles D5213-81 à D5213-86)
- Sous-section 1 : Aides financières (Articles R5213-32 à D5213-61)
- Section 5 : Autres orientations (Article R5213-87)
- Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné (Articles D5213-88 à D5213-93)
- Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R5214-1 à R5214-23)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article R5215-1)
- Titre II : Travailleurs étrangers (Articles R5221-1 à R5224-1)
- Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger (Articles R5221-1 à R5221-48)
- Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées (Articles R5221-1 à R5221-7)
- Section 2 : Procédure de demande (Articles R5221-12 à R5221-16)
- Section 3 : Délivrance des autorisations de travail (Articles R5221-17 à R5221-22)
- Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés (Articles R5221-23 à R5221-28)
- Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail (Articles R5221-32 à R5221-36)
- Section 6 : Contrôle des autorisations de travail (Articles R5221-41 à R5221-46)
- Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5221-47 à R5221-48)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R5224-1)
- Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger (Articles R5221-1 à R5221-48)
- Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles D5211-1 à R5215-1)
- Livre III : Service public de l'emploi et placement (Articles R5311-1 à R5334-1)
- Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles R5311-1 à R5315-14)
- Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi (Articles R5311-1 à R5311-3)
- Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles R5312-1 à D5312-54)
- Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi (Articles R5312-1 à R5312-5-2)
- Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi (Articles R5312-6 à R5312-30)
- Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R5312-6 à R5312-17)
- Sous-section 2 : Directeur général. (Articles R5312-18 à R5312-19)
- Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières (Articles R5312-20 à R5312-24)
- Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement (Articles R5312-25 à R5312-27)
- Sous-section 5 : Instance paritaire régionale. (Articles R5312-28 à R5312-30)
- Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés (Articles R5312-32 à R5312-37)
- Section 4 : Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés (Articles R5312-38 à R5312-46)
- Section 5 : Médiation préalable obligatoire (Articles R5312-47 à R5312-48)
- Section 5 : Droit de communication (Article R5312-47)
- Section 7 : Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap (Articles D5312-50 à D5312-54)
- Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles R5313-1 à R5313-8)
- Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Article D5314-0)
- Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Articles R5315-1 à R5315-14)
- Titre II : Placement (Articles R5322-1 à R5324-1)
- TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI (Articles R5332-1 à R5334-1)
- Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles R5311-1 à R5315-14)
- Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5429-3)
- Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5412-8)
- Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-18)
- Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-1 à R5411-4)
- Section 2 : Changement de situation. (Articles R5411-6 à R5411-8)
- Section 3 : Recherche d'emploi. (Articles R5411-9 à R5411-16)
- Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi. (Articles R5411-9 à R5411-10)
- Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi. (Articles R5411-11 à R5411-12)
- Sous-section 3 : Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi. (Articles R5411-14 à R5411-16)
- Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-17 à R5411-18)
- Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5412-1 à R5412-8)
- Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-18)
- Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi (Articles R5421-2 à R5429-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5421-2 à R5421-3)
- Chapitre II : Régime d'assurance (Articles R5422-1 à R5422-18)
- Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance. (Articles R5422-1 à R5422-2-3)
- Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles R5422-5 à R5422-8)
- Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions. (Article R5422-9)
- Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles R5422-10 à R5422-18)
- Chapitre III : Régime de solidarité (Articles R5423-1 à R5423-14)
- Chapitre IV : Régimes particuliers (Articles R5424-2 à D5424-76)
- Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public. (Articles R5424-2 à R5424-6)
- Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles D5424-7 à D5424-49)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article D5424-7)
- Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier. (Articles D5424-8 à D5424-10)
- Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité. (Articles D5424-11 à D5424-14)
- Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité. (Articles D5424-15 à D5424-16)
- Sous-section 5 : Situation des salariés. (Articles D5424-17 à D5424-24)
- Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur. (Articles D5424-25 à D5424-28)
- Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges. (Articles D5424-29 à D5424-43)
- Sous-section 8 : Contrôles et contestations. (Articles D5424-44 à D5424-45)
- Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat. (Articles D5424-46 à D5424-49)
- Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. (Articles D5424-50 à D5424-69)
- Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits. (Articles D5424-50 à D5424-61)
- Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique. (Articles D5424-62 à D5424-64)
- Sous-section 3 : Actions en recouvrement. (Article D5424-65)
- Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle (Articles D5424-66 à D5424-69)
- Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants (Articles R5424-70 à D5424-76)
- Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles R5425-1 à R5425-20)
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles R5426-1 à R5426-24)
- Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi. (Articles R5426-1 à R5426-2)
- Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission (Article R5426-2-1)
- Section 2 : Suppression du revenu de remplacement. (Articles R5426-3 à R5426-11)
- Section 3 : Pénalité administrative. (Articles R5426-15 à R5426-17-1)
- Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative (Articles R5426-18 à R5426-24)
- Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles R5427-1 à D5427-15)
- Chapitre IX : Dispositions pénales (Articles R5429-1 à R5429-3)
- Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5412-8)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R5511-1 à R5524-11)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R5511-1 à R5524-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5511-1 à D5521-10)
- Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles D5522-1 à R5522-93)
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. (Articles D5522-1 à R5522-17)
- Section 2 : Aides à la création d'entreprise. (Articles R5522-45 à R5522-84)
- Sous-section 1 : Prime à la création d'emploi. (Articles R5522-45 à R5522-56)
- Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. (Articles R5522-57 à R5522-82)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R5522-83 à R5522-84)
- Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R5522-85 à R5522-93)
- Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploi (Article R5522-85)
- Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles R5522-86 à D5522-87)
- Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles R5522-88 à R5522-90)
- Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique (Articles R5522-91 à R5522-93)
- Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles R5523-1 à R5523-15)
- Chapitre IV : Le demandeur d'emploi (Articles R5524-1 à R5524-11)
- Section unique : Allocation de retour à l'activité. (Articles R5524-1 à R5524-11) (abrogé)
- Sous-section 1 : Demande et gestion de l'allocation. (Articles R5524-1 à R5524-2) (abrogé)
- Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles R5524-1 à R5524-2)
- Sous-section 2 : Conditions d'attribution et versement. (Articles R5524-3 à R5524-7) (abrogé)
- Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi (Articles R5524-3 à R5524-7)
- Sous-section 3 : Régimes particuliers (Articles R5524-8 à R5524-11)
- Section unique : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R5524-1 à R5524-11)
- Sous-section 1 : Demande et gestion de l'allocation. (Articles R5524-1 à R5524-2) (abrogé)
- Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles R5524-1 à R5524-2)
- Sous-section 2 : Conditions d'attribution et versement. (Articles R5524-3 à R5524-7) (abrogé)
- Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi (Articles R5524-3 à R5524-7)
- Sous-section 3 : Régimes particuliers (Articles R5524-8 à R5524-11)
- Section unique : Allocation de retour à l'activité. (Articles R5524-1 à R5524-11) (abrogé)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R5511-1 à R5524-11)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5151-19)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle (Articles R6111-1 à D6123-37)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles R6111-1 à D6113-33)
- Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle (Articles R6111-1 à D6111-8) (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R6111-1 à D6111-8)
- Chapitre II : Égalité d'accès à la formation (Articles D6112-1 à D6112-2)
- Chapitre III : La certification professionnelle (Articles R6113-1 à D6113-33)
- Section 1 : Commission de la certification professionnelle (Articles R6113-1 à R6113-7)
- Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux
(Articles R6113-8 à R6113-17-4)
- Sous-section 1 : Conditions de l'enregistrement aux répertoires nationaux (Articles R6113-8 à R6113-17)
- Sous-section 2 : Transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux (Articles R6113-17-1 à R6113-17-4)
- Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles (Articles D6113-18 à D6113-20)
- Section 4 : Commissions professionnelles consultatives (Articles R6113-21 à R6113-26)
- Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat (Articles D6113-27 à D6113-28)
- Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles (Articles D6113-29 à D6113-33)
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (Articles R6121-1 à D6123-37)
- Chapitre Ier : Rôle des régions (Articles R6121-1 à D6121-11)
- Chapitre II : Rôle de l'État (Articles D6122-1 à D6122-6)
- Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Articles D6123-1 à D6123-37)
- Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles D6123-1 à D6123-2-1) (abrogé)
- Sous-section 1 : Missions (Articles D6123-1 à D6123-1-2) (abrogé)
- Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Articles D6123-1 à D6123-1-2)
- Sous-section 2 : Composition (Articles D6123-2 à D6123-2-1) (abrogé)
- Sous-section 2 : Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Articles D6123-2 à D6123-2-1)
- Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Articles D6123-1 à D6123-2-1)
- Sous-section 1 : Missions (Articles D6123-1 à D6123-1-2) (abrogé)
- Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Articles D6123-1 à D6123-1-2)
- Sous-section 2 : Composition (Articles D6123-2 à D6123-2-1) (abrogé)
- Sous-section 2 : Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Articles D6123-2 à D6123-2-1)
- Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles R6123-3 à Annexe)
- Section 3 : France compétences (Articles R6123-5 à D6123-37)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R6123-5)
- Sous-section 2 : Organisation de l'établissement (Articles R6123-6 à R6123-14)
- Sous-section 3 : Règles financières et comptables (Articles R6123-15 à R6123-20)
- Sous-section 4 : Fonctionnement (Articles R6123-21 à R6123-30)
- Sous-section 5 : Péréquation (Articles R6123-31 à R6123-33)
- Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences (Articles R6123-34 à D6123-37)
- Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles D6123-1 à D6123-2-1) (abrogé)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles R6111-1 à D6113-33)
- Livre II : L'apprentissage (Articles D6211-2 à D6275-5)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6211-2 à R6211-6)
- Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles D6222-1 à R6227-9)
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles D6222-1 à R6222-69)
- Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles D6222-1 à R6222-23-1)
- Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti (Articles R6222-24 à R6222-36)
- Section 4 : Carte d'étudiant des métiers (Articles D6222-42 à D6222-44)
- Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées (Articles R6222-45 à R6222-51)
- Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau (Articles R6222-59 à R6222-65)
- Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne (Articles R6222-66 à R6222-69)
- Chapitre III : Obligations de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-23)
- Section 1 : Organisation de l'apprentissage (Articles R6223-1 à R6223-16)
- Sous-section 1 : Obligations envers l'administration (Article R6223-1)
- Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis (Articles R6223-6 à R6223-8)
- Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti (Article R6223-9)
- Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil (Articles R6223-10 à R6223-16)
- Section 2 : Maître d'apprentissage (Articles R6223-22 à R6223-23)
- Section 1 : Organisation de l'apprentissage (Articles R6223-1 à R6223-16)
- Chapitre IV : Dépôt du contrat (Articles D6224-1 à R6224-8)
- Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles R6225-1 à R6225-12)
- Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Articles R6226-1 à R6226-6)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R6227-1 à R6227-9)
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles D6222-1 à R6222-69)
- Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis (Articles R6231-1 à R6234-1)
- Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis (Articles R6231-1 à R6231-5)
- Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis (Articles R6232-1 à R6232-3)
- Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage (Articles R6233-1 à R6233-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis (Article R6234-1)
- Titre IV : Financement de l'apprentissage (Articles D6241-8 à D6243-5)
- Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage (Articles D6241-8 à D6241-33)
- Section 1 : Principes (Article D6241-8)
- Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage (Articles R6241-19 à R6241-24)
- Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage (Articles D6241-29 à D6241-32)
- Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (Article D6241-33)
- Chapitre III : Aides à l'apprentissage (Articles D6243-1 à D6243-5)
- Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage (Articles D6241-8 à D6241-33)
- Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme (Articles R6251-1 à R6251-4)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R6261-1 à R6261-20)
- Chapitre Ier (Articles R6261-1 à R6261-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R6261-1 à R6261-2)
- Section 2 : Contrat d'apprentissage (Article R6261-5)
- Section 3 : Maître d'apprentissage (Articles R6261-9 à R6261-10)
- Section 5 : Financement de l'apprentissage (Article R6261-13)
- Section 6 : Inspection de l'apprentissage (Articles R6261-15 à R6261-20) (abrogé)
- Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme (Articles R6261-15 à R6261-20)
- Chapitre Ier (Articles R6261-1 à R6261-20)
- Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (Articles D6271-1 à D6275-5)
- Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public (Articles D6271-1 à D6271-3)
- Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial (Articles D6272-1 à D6272-2)
- Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (Article D6273-1)
- Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial (Article D6274-1)
- Chapitre V : Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial (Articles D6275-1 à D6275-5)
- Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6312-1 à Annexe)
- Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue (Article D6312-1)
- Chapitre III : Catégories d'actions (Articles R6313-1 à R6313-8)
- Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle (Article D6314-1)
- Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle (Articles R6316-1 à R6316-9)
- Annexe (Article Annexe)
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles R6321-4 à R6325-36)
- Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Article R6321-4)
- Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié (Articles R6322-70 à D6322-79)
- Chapitre III : Le compte personnel de formation (Articles R6323-1 à R6323-45)
- Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés (Articles R6323-1 à D6323-8)
- Sous-section 1 : Alimentation du compte (Articles R6323-1 à D6323-3-4)
- Sous-section 2 : Mobilisation du compte (Article D6323-4)
- Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation (Article D6323-5)
- Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation (Articles D6323-6 à D6323-8)
- Section 2 : Mobilisation du compte (Articles D6323-9 à R6323-21-9) (abrogé)
- Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à D6323-18-4)
- Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté (Articles D6323-9 à R6323-9-1)
- Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-10 à R6323-10-4)
- Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge (Articles R6323-11 à R6323-13)
- Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle (Articles R6323-14 à R6323-14-4)
- Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-15 à R6323-17)
- Paragraphe 6 : Modalités de rémunération (Articles D6323-18-1 à D6323-18-4)
- Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-19 à R6323-21-9)
- Paragraphe 1 : Agrément (Article D6323-19)
- Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire (Articles D6323-19-1 à D6323-19-2)
- Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-20 à D6323-20-3)
- Paragraphe 4 : Missions (Articles D6323-20-4 à D6323-20-6)
- Paragraphe 5 : Financement et disponibilités (Articles D6323-21 à D6323-21-1)
- Paragraphe 6 : Transmission de documents (Article D6323-21-2)
- Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens (Articles D6323-21-3 à D6323-21-6)
- Paragraphe 8 : Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles R6323-21-7 à R6323-21-9)
- Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à D6323-18-4)
- Section 2 : Projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à R6323-21-9)
- Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à D6323-18-4)
- Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté (Articles D6323-9 à R6323-9-1)
- Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-10 à R6323-10-4)
- Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge (Articles R6323-11 à R6323-13)
- Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle (Articles R6323-14 à R6323-14-4)
- Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle (Articles R6323-15 à R6323-17)
- Paragraphe 6 : Modalités de rémunération (Articles D6323-18-1 à D6323-18-4)
- Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-19 à R6323-21-9)
- Paragraphe 1 : Agrément (Article D6323-19)
- Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire (Articles D6323-19-1 à D6323-19-2)
- Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles D6323-20 à D6323-20-3)
- Paragraphe 4 : Missions (Articles D6323-20-4 à D6323-20-6)
- Paragraphe 5 : Financement et disponibilités (Articles D6323-21 à D6323-21-1)
- Paragraphe 6 : Transmission de documents (Article D6323-21-2)
- Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens (Articles D6323-21-3 à D6323-21-6)
- Paragraphe 8 : Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Articles R6323-21-7 à R6323-21-9)
- Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (Articles D6323-9 à D6323-18-4)
- Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (Articles R6323-22 à D6323-23)
- Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs (Article R6323-27)
- Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Articles R6323-29 à D6323-29-2)
- Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux (Articles R6323-31 à R6323-40)
- Section 7 : Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation (Article R6323-42)
- Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public (Articles R6323-43 à D6323-44)
- Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux (Article R6323-45)
- Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés (Articles R6323-1 à D6323-8)
- Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance (Articles D6324-1 à D6324-2)
- Chapitre V : Contrats de professionnalisation (Articles D6325-1 à R6325-36)
- Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat (Articles D6325-1 à D6325-5)
- Section 2 : Tutorat (Articles D6325-6 à D6325-10)
- Section 3 : Organisation de la formation (Articles D6325-11 à D6325-13)
- Section 4 : Salaire (Articles D6325-14 à D6325-18)
- Section 5 : Exonérations de cotisations sociales (Articles D6325-19 à R6325-21)
- Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs (Articles D6325-22 à D6325-28)
- Section 7 : Carte d'étudiant des métiers (Article D6325-29)
- Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil (Articles D6325-30 à D6325-32)
- Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne (Articles R6325-33 à R6325-36)
- Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-36 à R6333-15)
- Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-36 à R6331-73)
- Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants (Articles R6331-36 à R6331-73)
- Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics (Articles R6331-36 à R6331-46)
- Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (Articles R6331-47 à R6331-54)
- Sous-section 4 : Artistes auteurs (Articles R6331-64 à R6331-66)
- Sous-section 5 : Particuliers employeurs (Articles D6331-67 à D6331-71)
- Sous-section 6 : Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée (Article D6331-72)
- Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article R6331-73)
- Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants (Articles R6331-36 à R6331-73)
- Chapitre II : Opérateurs de compétences (Articles R6332-1 à R6332-114)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-40)
- Sous-section 1 : Agrément (Articles R6332-1 à R6332-7)
- Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences (Articles R6332-8 à R6332-14)
- Sous-section 3 : Gestion des fonds (Articles R6332-15 à R6332-40)
- Paragraphe 1 : Sections financières (Articles R6332-15 à D6332-16)
- Paragraphe 2 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences (Articles R6332-17 à R6332-22)
- Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires (Articles R6332-23 à R6332-26)
- Paragraphe 4 : Disponibilités (Articles R6332-27 à R6332-29)
- Paragraphe 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés (Articles R6332-30 à R6332-33) (abrogé)
- Paragraphe 5 : Transmission de documents (Articles R6332-30 à R6332-33)
- Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité (Articles R6332-34 à R6332-40)
- Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation (Article D6332-39) (abrogé)
- Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (Article D6332-39)
- Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés (Articles R6332-63 à R6332-77-1)
- Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 (Articles D6332-78 à D6332-93) (abrogé)
- Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage (Articles D6332-78 à D6332-84)
- Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation (Articles D6332-85 à D6332-88)
- Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance (Articles D6332-89 à D6332-91)
- Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (Articles D6332-92 à D6332-93)
- Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 (Articles D6332-78 à D6332-93)
- Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage (Articles D6332-78 à D6332-84)
- Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation (Articles D6332-85 à D6332-88)
- Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance (Articles D6332-89 à D6332-91)
- Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (Articles D6332-92 à D6332-93)
- Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation (Articles R6332-93 à R6332-95)
- Section 7 : Information de l'Etat (Article R6332-114)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-40)
- Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (Articles R6333-1 à R6333-15)
- Section 1 : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations (Articles R6333-1 à R6333-2-1)
- Section 2 : Modalités de financement des actions de formation (Article R6333-3)
- Section 3 : Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations (Article R6333-4)
- Section 4 : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation (Articles R6333-5 à R6333-8)
- Section 5 : Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation (Articles R6333-8 à R6333-14)
- Section 6 : Contrôle (Article R6333-15)
- Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-36 à R6331-73)
- Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles R6341-1 à R6342-3)
- Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles R6341-1 à R6341-53)
- Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (Articles R6341-1 à R6341-22)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R6341-1)
- Sous-section 2 : Agrément des stages (Articles R6341-2 à R6341-11)
- Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance (Articles R6341-12 à R6341-14)
- Sous-section 4 : Durée des stages (Article R6341-15)
- Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne (Articles R6341-16 à R6341-22)
- Section 2 : Rémunération (Articles D6341-24-1 à R6341-48)
- Section 3 : Remboursement des frais de transport (Articles R6341-49 à R6341-53)
- Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (Articles R6341-1 à R6341-22)
- Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles R6342-1 à R6342-3)
- Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles R6341-1 à R6341-53)
- Titre V : Organismes de formation (Articles R6351-1 à D6353-1)
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité (Articles R6351-1 à R6351-21)
- Chapitre II : Fonctionnement (Articles R6352-1 à D6352-40)
- Section 1 : Règlement intérieur (Articles R6352-1 à R6352-2)
- Section 2 : Droit disciplinaire (Articles R6352-3 à R6352-8)
- Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis (Articles R6352-9 à R6352-15)
- Section 4 : Obligations comptables (Articles D6352-16 à R6352-21)
- Section 5 : Bilan pédagogique et financier (Articles R6352-22 à R6352-24)
- Section 6 : Centres de formation professionnelle (Articles D6352-25 à D6352-40)
- Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Article D6353-1)
- Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue (Articles R6361-1 à R6363-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6312-1 à Annexe)
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles R6412-1 à R6423-5)
- Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Article R6412-1)
- Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (Articles R6421-1 à R6423-5)
- Chapitre Ier : Garanties (Article R6421-1)
- Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre (Articles R6422-1 à R6422-12)
- Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles R6422-1 à R6422-7-1)
- Section 2 : Rémunération et protection sociale (Articles D6422-8 à R6422-8-1)
- Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement (Articles R6422-9 à R6422-12)
- Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique (Articles R6423-1 à R6423-5)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R6511-1 à R6523-26-6)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article R6511-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D6522-1 à R6523-26-6)
- Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage (Articles D6522-1 à D6522-3)
- Chapitre III : Formation professionnelle (Articles R6523-1 à R6523-26-6)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R6523-1)
- Section 2 : Financement de la formation professionnelle (Articles R6523-2 à R6523-2-20)
- Sous-section 1 : Disposions générales (Articles R6523-2 à R6523-2-4-1)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R6523-2-5 à R6523-2-14)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy (Articles R6523-2-15 à R6523-2-16-1)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R6523-2-17 à R6523-2-20)
- Section 3 : Parrainage (Articles R6523-3 à D6523-9)
- Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles R6523-10 à D6523-14-6)
- Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles R6523-15 à R6523-26-6)
- Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (Articles R6523-15 à R6523-21)
- Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R6523-22 à R6523-23)
- Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R6523-24 à R6523-26)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R6523-26-1 à R6523-26-6)
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle (Articles R6111-1 à D6123-37)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles R7111-1 à R7524-2)
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles R7111-1 à R7124-38)
- Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles R7111-1 à D7112-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles R7111-1 à R7111-35)
- Section 1 : Carte d'identité professionnelle (Articles R7111-1 à R7111-17)
- Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (Articles R7111-18 à R7111-35)
- Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat (Articles R7111-18 à R7111-20)
- Sous-section 2 : Désignation et élection des membres (Articles R7111-21 à R7111-25)
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R7111-26 à R7111-28)
- Sous-section 4 : Réclamations (Articles R7111-29 à R7111-35)
- Chapitre II : Contrat de travail (Articles D7112-1 à D7112-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles R7111-1 à R7111-35)
- Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles R7121-1 à R7124-38)
- Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles R7121-1 à R7121-52)
- Section 1 : Agents artistiques (Articles R7121-1 à D7121-8)
- Section 2 : Congés payés (Articles D7121-28 à D7121-49)
- Section 3 : Dispositions pénales (Articles R7121-51 à R7121-52)
- Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-29)
- Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-12)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D7122-1 à R7122-2)
- Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France (Articles R7122-3 à R7122-6)
- Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France (Articles R7122-7 à R7122-9)
- Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R7122-7)
- Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R7122-8)
- Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Article R7122-9)
- Sous-section 4 : Protection des salaires (Article D7122-10)
- Sous-section 5 : Contrôle (Articles R7122-11 à R7122-12)
- Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire (Article R7122-13)
- Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R7122-14 à R7122-25)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles R7122-26 à R7122-29)
- Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-12)
- Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (Articles R7123-1 à R7123-41)
- Section 1 : Mannequins (Articles R7123-1 à R7123-3)
- Section 2 : Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail (Articles R7123-4 à R7123-7)
- Section 3 : Agences de mannequins (Articles R7123-8 à R7123-41)
- Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable (Articles R7123-8 à R7123-17-1)
- Sous-section 2 : Mise à disposition (Articles R7123-18 à R7123-19)
- Sous-section 3 : Garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-41)
- Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-22)
- Paragraphe 2 : Attestation de garantie (Articles R7123-23 à R7123-25)
- Paragraphe 3 : Engagement de caution (Articles R7123-26 à R7123-29)
- Paragraphe 4 : Obligations du garant (Articles R7123-30 à R7123-37)
- Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution (Articles R7123-38 à R7123-41)
- Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode (Articles R7124-1 à R7124-38)
- Section 1 : Autorisation individuelle (Articles R7124-1 à R7124-7)
- Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées (Articles R7124-8 à R7124-19-6)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles R7124-20 à R7124-26)
- Section 4 : Conditions de travail des enfants (Articles R7124-27 à R7124-37)
- Section 5 : Contrôle (Article R7124-38)
- Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles R7121-1 à R7121-52)
- Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles R7111-1 à D7112-6)
- Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles R7212-1 à R7233-12)
- Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles R7212-1 à R7214-21)
- Titre II : Employés de maison (Articles R7221-1 à R7222-1)
- Titre III : Activités de services à la personne (Articles D7231-1 à R7233-12)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article D7231-1)
- Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels (Articles R7232-1 à R7232-22)
- Section 1 : Demande d'agrément (Articles R7232-1 à R7232-3)
- Section 2 : Délivrance de l'agrément (Articles R7232-4 à R7232-12)
- Section 3 : Retrait d'agrément (Articles R7232-13 à R7232-17)
- Section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement (Articles R7232-18 à R7232-22)
- Chapitre III : Dispositions financières (Articles D7233-1 à R7233-12)
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles D7313-1 à R7345-24)
- Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Article D7313-1)
- Titre II : Gérants de succursales (Article D7322-1)
- Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Articles R7331-1 à R7331-12)
- Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles D7342-1 à R7345-24)
- Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
(Articles D7342-1 à R7342-18)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles D7342-1 à R7342-18)
- Sous-section 1 : Demande d'homologation (Articles D7342-1 à D7342-11)
- Sous-section 2 : Procédure applicable au recours dirigé contre une décision relative à une demande d'homologation (Articles R7342-12 à R7342-15)
- Sous-section 3 : Procédure applicable en cas de transmission de question préjudicielle par le conseil de prud'hommes (Articles R7342-16 à R7342-18)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles D7342-1 à R7342-18)
- Chapitre III : Dialogue social de secteur (Articles R7343-1 à R7343-110)
- Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes (Articles R7343-1 à R7343-60)
- Sous-section 1 : Le corps électoral (Articles R7343-1 à R7343-2)
- Sous-section 2 : L'information préalable sur l'organisation du scrutin (Article R7343-2-1)
- Sous-section 3 : Le traitement des données à caractère personnel (Articles R7343-3 à R7343-7)
- Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale (Articles R7343-8 à R7343-11)
- Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales (Articles R7343-12 à R7343-21)
- Sous-section 6 : Les candidatures des organisations syndicales et des associations (Articles R7343-22 à R7343-30)
- Sous-section 7 : Le scrutin (Articles R7343-31 à R7343-60)
- Paragraphe 1 : La commission des opérations de vote (Articles R7343-31 à R7343-34)
- Paragraphe 2 : Les documents de propagande (Articles R7343-35 à R7343-36-1)
- Paragraphe 3 : Le vote électronique (Articles R7343-37 à R7343-37-1)
- Paragraphe 4 : Les bureaux de vote (Articles R7343-38 à R7343-43)
- Paragraphe 5 : Les documents électoraux (Articles R7343-44 à R7343-45)
- Paragraphe 6 : Les opérations de vote (Articles R7343-46 à R7343-52)
- Paragraphe 7 : Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats (Articles R7343-53 à R7343-54)
- Paragraphe 8 : Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales (Articles R7343-55 à R7343-59)
- Paragraphe 9 : Les voies de recours (Article R7343-60)
- Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (Articles D7343-61 à D7343-78)
- Sous-section 1 : Désignation des représentants (Articles D7343-61 à D7343-63)
- Sous-section 2 : Protection des représentants (Articles R7343-64 à R7343-71)
- Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants
(Articles R7343-72 à D7343-78)
- Paragraphe 1 : Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social (Articles R7343-72 à R7343-73)
- Paragraphe 2 : La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire (Articles D7343-74 à D7343-78)
- Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants (Articles R7343-79 à D7343-88)
- Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur (Articles R7343-89 à R7343-95)
- Sous-section 1 : Publicité et dépôt des accords de secteur (Articles R7343-89 à D7343-91)
- Sous-section 2 : Information et communication (Articles D7343-92 à D7343-93)
- Sous-section 3 : Homologation (Article D7343-94)
- Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs (Article R7343-95)
- Section 5 : Commission de négociation (Articles D7343-96 à D7343-99)
- Section 6 : Expertise (Articles R7343-100 à R7343-110)
- Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes (Articles R7343-1 à R7343-60)
- Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Articles R7345-1 à R7345-24)
- Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
(Articles D7342-1 à R7342-18)
- Livre IV : Travailleurs à domicile (Articles R7413-1 à R7424-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles R7413-1 à R7413-5)
- Titre II : Rémunération et conditions de travail (Articles R7421-1 à R7424-2)
- Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux (Articles R7421-1 à R7421-4)
- Chapitre II : Conditions de rémunération (Articles R7422-1 à R7422-17)
- Section 1 : Détermination des temps d'exécution (Articles R7422-1 à R7422-6)
- Section 2 : Détermination du salaire (Articles R7422-7 à R7422-9)
- Section 3 : Majorations (Articles R7422-10 à R7422-11)
- Section 4 : Affichages (Articles R7422-12 à R7422-13)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles R7422-14 à R7422-17)
- Chapitre III : Règlement des litiges (Articles R7423-1 à R7423-2)
- Chapitre IV : Santé et sécurité au travail (Articles R7424-1 à R7424-2)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D7522-1 à R7524-2)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D7522-1 à R7524-2)
- Chapitre II : Journalistes professionnels (Article D7522-1)
- Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles R7523-1 à R7523-2)
- Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles R7524-1 à R7524-2)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D7522-1 à R7524-2)
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles R7111-1 à R7124-38)
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles R8111-1 à R8323-1)
- Livre Ier : Inspection du travail (Articles R8111-1 à R8124-33)
- Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles R8111-1 à R8115-10)
- Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels (Articles R8111-1 à R8111-12)
- Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports. (Article R8111-1)
- Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières (Articles R8111-8 à R8111-9)
- Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières (Article R8111-11)
- Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense (Article R8111-12)
- Chapitre II : Compétences des agents (Articles R8112-1 à R8112-6)
- Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles R8113-1 à D8113-9)
- Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire (Article R8113-1)
- Section 2 : Accès aux documents (Articles D8113-2 à R8113-3-3)
- Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R8113-4 à R8113-5)
- Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (Articles R8113-6 à R8113-8)
- Section 5 : Prestation de serment (Article D8113-9)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R8114-1 à R8114-6)
- Chapitre V : Sanctions administratives
(Articles R8115-1 à R8115-10)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R8115-1 à R8115-4)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles R8115-5 à R8115-10)
- Sous-section 1 : Prestations de services internationales (Article R8115-5)
- Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires (Article R8115-6)
- Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (Articles R8115-7 à R8115-8)
- Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires (Articles R8115-9 à R8115-10)
- Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels (Articles R8111-1 à R8111-12)
- Titre II : Système d'inspection du travail (Articles D8121-1 à R8124-33)
- Chapitre Ier : Échelon central (Articles D8121-1 à R8121-15)
- Chapitre II : Services déconcentrés (Articles R8122-1 à R8122-11)
- Chapitre III : Appui à l'inspection du travail (Articles R8123-1 à R8123-9)
- Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail (Articles R8124-1 à R8124-33)
- Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail (Articles R8124-2 à R8124-4)
- Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité (Articles R8124-5 à R8124-13)
- Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail (Articles R8124-14 à R8124-29)
- Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts (Articles R8124-14 à R8124-16)
- Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions (Article R8124-17)
- Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité (Articles R8124-18 à R8124-19)
- Sous-section 4 : Devoir d'information (Articles R8124-20 à R8124-21)
- Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité (Articles R8124-22 à R8124-24)
- Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle (Articles R8124-25 à R8124-29)
- Section 4 : Respect du code de déontologie (Articles R8124-30 à R8124-33)
- Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles R8111-1 à R8115-10)
- Livre II : Lutte contre le travail illégal (Articles R8211-1 à R8295-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles R8211-1 à R8211-8)
- Titre II : Travail dissimulé (Articles R8221-1 à R8224-1)
- Chapitre Ier : Interdictions (Articles R8221-1 à R8221-3)
- Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage (Articles R8222-1 à D8222-8)
- Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice (Articles D8223-1 à D8223-4)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R8224-1)
- Titre III : Marchandage (Articles D8232-1 à R8234-1)
- Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre (Articles R8241-1 à R8242-2)
- Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler (Articles R8252-1 à R8256-1)
- Chapitre II : Droits du salarié étranger (Articles R8252-1 à R8252-13)
- Section 1 : Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits (Article R8252-1)
- Section 2 : Le document d'information (Article R8252-2)
- Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler (Articles R8252-4 à R8252-13)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R8252-4 à R8252-5)
- Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler (Articles R8252-6 à R8252-7)
- Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler (Articles R8252-8 à R8252-9)
- Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire (Articles R8252-10 à R8252-13)
- Chapitre III : Contribution spéciale (Articles R8253-1 à R8253-4)
- Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre (Articles D8254-1 à D8254-14)
- Chapitre V : Actions en justice (Article D8255-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Article R8256-1)
- Chapitre II : Droits du salarié étranger (Articles R8252-1 à R8252-13)
- Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois (Articles D8261-1 à R8262-2)
- Titre VII : Contrôle du travail illégal (Articles D8271-1 à R8272-11)
- Chapitre Ier : Compétence des agents (Article D8271-1)
- Chapitre II : Sanctions administratives (Articles D8272-1 à R8272-11)
- Section 1 : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques (Articles D8272-1 à D8272-6)
- Section 2 : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative (Articles R8272-7 à R8272-11)
- Titre VIII : Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail (Articles R8281-1 à R8282-1)
- Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (Articles R8291-1 à R8295-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R8291-1 à R8291-6)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle (Articles R8292-1 à R8292-4)
- Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte (Articles R8293-1 à R8293-6)
- Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle (Articles R8294-1 à R8294-7)
- Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détaché (Article R8294-8)
- Chapitre V : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle (Articles R8295-1 à R8295-3)
- Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D8322-1 à R8323-1)
- Livre Ier : Inspection du travail (Articles R8111-1 à R8124-33)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1524-14)
- Partie législative ancienne (Articles L143-11-4 à L981-4)
- Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L143-11-4 à L154-3)
- Livre II : Réglementation du travail (Articles L212-4-4 à L221-1)
- Livre III : Placement et emploi (Articles L320-4 à L351-14)
- Titre II : Emploi (Articles L320-4 à L324-12-1)
- Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. (Article L320-4) (abrogé)
- Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles L321-4-2 à L321-13) (abrogé)
- Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Article L322-14) (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-21 à L323-34)
- Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé (Article L324-12-1) (abrogé)
- Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-5-1 à L351-14)
- Titre II : Emploi (Articles L320-4 à L324-12-1)
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale (Articles L471-1 à L471-3)
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L742-1-1 à L742-2)
- Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer (Articles L800-4 à L812-1)
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles L970-4 à L981-4)
- Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R212-12 à R742-39)
- Livre II : Réglementation du travail (Articles R212-12 à R233-89-1-1)
- Titre Ier : Conditions du travail (Article R212-12) (abrogé)
- Titre II : Repos et congés (Articles R221-23 à R221-26)
- Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
- Chapitre III : Sécurité (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
- Livre III : Placement et emploi (Article R364-2)
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R713-10 à R742-39)
- Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R713-10 à R713-14)
- Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-7 à R742-39)
- Livre II : Réglementation du travail (Articles R212-12 à R233-89-1-1)
- Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D141-7 à D981-4)
- Livre Ier : Conventions relatives au travail (Article D141-7)
- Livre II : Réglementation du travail (Article D212-17)
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D744-1 à D744-3)
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Article D981-4)
Code du travail