- Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime (Articles L1 à L4)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L185-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles L111-1 à L114-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-5)
- Chapitre II : Aménagement rural (Articles L112-1 à L112-18)
- Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier (Articles L112-1 à L112-3)
- Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Article L112-4)
- Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural (Articles L112-8 à L112-14)
- Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles L112-16 à L112-17)
- Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural. (Article L112-18)
- Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale (Articles L113-1 à L113-5)
- Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales. (Articles L114-1 à L114-3)
- Titre II : Aménagement foncier rural (Articles L121-1 à L128-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles L121-1 à L121-26)
- Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier. (Articles L121-2 à L121-12)
- Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles L121-13 à L121-14)
- Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles L121-15 à L121-16)
- Section 4 : Modifications de la voirie. (Articles L121-17 à L121-18)
- Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles L121-19 à L121-21)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L121-22 à L121-23)
- Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles L121-24 à L121-25)
- Section 8 : Dispositions d'application. (Article L121-26)
- Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier (Articles L123-1 à L123-35)
- Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (Articles L123-1 à L123-7)
- Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Articles L123-8 à L123-9)
- Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L123-10 à L123-17)
- Section 4 : Dispositions particulières (Articles L123-18 à L123-34)
- Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière. (Articles L123-18 à L123-23)
- Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles L123-24 à L123-26)
- Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (Articles L123-27 à L123-31)
- Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole. (Articles L123-32 à L123-34)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L123-35)
- Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (Articles L124-1 à L124-13)
- Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-3 à L124-4-1)
- Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-5 à L124-8)
- Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-9 à L124-12)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Article L124-13)
- Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (Articles L125-1 à L125-15)
- Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements (Articles L126-1 à L126-5)
- Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles L127-1 à L127-3)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L128-1 à L128-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles L121-1 à L121-26)
- Titre III : Les associations foncières (Articles L131-1 à L136-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L131-1)
- Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L133-1 à L133-7)
- Chapitre V : Les associations foncières pastorales. (Articles L135-1 à L135-12)
- Chapitre VI : Les associations foncières agricoles (Articles L136-1 à L136-13)
- Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles L141-1 à L143-16)
- Chapitre Ier : Missions et fonctionnement (Articles L141-1 à L141-9)
- Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières (Articles L142-1 à L142-8)
- Chapitre III : Droit de préemption (Articles L143-1 à L143-16)
- Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur (Articles L151-1 à L152-23)
- Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages (Articles L151-1 à L151-41)
- Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat (Articles L151-1 à L151-13)
- Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles L151-1 à L151-8)
- Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article L151-9)
- Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles L151-10 à L151-11)
- Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article L151-13)
- Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat (Articles L151-30 à L151-35)
- Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat (Articles L151-36 à L151-41)
- Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat (Articles L151-1 à L151-13)
- Chapitre II : Les servitudes (Articles L152-1 à L152-23)
- Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles L152-1 à L152-2)
- Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Articles L152-3 à L152-6)
- Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles L152-7 à L152-12)
- Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article L152-13)
- Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Articles L152-14 à L152-16)
- Section 6 : Servitude d'appui. (Articles L152-17 à L152-19)
- Section 7 : Servitude d'écoulement. (Articles L152-20 à L152-23)
- Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages (Articles L151-1 à L151-41)
- Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation (Articles L161-1 à L163-1)
- Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers. (Articles L171-1 à L171-3)
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L181-1 à L185-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L181-1 à L181-49)
- Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles L181-1 à L181-9)
- Section 2 : Préservation des terres agricoles (Articles L181-10 à L181-13)
- Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles L181-14 à L181-28)
- Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision (Articles L181-29 à L181-30)
- Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles L181-31 à L181-33)
- Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier (Articles L181-34 à L181-49)
- Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L182-1 à L182-6)
- Chapitre III : Saint-Martin (Articles L183-1 à L183-29)
- Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles L183-1 à L183-6)
- Section 2 : Préservation des terres agricoles (Articles L183-7 à L183-8)
- Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées (Articles L183-9 à L183-23)
- Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision (Articles L183-24 à L183-25)
- Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles L183-26 à L183-28)
- Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncier (Article L183-29)
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L184-1 à L184-6)
- Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L185-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L181-1 à L181-49)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles L111-1 à L114-3)
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L275-15)
- Titre Préliminaire : Dispositions communes (Articles L201-1 à L206-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments (Articles L201-1 à L201-14)
- Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles L201-1 à L201-2)
- Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires (Articles L201-3 à L201-5)
- Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires (Articles L201-7 à L201-13)
- Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire (Article L201-14)
- Chapitre II : Laboratoires et réactifs. (Articles L202-1 à L202-6)
- Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés. (Articles L203-1 à L203-11)
- Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement (Articles L204-1 à L204-3)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L205-1 à L205-11)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (Articles L206-1 à L206-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments (Articles L201-1 à L201-14)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles L211-1 à L215-15)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles L211-1 à L211-32)
- Section 1 : Les animaux de rente. (Articles L211-1 à L211-10-1)
- Section 2 : Les animaux dangereux et errants. (Articles L211-11 à L211-28)
- Article L211-11
- Article L211-12
- Article L211-13
- Article L211-13-1
- Article L211-14
- Article L211-14-1
- Article L211-14-2
- Article L211-15
- Article L211-16
- Article L211-17
- Article L211-18
- Article L211-19-1
- Article L211-20
- Article L211-21
- Article L211-22
- Article L211-23
- Article L211-24
- Article L211-25
- Article L211-26
- Article L211-27
- Article L211-28
- Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article L211-29)
- Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées. (Article L211-30)
- Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile (Articles L211-31 à L211-32)
- Chapitre II : La traçabilité des animaux (Articles L212-1 à L212-14)
- Section 1 : Colombiers - colombophilie civile. (Articles L212-1 à L212-2) (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L212-1 à L212-2)
- Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux (Articles L212-7 à L212-8)
- Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles L212-9 à L212-9-1)
- Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques (Article L212-10)
- Section 5 : Identification des autres espèces animales. (Article L212-11)
- Section 6 : Dispositions d'application (Articles L212-12 à L212-12-1)
- Section 7 : Recherche et constatation des infractions (Articles L212-13 à L212-14)
- Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux (Articles L213-1 à L213-10)
- Chapitre IV : La protection des animaux. (Articles L214-1 à L214-23)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L214-1 à L214-5)
- Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie (Articles L214-6 à L214-8-2)
- Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux (Articles L214-9 à L214-11)
- Section 4 : Transport des animaux vivants (Article L214-12)
- Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux (Articles L214-14 à L214-18)
- Section 7 : Inspection et contrôle (Article L214-23)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L215-1 à L215-15)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles L211-1 à L211-32)
- Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires (Articles L221-1 à L228-8)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-8)
- Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale (Articles L222-1 à L222-2)
- Chapitre III : La police sanitaire (Articles L223-1 à L223-19)
- Chapitre VI : Des sous-produits animaux. (Articles L226-1 à L226-9)
- Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire. (Article L227-1)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L228-1 à L228-8)
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments (Articles L230-2 à L237-4)
- Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation (Articles L230-2 à L230-5-8)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire (Articles L231-1 à L231-6)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article L232-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements (Articles L233-1 à L233-4)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages (Articles L234-1 à L234-4)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (Articles L235-1 à L235-2)
- Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations (Articles L236-1 A à L236-11)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L237-1 à L237-4)
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire (Articles L241-1 à L243-4)
- Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (Articles L241-1 à L241-17)
- Article L241-1
- Article L241-1-1
- Article L241-2
- Article L241-2-1
- Article L241-3
- Article L241-3-1
- Article L241-3-2
- Article L241-4
- Article L241-5
- Article L241-6
- Article L241-8
- Article L241-8-1
- Article L241-9
- Article L241-10
- Article L241-11
- Article L241-12
- Article L241-13
- Article L241-15
- Article L241-16
- Article L241-17
- Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire (Article L241-18)
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. (Articles L242-1 à L242-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L242-1 à L242-2)
- Section 2 : Code de déontologie vétérinaire (Article L242-3)
- Section 3 : Le conseil national de l'ordre (Article L242-3-1)
- Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre (Article L242-4)
- Section 5 : Dispositions communes aux différents conseils (Article L242-4-1)
- Section 6 : Chambres régionales de discipline (Articles L242-5 à L242-7)
- Section 7 : Chambre nationale de discipline (Article L242-8)
- Section 8 : Vétérinaires des armées (Articles L242-9 à L242-13)
- Section 9 : Dispositions diverses (Article L242-14)
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux (Articles L243-1 à L243-4)
- Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (Articles L241-1 à L241-17)
- Titre V : La protection des végétaux (Articles L250-1 à L259-2)
- Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Articles L250-1 à L250-9)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (Articles L251-1 à L251-21)
- Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux. (Articles L252-1 à L252-2)
- Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Articles L253-1 à L253-18)
- Section 1 : Conditions d'autorisation (Article L253-1)
- Section 2 : Information et protection des données (Article L253-2)
- Section 3 : Essais et études (Article L253-3)
- Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité (Articles L253-4 à L253-5)
- Section 4 bis : Pratiques commerciales prohibées (Articles L253-5-1 à L253-5-2)
- Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (Article L253-6)
- Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance (Articles L253-7 à L253-8-3)
- Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée (Articles L253-9 à L253-12)
- Section 8 : Inspection et contrôle (Article L253-13)
- Section 9 : Dispositions pénales (Articles L253-14 à L253-18)
- Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Articles L254-1 à L254-12)
- Section 1 : Conditions d'exercice. (Articles L254-1 à L254-7-1)
- Section 2 : Contrôles. (Articles L254-8 à L254-9)
- Section 3 : Dispositions d'application. (Articles L254-10 à L254-10-9) (abrogé)
- Section 3 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (Articles L254-10 à L254-10-9)
- Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L254-11 à L254-12)
- Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Articles L255-1 à L255-18)
- Section 1 : Définitions. (Article L255-1)
- Section 1 bis : Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux (Article L255-1-1)
- Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture. (Articles L255-2 à L255-13)
- Section 3 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits. (Articles L255-14 à L255-15)
- Section 4 : Mesures d'urgence. (Article L255-16)
- Section 5 : Contrôles et sanctions. (Articles L255-17 à L255-18)
- Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. (Articles L256-1 à L256-4)
- Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles L257-1 à L257-12)
- Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles L258-1 à L258-2)
- Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (Articles L259-1 à L259-2)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L271-1 à L275-15)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L271-1 à L271-10)
- Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L272-1 à L272-12)
- Chapitre III : Saint-Martin (Articles L273-1 à L273-7)
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L274-1 à L274-15)
- Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L275-1 à L275-15)
- Section 1 : Champ d'application (Article L275-1)
- Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna (Articles L275-2 à L275-4)
- Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française (Articles L275-5 à L275-9-1)
- Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles L275-10 à L275-15)
- Titre Préliminaire : Dispositions communes (Articles L201-1 à L206-3)
- Livre III : Exploitation agricole (Articles L311-1 à L375-4)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L315-6)
- Chapitre Ier : Les activités agricoles. (Articles L311-1 à L311-3)
- Chapitre II : Les éléments de référence (Articles L312-1 à L312-4)
- Chapitre III : L'Agence de services et de paiement (Articles L313-1 à L313-7)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L314-1 à L314-1-1)
- Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental (Articles L315-1 à L315-6)
- Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (Articles L321-1 à L327-1)
- Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle (Articles L321-1 à L321-25)
- Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale (Articles L321-1 à L321-21-1)
- Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins. (Articles L321-1 à L321-5)
- Sous-section 2 : Les associés d'exploitation. (Articles L321-6 à L321-12)
- Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé. (Articles L321-13 à L321-21-1)
- Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale. (Articles L321-22 à L321-25)
- Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale (Articles L321-1 à L321-21-1)
- Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux. (Articles L322-1 à L322-23)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-4
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Article L322-20
- Article L322-21
- Article L322-22
- Article L322-23
- Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun. (Articles L323-1 à L323-16)
- Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles L324-1 à L324-10)
- Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs. (Articles L325-1 à L325-3)
- Chapitre VI : Les contrats d'intégration. (Articles L326-1 à L326-10)
- Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole. (Article L327-1)
- Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle (Articles L321-1 à L321-25)
- Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production (Articles L330-1 à L332-1)
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles (Articles L341-1 à L342-17)
- Titre V : Exploitations agricoles en difficulté (Articles L351-1 à L353-1)
- Titre VI : Gestion des risques en agriculture (Articles L361-1 à L361-8)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L371-1 à L375-4)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L371-1 à L371-16)
- Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L372-1 à L372-5)
- Chapitre III : Saint-Martin (Articles L373-1 à L373-11)
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L374-1 à L374-12)
- Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L375-1 à L375-4)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L315-6)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L493-1)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L418-5)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-79)
- Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (Articles L411-4 à L411-24)
- Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-26 à L411-29)
- Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
- Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Article L411-35)
- Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
- Section 6 : Echange et location de parcelles. (Articles L411-39 à L411-39-1)
- Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
- Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
- Article L411-46
- Article L411-47
- Article L411-48
- Article L411-49
- Article L411-50
- Article L411-52
- Article L411-53
- Article L411-54
- Article L411-55
- Article L411-56
- Article L411-57
- Article L411-58
- Article L411-59
- Article L411-60
- Article L411-61
- Article L411-62
- Article L411-63
- Article L411-64
- Article L411-66
- Article L411-67
- Article L411-68
- Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
- Section 10 : Dispositions diverses. (Article L411-79)
- Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité (Articles L412-1 à L412-15)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage (Articles L417-1 à L417-15)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial. (Articles L418-1 à L418-5)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-79)
- Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
- Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
- Article L431-1
- Article L431-2
- Article L431-3
- Article L431-4
- Article L431-5
- Article L431-6
- Article L431-7
- Article L431-8
- Article L431-9
- Article L431-10
- Article L431-11
- Article L431-12
- Article L431-13
- Article L431-14
- Article L431-15
- Article L431-16
- Article L431-17
- Article L431-18
- Article L431-19
- Article L431-20
- Article L431-21
- Article L431-22
- Article L431-23
- Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
- Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-13)
- Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L461-1 à L462-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L461-1 à L461-30)
- Section 1 : Champ d'application et références (Articles L461-1 à L461-4)
- Section 2 : Baux autres qu'à long terme (Articles L461-5 à L461-26)
- Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail (Articles L461-5 à L461-7)
- Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location (Articles L461-8 à L461-10)
- Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise (Articles L461-11 à L461-17)
- Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant (Articles L461-18 à L461-20)
- Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité (Article L461-21)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles L461-22 à L461-26)
- Section 3 : Baux à long terme (Articles L461-27 à L461-28)
- Section 4 : Dispositions d'application (Articles L461-29 à L461-30)
- Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L462-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L461-1 à L461-30)
- Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
- Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale. (Articles L481-1 à L481-4)
- Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux (Articles L491-1 à L493-1)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L418-5)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L510-1 à L575-1)
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Articles L510-1 à L515-5)
- Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales (Articles L511-1 à L511-14)
- Section 1 : Institution et attributions. (Articles L511-1 à L511-5)
- Section 2 : Composition. (Article L511-7)
- Section 3 : Elections. (Articles L511-8 à L511-9)
- Section 4 : Fonctionnement. (Articles L511-10 à L511-11)
- Section 5 : Régime financier. (Article L511-12)
- Section 6 : Chambres interdépartementales (Article L511-13)
- Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion (Article L511-14)
- Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région (Articles L512-1 à L512-11)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Articles L513-1 à L513-4)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L514-1 à L514-6)
- Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (Articles L515-1 à L515-5)
- Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales (Articles L511-1 à L511-14)
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L521-1 à L529-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (Articles L521-1 à L521-7)
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (Articles L522-1 à L522-6)
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières (Articles L523-1 à L523-13)
- Section 1 : Capital social. (Articles L523-1 à L523-4-1)
- Section 3 : Prises de participation. (Article L523-5-1)
- Section 4 : Réévaluation des bilans. (Articles L523-6 à L523-7)
- Section 5 : Moyens financiers. (Articles L523-8 à L523-11)
- Section 6 : Participation et intéressement. (Articles L523-12 à L523-13)
- Chapitre IV : Administration (Articles L524-1 à L524-6-6)
- Chapitre V : Agrément, contrôle (Article L525-1)
- Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs (Articles L526-1 à L526-10)
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles L527-1 à L527-3)
- Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole (Articles L528-1 à L528-3)
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L529-1 à L529-6)
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles L531-1 à L535-5)
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Articles L541-1 à L541-4)
- Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs (Articles L551-1 à L554-1)
- Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (Articles L551-1 à L551-3)
- Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (Articles L552-1 à L552-4)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles L553-1 à L553-6)
- Chapitre IV : Groupements de producteurs (Article L554-1)
- Titre VI : Jardins familiaux (Articles L561-1 à L564-3)
- Chapitre Ier : Constitution. (Articles L561-1 à L561-2)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux (Articles L562-1 à L562-2)
- Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
- Chapitre IV : Avantages et subventions. (Articles L564-1 à L564-3)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L571-1 à L575-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L571-1 à L571-12)
- Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L572-1 à L572-3)
- Chapitre III : Saint-Martin (Articles L573-1 à L573-2)
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L574-1 à L574-3)
- Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L575-1)
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Articles L510-1 à L515-5)
- Livre VI : Production et marchés (Articles L611-1 à L696-1)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L611-1 à L613-1)
- Titre II : Les organismes d'intervention (Articles L621-1 à L623-2)
- Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires (Articles L631-1 à L632-12)
- Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles L631-1 à L631-28-4)
- Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme (Articles L631-1 à L631-23)
- Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles (Articles L631-24 à L631-26)
- Section 3 : Le médiateur des relations commerciales agricoles (Articles L631-27 à L631-27-1)
- Section 4 : Le règlement des litiges (Articles L631-28 à L631-28-4)
- Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme (Articles L631-1 à L631-23)
- Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles (Articles L632-1 à L632-12)
- Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles L631-1 à L631-28-4)
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (Articles L640-1 à L644-15)
- Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine (Articles L641-1 à L641-24)
- Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles L641-1 à L641-13)
- Sous-section 1 : Le label rouge. (Articles L641-1 à L641-4)
- Sous-section 2 : L'appellation d'origine. (Articles L641-5 à L641-10)
- Sous-section 3 : L'indication géographique. (Articles L641-11 à L641-11-2)
- Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie. (Article L641-12)
- Sous-section 5 : L'agriculture biologique. (Article L641-13)
- Section 2 : Les mentions valorisantes (Articles L641-14 à L641-19-1)
- Section 3 : La certification de conformité. (Articles L641-20 à L641-24)
- Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles L641-1 à L641-13)
- Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles L642-1 à L642-35)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L642-1 à L642-4-1)
- Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (Articles L642-5 à L642-16)
- Section 3 : Les organismes de défense et de gestion (Articles L642-17 à L642-26)
- Section 4 : Le contrôle du cahier des charges (Articles L642-27 à L642-35)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L642-27)
- Sous-section 2 : Les organismes certificateurs. (Articles L642-28 à L642-30)
- Sous-section 3 : Les organismes d'inspection. (Articles L642-31 à L642-33)
- Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité. (Articles L642-34 à L642-35)
- Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles L643-1 à L643-5)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs (Articles L644-2 à L644-15)
- Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine (Articles L641-1 à L641-24)
- Titre V : Les productions animales (Articles L651-1 à L654-31)
- Chapitre Ier : La vaine pâture. (Articles L651-1 à L651-10)
- Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (Articles L653-1 à L653-18)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L653-1 à L653-2)
- Section 2 : Activités de sélection (Articles L653-3 à L653-6)
- Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques (Articles L653-7 à L653-8)
- Section 4 : Reproduction animale (Articles L653-9 à L653-11)
- Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics (Articles L653-12 à L653-13-6)
- Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique (Articles L653-14 à L653-15)
- Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement (Articles L653-16 à L653-18)
- Chapitre IV : Les animaux et les viandes. (Articles L654-1 à L654-31)
- Section 1 : Les abattoirs (Articles L654-3 à L654-11)
- Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles L654-21 à L654-24)
- Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. (Article L654-27-1)
- Section 4 : La production et la vente du lait. (Articles L654-29 à L654-31)
- Titre VI : Les productions végétales (Articles L660-1 à L669-1)
- Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (Articles L660-1 à L660-4)
- Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants. (Articles L661-1 à L661-18)
- Section 1 : Zones de protection. (Articles L661-1 à L661-3)
- Section 2 : Bois et plants de vigne. (Articles L661-4 à L661-7-1)
- Section 3 : Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction (Articles L661-8 à L661-13)
- Section 4 : Laboratoires (Articles L661-14 à L661-18)
- Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles L662-1 à L662-3)
- Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles L663-1 à L663-5)
- Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture. (Articles L664-1 à L664-3)
- Chapitre V : Les produits de la vigne. (Articles L665-1 à L665-9)
- Chapitre VI : Les céréales. (Articles L666-1 à L666-9)
- Chapitre VII : Les oléagineux. (Articles L667-1 à L667-2)
- Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. (Articles L668-1 à L668-2)
- Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants (Article L669-1)
- Titre VII : Dispositions pénales. (Articles L671-1 à L671-17)
- Titre VIII : Observatoires (Article L682-1)
- Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L691-1 à L696-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L691-1 à L691-6)
- Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L692-1 à L692-3)
- Chapitre III : Saint-Martin (Articles L693-1 à L693-3)
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L694-1 à L694-5)
- Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L695-1 à L695-3)
- Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Article L696-1)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L783-1)
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié (Articles L711-1 à L719-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L711-1)
- Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Article L712-1)
- Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole (Articles L712-2 à L712-8)
- Chapitre III : Durée du travail (Articles L713-1 à L713-22)
- Chapitre IV : Repos et congés (Articles L714-1 à L714-7)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Article L715-1)
- Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction. (Articles L716-1 à L716-5)
- Chapitre VII : Santé et sécurité au travail (Articles L717-1 à L717-10)
- Section 1 : Services de santé au travail (Articles L717-1 à L717-6)
- Section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L717-7)
- Section 3 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers (Articles L717-8 à L717-9)
- Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé (Article L717-10)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L718-1 à L718-9)
- Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles. (Article L718-1)
- Section 2 : Formation professionnelle continue. (Articles L718-2 à L718-2-3)
- Section 3 : Contrats de travail. (Articles L718-3 à L718-6)
- Section 4 : Syndicats professionnels (Article L718-7)
- Section 5 : Conflits collectifs (Article L718-8)
- Section 6 : Lutte contre le travail illégal (Article L718-9)
- Chapitre IX : Contrôle. (Articles L719-4 à L719-11)
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles L721-1 à L727-3)
- Chapitre Ier : Généralités. (Articles L721-1 à L721-3)
- Chapitre II : Champ d'application (Articles L722-1 à L722-31)
- Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles (Articles L722-1 à L722-19)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-1 à L722-7)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles L722-8 à L722-19)
- Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-9)
- Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L722-10 à L722-13)
- Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Articles L722-15 à L722-16)
- Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L722-17 à L722-18)
- Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-19)
- Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles (Articles L722-20 à L722-31)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-20 à L722-24)
- Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat. (Article L722-24-1)
- Sous-section 2 : Affiliation. (Articles L722-25 à L722-26)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles L722-27 à L722-31)
- Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles (Articles L722-1 à L722-19)
- Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles (Articles L723-1 à L723-48)
- Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Articles L723-1 à L723-13-3)
- Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles L723-14 à L723-40)
- Sous-section 1 : Elections (Articles L723-15 à L723-26)
- Sous-section 2 : Assemblées générales (Articles L723-27 à L723-28)
- Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration (Articles L723-29 à L723-39)
- Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Articles L723-29 à L723-31)
- Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Articles L723-32 à L723-34-1)
- Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration. (Article L723-35)
- Paragraphe 4 : Fonctionnement. (Articles L723-36 à L723-37)
- Paragraphe 5 : Contrôle. (Articles L723-38 à L723-39)
- Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article L723-40)
- Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités (Articles L723-41 à L723-45)
- Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités. (Articles L723-46 à L723-48)
- Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Articles L723-1 à L723-13-3)
- Chapitre IV : Contrôles (Articles L724-1 à L724-15)
- Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités (Articles L724-1 à L724-13)
- Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles L724-1 à L724-4)
- Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles L724-7 à L724-10)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle. (Articles L724-11 à L724-13)
- Section 2 : Contrôle financier. (Articles L724-14 à L724-15)
- Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités (Articles L724-1 à L724-13)
- Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances (Articles L725-1 à L725-26)
- Chapitre VI : Action sanitaire et sociale. (Articles L726-1 à L726-3)
- Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours (Article L726-4)
- Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires (Articles L727-1 à L727-3)
- Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (Articles L731-1 à L733-1)
- Chapitre Ier : Financement (Articles L731-1 à L731-45)
- Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (Articles L731-1 à L731-5)
- Section 2 : Cotisations (Articles L731-10 à L731-42)
- Section 3 : Autres ressources. (Article L731-45)
- Chapitre II : Prestations (Articles L732-1 à L732-63)
- Section 1 : Prestations familiales. (Articles L732-1 à L732-2)
- Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité. (Articles L732-3 à L732-17)
- Article L732-3
- Article L732-4
- Article L732-4-1
- Article L732-5
- Article L732-6
- Article L732-7
- Article L732-8
- Article L732-8-1
- Article L732-9
- Article L732-9-1
- Article L732-10
- Article L732-10-1
- Article L732-11
- Article L732-12
- Article L732-12-1
- Article L732-12-2
- Article L732-12-3
- Article L732-13
- Article L732-14
- Article L732-15
- Article L732-16
- Article L732-17
- Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles L732-18 à L732-63)
- Sous-section 1 : Assurance vieillesse (Articles L732-18 à L732-54-4)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L732-18 à L732-22)
- Paragraphe 2 : Pension de retraite. (Articles L732-23 à L732-40)
- Paragraphe 3 : Pension de réversion. (Articles L732-41 à L732-51-1)
- Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L732-52 à L732-54)
- Paragraphe 5 : Majoration des retraites. (Articles L732-54-1 à L732-54-4)
- Sous-section 1 bis : Assurance veuvage (Article L732-54-5)
- Sous-section 2 : Paiement des pensions. (Article L732-55)
- Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (Articles L732-56 à L732-63)
- Sous-section 1 : Assurance vieillesse (Articles L732-18 à L732-54-4)
- Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs (Article L733-1)
- Chapitre Ier : Financement (Articles L731-1 à L731-45)
- Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles (Articles L741-1 à L742-5)
- Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L751-1 à L753-22)
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles (Articles L751-1 à L751-49)
- Section 1 : Champ d'application (Articles L751-1 à L751-6)
- Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (Article L751-7)
- Section 3 : Prestations. (Article L751-8)
- Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Article L751-9)
- Section 5 : Organisation et financement (Articles L751-10 à L751-25)
- Section 6 : Formalités, procédure et contentieux (Articles L751-26 à L751-41)
- Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles L751-42 à L751-47)
- Section 8 : Prévention. (Articles L751-48 à L751-49)
- Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 (Articles L752-1 à L752-32)
- Section 1 : Champ d'application. (Articles L752-1 à L752-2)
- Section 2 : Prestations (Articles L752-3 à L752-11)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L752-3)
- Sous-section 2 : Prestations en nature. (Article L752-4)
- Sous-section 3 : Prestations en espèces. (Articles L752-5 à L752-8)
- Sous-section 4 : Révision, rechute. (Article L752-9)
- Sous-section 5 : Frais funéraires. (Article L752-10)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article L752-11)
- Section 3 : Organisation et financement (Articles L752-12 à L752-21)
- Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles L752-22 à L752-23)
- Section 5 : Formalités, procédure et contentieux. (Articles L752-24 à L752-28)
- Section 6 : Prévention. (Articles L752-29 à L752-29-1)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L752-30 à L752-32)
- Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973 (Articles L753-1 à L753-22)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L753-1 à L753-2)
- Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973 (Articles L753-4 à L753-22)
- Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes. (Articles L753-4 à L753-6)
- Sous-section 2 : Majorations de rentes. (Articles L753-7 à L753-13)
- Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (Articles L753-14 à L753-20)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles L753-21 à L753-22)
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles (Articles L751-1 à L751-49)
- Titre VI : Dispositions spéciales (Articles L761-1 à L762-8)
- Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L761-1 à L761-24)
- Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles (Articles L761-1 à L761-10-1)
- Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles. (Articles L761-11 à L761-21)
- Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles L761-22 à L761-24)
- Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (Articles L762-1 à L762-8)
- Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L761-1 à L761-24)
- Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. (Articles L771-1 à L771-4)
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L781-1 à L783-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L781-1 à L781-51)
- Section 1 : Champ d'application et références (Article L781-1)
- Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles (Articles L781-2 à L781-7)
- Section 3 : Prestations familiales (Articles L781-8 à L781-13)
- Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité (Articles L781-14 à L781-28)
- Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles L781-29 à L781-36)
- Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Articles L781-37 à L781-41)
- Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article L781-42)
- Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles (Article L781-43)
- Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L781-44 à L781-51)
- Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L782-1 à L782-2)
- Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie (Article L783-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L781-1 à L781-51)
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié (Articles L711-1 à L719-11)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles L800-1 à L843-4)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles L810-1 à L815-4)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires (Articles L811-1 à L811-12)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L811-1 à L811-5)
- Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat. (Articles L811-6 à L811-7)
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation. (Articles L811-8 à L811-11)
- Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article L811-12)
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L812-1 à L812-11)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (Articles L813-1 à L813-11)
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. (Articles L814-1 à L814-5)
- Chapitre V : Dispositions particulières (Articles L815-1 à L815-4)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires (Articles L811-1 à L811-12)
- Titre II : Développement agricole. (Articles L820-1 à L820-3)
- Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire. (Article L830-1)
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L841-1 à L843-4)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L841-1 à L841-6)
- Chapitre II : Développement agricole. (Article L842-1) (abrogé)
- Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L842-1)
- Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L843-1 à L843-4)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles L810-1 à L815-4)
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine (Articles L911-1 à L958-15)
- Titre Ier : Dispositions communes (Articles L911-1 à L914-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L911-4)
- Chapitre II : Organisations professionnelles
(Articles L912-1 à L912-17)
- Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins (Articles L912-1 à L912-5)
- Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture (Articles L912-6 à L912-10)
- Section 3 : Organisations de producteurs (Articles L912-11 à L912-14)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles L912-15 à L912-17)
- Chapitre III : Système d'information (Article L913-1)
- Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public (Article L914-3)
- Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques (Articles L921-1 à L924-6)
- Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer (Articles L931-1 à L932-6)
- Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime
et de l'aquaculture marine
(Articles L931-1 à L931-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L931-1)
- Section 2 : Sociétés de pêche artisanales
et coopératives maritimes
(Articles L931-2 à L931-30)
- Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales (Articles L931-2 à L931-4)
- Sous-section 2 : Coopératives maritimes
(Articles L931-5 à L931-30)
- Article L931-5
- Article L931-6
- Article L931-7
- Article L931-8
- Article L931-9
- Article L931-10
- Article L931-11
- Article L931-12
- Article L931-13
- Article L931-14
- Article L931-15
- Article L931-16
- Article L931-17
- Article L931-18
- Article L931-19
- Article L931-20
- Article L931-21
- Article L931-22
- Article L931-23
- Article L931-24
- Article L931-25
- Article L931-26
- Article L931-27
- Article L931-28
- Article L931-29
- Article L931-30
- Section 3 : Gestion des risques de production (Article L931-31)
- Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer (Articles L932-1 à L932-6)
- Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime
et de l'aquaculture marine
(Articles L931-1 à L931-31)
- Titre IV : Contrôles et sanctions (Articles L941-1 à L946-8)
- Chapitre Ier : Contrôles de police administrative (Articles L941-1 à L941-9)
- Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles L942-1 à L942-11)
- Chapitre III : Mesures conservatoires (Articles L943-1 à L943-10)
- Chapitre IV : Poursuites judiciaires (Articles L944-1 à L944-5)
- Chapitre V : Sanctions pénales (Articles L945-1 à L945-5)
- Chapitre VI : Sanctions administratives (Articles L946-1 à L946-8)
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L951-1 A à L958-15)
- Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer (Article L951-1 A)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L951-1 à L951-10)
- Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L952-1 à L952-7)
- Chapitre III : Saint-Martin (Articles L953-1 à L953-3)
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L954-1 à L954-2)
- Chapitre V : Wallis-et-Futuna (Articles L955-1 à L955-4)
- Chapitre VI : Polynésie française (Articles L956-1 à L956-4)
- Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (Articles L957-1 à L957-4)
- Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton (Articles L958-1 à L958-15)
- Titre Ier : Dispositions communes (Articles L911-1 à L914-3)
- Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L924-1 à L924-6) (abrogé)
- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R958-34)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles D111-1 à D185-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles D111-1 à D114-17)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D111-1 à D111-5)
- Chapitre II : Aménagement rural (Articles R112-1-4 à R112-50)
- Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier (Articles R112-1-4 à D112-1-25)
- Sous-section 2 : Zones agricoles protégées. (Articles R112-1-4 à R112-1-10)
- Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles D112-1-11 à D112-1-11-3)
- Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles D112-1-12 à D112-1-17)
- Sous-section 5 : Compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire (Articles D112-1-18 à D112-1-22)
- Sous-section 6 : Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation (Articles D112-1-23 à D112-1-25)
- Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Articles R112-2-1 à R112-2-5)
- Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural (Articles R112-6 à R112-50)
- Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional. (Articles R112-6 à R112-13)
- Sous-section 2 : Offices de Corse (Articles R112-14 à R112-50)
- Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. (Articles R112-14 à R112-31)
- Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse. (Articles R112-32 à R112-50)
- Article R112-32
- Article R112-33
- Article R112-34
- Article R112-35
- Article R112-36
- Article R112-37
- Article R112-38
- Article R112-39
- Article R112-40
- Article R112-41
- Article R112-42
- Article R112-43
- Article R112-44
- Article R112-45
- Article R112-46
- Article R112-47
- Article R112-48
- Article R112-49
- Article R112-50
- Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier (Articles R112-1-4 à D112-1-25)
- Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (Articles R113-1 à D113-29)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles D111-1 à D114-17)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles D111-1 à D185-1)
Code rural et de la pêche maritime