Code de la commande publique
ChronoLégi
Version en vigueur au 22 août 2019
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  • La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants :
    1° Les études préliminaires ;
    2° Les études de diagnostic ;
    3° Les études d'esquisse ;
    4° Les études d'avant-projet ;
    5° Les études de projet ;
    6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;
    7° Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;
    8° La direction de l'exécution des marchés de travaux ;
    9° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
    10° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.


  • Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont précisés à la section 2 pour les ouvrages de bâtiment et à la section 3 pour les ouvrages d'infrastructure.
    Des éléments de mission spécifiques sont prévus à la section 4 lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l'intervention, dès l'établissement des études d'avant-projet, d'un opérateur économique chargé des travaux ou d'un fournisseur de produits industriels.
    Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation sont précisés à la section 5.


  • Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à l'une des catégories suivantes :
    1° Opération de construction neuve de bâtiment ;
    2° Opération de réhabilitation de bâtiment ;
    3° Opération de construction neuve d'infrastructure ;
    4° Opération de réhabilitation d'infrastructure.
    Il peut, le cas échéant, scinder l'ouvrage en parties d'ouvrage relevant de l'une ou l'autre de ces catégories.

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