Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.VersionsLiens relatifsInformations pratiques
Code de la commande publique
Section 1 : Définition (Article L1111-1)