Code du cinéma et de l'image animée
ChronoLégi
Version en vigueur au 11 juin 2020
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  • Les allocations directes concourent à la prise en charge des dépenses de promotion suivantes :


    1° Doublage en version étrangère ;


    2° Sous-titrage en version étrangère ;


    3° Traduction en version étrangère d'une continuité dialoguée dénommée "script" ;


    4° Voix off en version étrangère ;


    5° Reformatage en format international, hors haute définition ;


    6° Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;


    7° Conception, fabrication et diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique. Les parties rédactionnelles de ces supports de promotion doivent être en version étrangère ou en version bilingue française et étrangère ;


    8° Achat d'espaces publicitaires dans la presse professionnelle spécialisée ;


    9° Inscription des œuvres dans les vidéothèques.

  • Les entreprises dont les œuvres audiovisuelles ont fait l'objet d'une coproduction ou d'un préachat avec des entreprises établies à l'étranger ne peuvent bénéficier des allocations directes pour la promotion à l'étranger desdites œuvres dans la langue du pays du coproducteur ou de l'acheteur.


    Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises de distribution lorsqu'elles peuvent justifier d'un contrat de distribution. Dans ce cas, elles peuvent bénéficier des allocations directes pour la prise en charge des dépenses de promotion mentionnées aux 6° et 7° de l'article 722-11.


    Les entreprises ayant obtenu une aide financière de l'Union européenne pour le doublage, le sous-titrage ou la distribution d'une œuvre audiovisuelle ne peuvent bénéficier des allocations directes pour la prise en charge des mêmes dépenses de promotion.

  • En ce qui concerne le doublage, le sous-titrage, la voix off et le reformatage des séries et collections d'œuvres audiovisuelles, les allocations directes sont attribuées à hauteur de 25 % de la durée totale de ces séries et collections.

    Toutefois, lorsque les entreprises de production et les entreprises de distribution disposent d'une offre d'achat ferme émanant d'un éditeur de services de télévision ou d'un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande établi à l'étranger et portant sur l'intégralité d'une série ou d'une collection d'œuvres audiovisuelles, les allocations directes sont attribuées à hauteur de la totalité de la durée de la série ou de la collection.

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