Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 21 octobre 2020
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  • Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

    1° Le 1er janvier ;

    2° Le lundi de Pâques ;

    3° Le 1er mai ;

    4° Le 8 mai ;

    5° L'Ascension ;

    6° Le lundi de Pentecôte ;

    7° Le 14 juillet ;

    8° L'Assomption ;

    9° La Toussaint ;

    10° Le 11 novembre ;

    11° Le jour de Noël.

  • Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

    Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise.

    Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.

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