- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-124)
- Chapitre II : Autres congés (Articles L3142-1 à L3142-124)
- Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (Articles L3142-1 à L3142-35)
- Sous-section 3 : Congé de proche aidant (Articles L3142-16 à L3142-27)
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Article L3142-27)
- Sous-section 3 : Congé de proche aidant (Articles L3142-16 à L3142-27)
- Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (Articles L3142-1 à L3142-35)
- Chapitre II : Autres congés (Articles L3142-1 à L3142-124)
- Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-124)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-26, les dispositions suivantes sont applicables :
1° La durée maximale du congé est de trois mois, renouvelable dans la limite mentionnée à l'article L. 3142-19 ;
2° Les délais d'information de l'employeur par le salarié sur la prise du congé et son renouvellement, la durée du préavis en cas de retour du salarié avant le terme prévu du congé, ainsi que les délais de demande du salarié et de réponse de l'employeur sur le fractionnement du congé ou sa transformation en période d'activité à temps partiel sont fixés par décret.
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