Code du travail
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Version en vigueur au 29 janvier 2022
  • Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 4453-16, lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées.

    L'exposition du travailleur ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.

  • L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.

    L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel.

  • L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article R. 4453-9 pour procéder à l'évaluation des risques.

    Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à :

    1° L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 ;

    2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;

    3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ;

    4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.

  • Pour chaque travailleur concerné, l'employeur identifie et transmet au médecin du travail et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 les informations suivantes, qu'il réactualise en tant que de besoin :

    1° La nature du travail ;

    2° Les caractéristiques des champs électromagnétiques auxquelles le travailleur est exposé ;

    3° Les niveaux d'exposition, et le cas échéant, les résultats des mesures, du calcul, ou de la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques ;

    4° La fréquence des expositions.

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