Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 25 février 2024

  • Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.


    Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.


    Ces dispositions s'appliquent aux capitaux versés au titre des décès intervenant à compter du 1er janvier 2015 .

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