- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à R4163-8)
- Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité (Articles D4161-1 à R4163-8)
- Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité (Articles R4162-1 à R4162-57)
- Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité
(Articles R4162-4 à R4162-23)
Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite (Article R4162-23)
- Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité
(Articles R4162-4 à R4162-23)
- Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité (Articles R4162-1 à R4162-57)
- Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité (Articles D4161-1 à R4163-8)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à R4163-8)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
Code du travail
Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite
(Article R4162-23)