Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2021
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  • Le travailleur alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

    L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

    L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.

  • Le représentant du personnel au comité social et économique qui constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnement en alerte immédiatement l'employeur.

    L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

    L'employeur examine la situation conjointement avec le représentant du personnel au comité social et économique qui lui a transmis l'alerte et l'informe de la suite qu'il réserve à celle-ci.

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