Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire. (Articles R5132-26-6 à R5132-26-8)

Code du travail

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Article R5132-26-6
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 19
L'association intermédiaire assure le suivi de l'état de santé des personnes mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises.
Article R5132-26-7
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 19
La visite d'information et de prévention et l'examen médical d'embauche de la personne mise à disposition d'un utilisateur sont organisés par l'association intermédiaire, dès sa première mise à disposition ou au plus tard dans le mois suivant.
Article R5132-26-8
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 19
Les visites réalisées en application des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.