Code de la défense

Version en vigueur au 20/03/2011Version en vigueur au 20 mars 2011

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    • Article R5371-1

      Version en vigueur du 20/03/2011 au 01/01/2013Version en vigueur du 20 mars 2011 au 01 janvier 2013

      Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles R. 5111-1 à R. 5131-3.

    • Article D5371-2

      Version en vigueur du 20/03/2011 au 01/01/2013Version en vigueur du 20 mars 2011 au 01 janvier 2013

      Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 5131-4 à D. 5131-15.

    • Article D5371-3

      Version en vigueur du 20/03/2011 au 30/12/2012Version en vigueur du 20 mars 2011 au 30 décembre 2012


      Pour l'application de la présente partie du code aux Terres australes et antarctiques françaises :
      1° La référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;
      2° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises ;
      3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège de l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises.