Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29) - Légifrance

Code du travail

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« Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29) »

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Code du travail

Version en vigueur au 25 janvier 2025

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Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)
        Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29)
        Article D4152-29

Article D4152-29
Création Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 3
Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.

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