Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 21 juin 2011
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  • L'équipement de travail s'entend comme comprenant l'ensemble des éléments permettant :

    1° L'exécution de travaux en situation d'hyperbarie ;

    2° La surveillance des travailleurs en situation d'hyperbarie ;

    3° La production, le transfert, le stockage, la distribution et le contrôle des gaz respiratoires ;

    4° Les secours.

    Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les spécifications techniques et opérationnelles auxquelles doivent satisfaire ces équipements.
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