Section 1 : Projet de santé (Article D6323-1) - Légifrance

Code de la santé publique

ChronoLégi

« Section 1 : Projet de santé (Article D6323-1) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code de la santé publique

Version en vigueur au 01 août 2010

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à D6431-75)
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé (Articles R6311-1 à R6325-2)
    - Titre II : Autres services de santé (Articles D6321-1 à R6325-2)
      - Chapitre III : Centre de santé (Articles D6323-1 à R6323-25)
        Section 1 : Projet de santé (Article D6323-1)
        Article D6323-1

Article D6323-1
Modifié par Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1
Le contenu et les conditions d'élaboration des projets de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Retourner en haut de la page