Code de la défense

Version en vigueur au 13 avril 2024

  • Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.


    Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.

  • Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour ainsi que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Retourner en haut de la page