Code électoral
ChronoLégi
Version en vigueur au 06 mai 2021
  • CIRCONSCRIPTION

    COMPOSITION


    1re circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :

    Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver.

    Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec.

    Etats-Unis : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington.

    Etats-Unis : 2e circonscription : circonscription consulaire de Chicago.

    Etats-Unis : 3e circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans.

    Etats-Unis : 4e circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco.


    2e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :

    Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago.


    3e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :

    Irlande ;

    Royaume-Uni ;

    Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie ;

    Lituanie, Norvège, Suède.


    4e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :

    Belgique ;

    Pays-Bas ;

    Luxembourg.


    5e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :

    Andorre ;

    Espagne ;

    Monaco ;

    Portugal.


    6e circonscription

    Circonscription électorale (AFE) :

    Liechtenstein, Suisse.


    7e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :

    Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg.

    Allemagne : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart.

    Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque, Slovaquie.


    8e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :

    Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ;

    Chypre, Grèce, Turquie ;

    Israël.


    9e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :

    Algérie ;

    Maroc ;

    Libye, Tunisie ;

    Burkina, Mali, Niger ;

    Mauritanie ;

    Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ;

    Côte d'Ivoire, Liberia.


    10e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :

    Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ;

    Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ;

    Egypte, Soudan ;

    Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ;

    Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ;

    Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ;

    Cameroun, République centrafricaine, Tchad ;

    Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ;

    Angola, Congo, République démocratique du Congo ;

    Irak, Jordanie, Liban, Syrie ;

    Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen.


    11e circonscription

    Circonscriptions électorales (AFE) :

    Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;

    Circonscription consulaire de Pondichéry ;

    Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;

    Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ;

    Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ;

    Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.


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