Code du travail
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Version en vigueur au 06 octobre 2013
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  • La formation à la sécurité a pour objet d'instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l'établissement.
    Elle porte sur :
    1° Les conditions de circulation dans l'entreprise ;
    2° Les conditions d'exécution du travail ;
    3° La conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.

  • L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

    1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;

    2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;

    3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;

    4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;

    5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38.

  • La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.
    Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.


  • En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l'employeur procède, après avoir pris toute mesure pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1, à l'analyse des conditions de circulation ou de travail.
    Il organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, les formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.
    Il en est de même en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété :
    1° Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;
    2° Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires.


  • Lorsqu'un travailleur reprend son activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours, il bénéficie, à la demande du médecin du travail, des formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.
    Lorsque des formations spécifiques sont organisées, elles sont définies par le médecin du travail.

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