Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées. (Article R1243-48) - Légifrance

Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Version en vigueur au 19 septembre 2008

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Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1423-17)
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R1211-1 à R1261-9)
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits (Articles R1241-1 à R1245-21)
      - Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (Articles R1243-1 à R1243-73)
        Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire. (Articles R1243-33 à R1243-48)
        Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées. (Article R1243-48)
        Article R1243-48

Article R1243-48
Abrogé par DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015 - art. 13
Modifié par Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1
Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 et 2, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

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