Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 23 avril 2021

  • Le livret d'épargne salariale prévu à l'article L. 3341-6 est établi sur tout support durable et est remis à chaque salarié lors de la conclusion de son contrat de travail. Il comporte :
    1° Un rappel des dispositifs suivants :
    a) L'intéressement ;
    b) La participation ;
    c) Le plan d'épargne d'entreprises ;
    d) Le plan d'épargne interentreprises ;
    e) Le plan d'épargne pour la retraite collectif ;
    2° Le cas échéant, une attestation indiquant la nature et le montant des droits liés à la réserve spéciale de participation ainsi que la date à laquelle seront répartis les droits éventuels du salarié au titre de l'exercice en cours ;
    3° L'état récapitulatif mentionné à l'article L. 3341-7 lorsque le salarié quitte l'entreprise.


  • L'état récapitulatif comporte les informations et mentions suivantes :
    1° L'identification du bénéficiaire ;
    2° La description de ses avoirs acquis ou transférés dans l'entreprise par accord de participation et plans d'épargne dans lesquels il a effectué des versements, avec mention le cas échéant des dates auxquelles ces avoirs sont disponibles ;
    3° L'identité et l'adresse des teneurs de registre mentionnés à l'article R. 3332-15 auprès desquels le bénéficiaire a un compte.

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