Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 mai 2008

  • Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :
    1° Une étude de ce poste ;
    2° Une étude des conditions de travail dans l'entreprise ;
    3° Deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.

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