Code de l'éducation
ChronoLégi
Version en vigueur au 17 avril 2021

  • Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou les adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.
    Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection :
    1° Des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration ;
    2° Des trois représentants des délégués des élèves au conseil des délégués pour la vie lycéenne.
    L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

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