Code de la santé publique
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Version en vigueur au 21 janvier 2021
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  • L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 organise la prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques se présentant dans la structure des urgences :

    1° Avec sa structure de psychiatrie, lorsqu'il est autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie mentionnée au 4° de l'article R. 6122-25 ;

    2° Avec un autre établissement de santé autorisé à exercer cette activité dans le cas contraire.

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