Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 31 octobre 2020
Naviguer dans le sommaire du code
  • Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale, le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu par les ministres intéressés.

Retourner en haut de la page