- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à D6431-75)
- Livre Ier : Etablissements de santé (Articles R6111-1 à D6162-2)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à D6431-75)
Abrogé par Décret n°2022-690 du 26 avril 2022 - art. 1
Création Décret n°2006-72 du 24 janvier 2006 - art. 3 () JORF 26 janvier 2006La réanimation pédiatrique a pour mission le traitement des détresses vitales les plus fréquentes des nourrissons, enfants et adolescents ; elle assure également la réanimation postopératoire des enfants de la chirurgie pédiatrique et, le cas échéant, de la chirurgie néonatale.
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Création Décret n°2006-72 du 24 janvier 2006 - art. 3 () JORF 26 janvier 2006L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 nécessaire à un établissement de santé pour exercer l'activité de soins de réanimation pédiatrique ne peut lui être accordée que :
1° S'il dispose de compétences en pédiatrie, chirurgie pédiatrique, anesthésie pédiatrique et radiologie pédiatrique ;
2° S'il dispose d'équipements permettant la réalisation vingt-quatre heures sur vingt-quatre d'explorations invasives et non invasives.
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Création Décret n°2006-72 du 24 janvier 2006 - art. 3 () JORF 26 janvier 2006En sus des missions précisées à l'article R. 6123-38-3, la réanimation pédiatrique spécialisée prend en charge des nourrissons, enfants et adolescents dont l'affection requiert des avis et prises en charge spécialisés du fait de sa rareté ou de sa complexité.
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Création Décret n°2006-72 du 24 janvier 2006 - art. 3 () JORF 26 janvier 2006L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 nécessaire à un établissement de santé pour exercer l'activité de soins de réanimation pédiatrique spécialisée ne peut lui être accordée que :
1° S'il satisfait aux conditions mentionnées à l'article R. 6123-38-4 ;
2° S'il dispose en propre ou par convention des spécialistes nécessaires pour répondre aux affections complexes ou rares prises en charge.
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