- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles R5112-1 à R5521-2)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5112-1 à R5161-1)
- Titre II : Médicaments à usage humain (Articles R5121-1 à R5127-27)
- Chapitre II : Publicité (Articles R5122-1 à R5122-26)
- Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets (Articles R5122-18 à R5122-26)
Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Article R5122-26)
- Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets (Articles R5122-18 à R5122-26)
- Chapitre II : Publicité (Articles R5122-1 à R5122-26)
- Titre II : Médicaments à usage humain (Articles R5121-1 à R5127-27)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5112-1 à R5161-1)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles R5112-1 à R5521-2)
Les décisions d'interdiction ou celles tendant à soumettre une publicité ou propagande à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des consommateurs, prévues à l'article L. 5122-15, prises par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont publiées au Journal officiel de la République française.
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