- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles R5112-1 à R5521-2)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5112-1 à R5161-1)
- Titre II : Médicaments à usage humain (Articles R5121-1 à R5127-27)
- Chapitre II : Publicité (Articles R5122-1 à R5122-26)
- Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets (Articles R5122-18 à R5122-26)
Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5122-18)
- Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets (Articles R5122-18 à R5122-26)
- Chapitre II : Publicité (Articles R5122-1 à R5122-26)
- Titre II : Médicaments à usage humain (Articles R5121-1 à R5127-27)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5112-1 à R5161-1)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles R5112-1 à R5521-2)
Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 5122-17, sont applicables à la publicité pour les générateurs, trousses et précurseurs définis aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 5121-1.
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