Code du travail
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Code du travail
Version en vigueur au 01 mai 2008
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  • Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant :

    1° De causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;

    2° D'inventaire ;

    3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.

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