Code de l'environnement
ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2021
Naviguer dans le sommaire du code
  • La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.

  • Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :

    Départements appartenant aux régions suivantes

    Date d'ouverture générale au plus tôt le

    Date de clôture générale au plus tard le

    Corse

    Premier dimanche de septembre

    Dernier jour de février

    Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes

    Deuxième dimanche de septembre

    Dernier jour de février

    Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne

    Troisième dimanche de septembre

    Dernier jour de février

  • Par exception aux dispositions de l'article R. 424-7, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau suivant qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau.

    Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier :

    Espèces

    Date d'ouverture spécifique au plus tôt le

    Date de clôture spécifique au plus tard le

    Conditions spécifiques de chasse

    Chevreuil

    1er juin

    Dernier jour de février

    Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.

    cerf élaphe

    1er septembre

    Dernier jour de février

    Daim

    1er juin

    Dernier jour de février

    Mouflon

    1er septembre

    Dernier jour de février

    Chamois

    1er septembre

    Dernier jour de février

    Isard

    1er septembre

    Dernier jour de février

    Sanglier

    1er juin

    31 mars

    Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.

    Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.

    Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.

    Grand tétras

    Troisième dimanche de septembre

    1er novembre

    Petit tétras

    Troisième dimanche de septembre

    11 novembre

    Lagopède des Alpes

    Ouverture générale

    11 novembre

    Perdrix bartavelle

    Ouverture générale

    11 novembre

    Gélinotte

    Ouverture générale

    11 novembre

    Lièvre variable

    Ouverture générale

    11 novembre

    Marmotte

    Ouverture générale

    11 novembre

    Perdrix grise de plaine

    Premier dimanche de septembre

    Clôture générale

    L'ouverture anticipée du premier dimanche de septembre à l'ouverture générale n'est possible que pour les populations naturelles, sur les territoires couverts pour toute la période d'ouverture par un plan de gestion cynégétique approuvé en application de l'article L. 425-15 du code de l'environnement ou par un plan de chasse et si, du 1er septembre à l'ouverture générale, la chasse est pratiquée avec un chien d'arrêt, un chien leveur ou rapporteur de gibier.

    Cette possibilité n'est ouverte que dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

  • Par exception aux dispositions de l'article R. 424-6, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers.

  • Les dérogations prévues par le troisième alinéa de l'article L. 424-2 sont accordées par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 424-9.

    Ces arrêtés précisent :


    -les espèces qui font l'objet des dérogations ;

    -les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort autorisés ;

    -les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations peuvent être mises en œuvre ;

    -les personnes autorisées à les mettre en œuvre ;

    -les contrôles qui seront opérés.

Retourner en haut de la page