- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
- Livre Ier : Professions médicales (Articles D4111-1 à R4153-9)
- Titre V : Profession de sage-femme (Articles D4151-1 à R4153-9)
- Chapitre II : Règles d'organisation (Articles R4152-1 à R4152-5)
Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4152-3 à R4152-5)
- Chapitre II : Règles d'organisation (Articles R4152-1 à R4152-5)
- Titre V : Profession de sage-femme (Articles D4151-1 à R4153-9)
- Livre Ier : Professions médicales (Articles D4111-1 à R4153-9)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.
VersionsPour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
VersionsLes chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.
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